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Banque - Finance

Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte

Formation catalogue

Code : 829038

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Norbert TRICAUD - Avocat Associé

Les techniques de mobilisation du poste client

Face à des financements bancaires classiques plus difficiles à obtenir, les techniques de mobilisation du poste client constituent une source de financement alternative pour les entreprises. Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit ou escompte, chaque opération a ses spécificités qu’il convient de maîtriser pour les utiliser au mieux.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Optimiser la gestion et la mobilisation du poste client.
Maîtriser les aspects juridiques de chaque mode de cession de créances professionnelles.
Maîtriser les règles de notification, d'acceptation et d'inopposabilité.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de distinguer les avantages des différentes techniques de cession de créances.

Maîtriser les applications pratiques du bordereau Dailly

Identifier les personnes et les créances concernées
Connaître le formalisme
• Les mentions légales obligatoires
• Les simplifications
Mesurer les effets de la cession
• L'opposabilité au débiteur cédé
• Les droits du cédant
• La cession à titre de garantie
• La comptabilisation des créances cédées

Optimiser l'efficacité du bordereau Dailly

Identifier les précautions indispensables de gestion de la garantie
• Rédiger avec attention la convention cadre
• Apprécier les risques côté cédant/côté cédé
• La domiciliation et la comptabilisation des encaissements
• Comprendre la règle de couverture
• Mettre en place des procédures de contrôle (types de suivi…)
Mise en situation : repérage des mentions manquantes de conventions
Prévenir les difficultés éventuelles
• Mesurer les incidences de la mise en redressement judiciaire du débiteur
• La réserve de propriété

Choisir l'affacturage : relation juridique entreprise / factor

Valider le contenu du contrat d'affacturage
Étude de cas : repérage des clauses sensibles de différents contrats
Apprécier les risques assumés par le factor
• Mesurer l'étendue des garanties des créances approuvées
• Négocier certaines clauses contractuelles
Les conséquences de l'intervention du factor dans la relation d'une entreprise avec sa banque
Le règlement des litiges clients
Connaître les droits du factor

Opter pour l'assurance-crédit

Repérer les clauses importantes du contrat
Maximiser les garanties

Connaître les règles d'exécution du contrat

Recourir à l'escompte : les différents supports et risques

Étude de cas : établir un tableau identifiant les avantages/inconvénients des différentes cessions de créances
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Public concerné

Juristes et responsables contentieux
Responsables des engagements
Toute personne souhaitant maîtriser le choix et l'utilisation des différents instruments d'optimisation du poste client