Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques

Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
• Maîtriser les différentes techniques d'émission
• Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
• Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
• Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques
Étude de cas : augmentation de capital assortie d'une garantie d'actif et de passif
Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement
• Réduire le capital : définir les motifs
• Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
• Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon : identifier les conditions et les procédures à respecter
• Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours
Exercice d'application : réduction de capital avec attribution d'un élément d'actif à l'un des actionnaires
Amortissement du capital social : cerner l'intérêt

Réaliser ses opérations de modification du capital en toute sécurité : identifier les écueils à éviter

Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital
• Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
• Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
• Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
Exécuter au mieux ses modifications de capital social
• Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
• Identifier les formalités préalables à la souscription
• Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée
Étude de cas : augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription d'action

Protéger les actionnaires face aux modifications de capital : identifier les outils juridiques à disposition

Valorisation de la société émettrice et fixation du prix de souscription
• Valoriser la société émettrice
• Définir les valeurs de référence
Garantir les intérêts des actionnaires avec le Droit Préférentiel de Souscription (DPS)
• Suppression du DPS ou renonciation individuelle
• Respecter le principe de proportionnalité et déterminer le DPS à titre irréductible
• Analyser les conditions de cessibilité du DPS
• Méconnaissance du DPS : mesurer les sanctions civiles et pénales
Étude de cas : augmentation de capital réservée et par émission d'actions de préférence