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Droit des affaires

Augmentation et réduction de capital

Formation catalogue

Code : 822029

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1435 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Yann MARTIN-LAVIGNE - Avocat à la Cour

Modifier le capital social d'une société

Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects juridiques et financiers des techniques d'augmentation et de réduction de capital.
Anticiper les risques inhérents à la réalisation des opérations de modification du capital social.
Identifier les outils juridiques garantissant au mieux les intérêts des actionnaires.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de procéder à la modification du capital social d'une société en suivant un formalisme complexe.

Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques

Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
• Maîtriser les différentes techniques d'émission
• Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
• Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
• Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques
Étude de cas : augmentation de capital assortie d'une garantie d'actif et de passif
Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement
• Réduire le capital : définir les motifs
• Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
• Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon : identifier les conditions et les procédures à respecter
• Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours
Exercice d'application : réduction de capital avec attribution d'un élément d'actif à l'un des actionnaires
Amortissement du capital social : cerner l'intérêt

Réaliser ses opérations de modification du capital en toute sécurité : identifier les écueils à éviter

Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital
• Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
• Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
• Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
Exécuter au mieux ses modifications de capital social
• Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
• Identifier les formalités préalables à la souscription
• Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée
Étude de cas : augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription d'action

Protéger les actionnaires face aux modifications de capital : identifier les outils juridiques à disposition

Valorisation de la société émettrice et fixation du prix de souscription
• Valoriser la société émettrice
• Définir les valeurs de référence
Garantir les intérêts des actionnaires avec le Droit Préférentiel de Souscription (DPS)
• Suppression du DPS ou renonciation individuelle
• Respecter le principe de proportionnalité et déterminer le DPS à titre irréductible
• Analyser les conditions de cessibilité du DPS
• Méconnaissance du DPS : mesurer les sanctions civiles et pénales
Étude de cas : augmentation de capital réservée et par émission d'actions de préférence