Maîtriser les obligations règlementaires

• Caractériser les installations soumises à la rédaction d'un bilan de fonctionnement
• Connaître la portée des circulaires, arrêtés et articles du Code de l'environnement ainsi que le rôle de la directive IPPC
• Distinguer les installations nouvelles et existantes
• Identifier les autorités impliquées et ses obligations : DREAL, DDPP, ARS, STIIIC…
• Connaître les sanctions prévues en cas de non-présentation du bilan

Préparer l'élaboration du bilan de fonctionnement

• Effectuer le bilan des installations : activité, production, process…
• Identifier les parties prenantes dans l'entreprise
• Prévoir les prises de mesures et les recueils des données collectées sur la décennie écoulée
Exercice d'application : réalisation du programme d'audit et d'analyses préparatoires

Définir le contenu et la structure du bilan de fonctionnement

Assurer la cohérence du bilan avec son étude d'impact
Définir le contenu de son bilan de fonctionnement
• Valider la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions et de la règlementation en vigueur
• Intégrer la synthèse de la surveillance des émissions de l'installation : eau, air, sol…
• Inventorier l'évolution des flux des principaux polluants
• Insérer un résumé des accidents et des incidents
• Récapituler les investissements en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions
• Intégrer les éléments complétant et modifiant l'analyse des effets de ses installations sur l'environnement et la santé
• Mesurer l'importance de son installation au regard de l'impact sur l'environnement afin d'adapter son bilan
Positionner ses choix techniques par rapport aux MTD
• Connaître les différentes BREF (Best REFerences) existantes et leurs domaines d'application
• Identifier les MTD correspondant à ses activités
• Analyser les performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l'efficacité des techniques disponibles
• Les mesures correctives à envisager sur la base des MTD
Exercice d'application : au regard des MTD, identification des écarts de l'installation et des mesures correctives à mettre en oeuvre
Rédiger correctement la conclusion du bilan
• Identifier les attentes de l'inspection des installations classées vis-à-vis de la conclusion du bilan
• Les éléments clés à présenter : synthèse des faits marquants, propositions de l'exploitant…
Étude de cas : analyse critique et commentée de la conclusion du bilan de fonctionnement
Évaluer les possibilités d'harmonisation des bilans de fonctionnement entre différents sites
Connaître les suites possibles à la remise du bilan de fonctionnement