Accueil > Formations > fiche formation

     Droit des affaires

Baux commerciaux des centres commerciaux

Formation catalogue

Code : 8620048

1 jour - 7 heures

Tarif : 970 € HT

Repas inclus

 

Négocier et rédiger les clauses particulières

Si les baux de centres commerciaux bénéficient du statut des baux commerciaux, encore faut-il prêter une attention particulière aux conditions propres à un centre commercial lors de la rédaction du bail. Il en sera ainsi du calcul du loyer, des charges portant sur l’entretien du centre, la sécurité-surveillance, la publicité ou encore de règles spécifiques en matière d’horaires d’ouverture et d’entretien des magasins.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les règles propres aux baux de centres commerciaux pour les négocier en toute sécurité.
  • Rédiger les clauses essentielles de ces baux.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de négocier et de rédiger les clauses particulières des baux commerciaux applicables aux centres commerciaux au mieux de vos intérêts.

Maîtriser le statut des baux commerciaux applicable aux centres commerciaux

Identifier les baux de centres commerciaux rentrant dans le champ d’application du statut des baux commerciaux
• Conditions du droit au statut
• Adoption expresse du statut dans le contrat de bail
• Démonstration de la possession et de l’exploitation d’un fonds de commerce dans les lieux loués
• Preuve de l’existence d’un fonds de commerce dans un centre commercial
• Clauses négociables
Analyser les règles propres aux centres commerciaux
• Fixation du loyer
• Renouvellement
Exercice d’application : négociation des clauses financières

Rédiger un bail de centre commercial

Identifier les conditions générales et conditions particulières
Faire le point sur les annexes
• Cahier des charges et règlement intérieur
• Statut des associations ou Groupement d'Intérêt Économique (GIE)
• Descriptif technique, état des risques naturels et technologiques, Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Exercice d’application : négociation des clauses relatives aux charges

Identifier les clauses propres aux baux de centres commerciaux

Analyser la structure du bail
• Désignation des lieux
• Destination des lieux
• Durée du bail
• Gestion et promotion du centre commercial
Analyser les clauses propres au loyer et aux charges
• Fixation du loyer en pourcentage : variable et loyer minimum garanti
• Indexation : indice du coût de la construction ((ICC) et indice des loyers commerciaux (ILC)
• Transfert des charges sur le preneur : travaux, taxe, honoraires de gestion, assurance…
Étude de cas : analyse des différents indices et de la stratégie à adopter



Public concerné

  • Gestionnaires de baux commerciaux
  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables de la gestion immobilière

 

Prérequis

Avoir des connaissances sur le statut des baux commerciaux ou avoir suivi " Gérer au mieux ses baux commerciaux - Niveau 2 " (code 20017).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Gérer au mieux ses baux commerciaux - Niveau 2 (code 8620017)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Renouvellement des baux commerciaux (code 8620050)

Homologation(s)

Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise