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     Fiscalité

Auditer toutes les déclarations fiscales

Formation catalogue

Code : 8730089

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

Paris

 

Limiter les erreurs et les risques de contrôle fiscal

Une entreprise est soumise à de multiples obligations déclaratives en matière d’IS, de TVA ou encore de CET. Le passage au traitement informatisé des déclarations fiscales nécessite désormais une attention particulière sur l’établissement de celles-ci. Il convient pour les entreprises de prévenir et de limiter les risques de contrôles fiscaux en auditant au mieux l’ensemble de leurs déclarations fiscales.

Animateur(s)

Caroline MASURE - Avocat fiscaliste

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les principales obligations déclaratives au sein d’une entreprise.
  • Détecter en amont les risques de contrôles fiscaux encourus par l’entreprise en matière d’IS, de TVA et de CET.
  • Déceler et corriger les possibles erreurs en matière de déclarations fiscales.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'auditer les déclarations de l'entreprise afin de limiter les erreurs et les risques de contrôles fiscaux.

Cartographie des risques fiscaux de l’entreprise

Lister les méthodes de contrôles fiscaux
Réagir à une taxation d’office pour défaut ou retard de déclaration

• Déterminer les impôts visés par la procédure de taxation d’office

• Gérer les déclarations irrégulières

• Respecter les délais pour régulariser

• Cas de la déclaration spécifique aux droits d’enregistrement
Étude de cas : liste des points sensibles et des documents qui font l’objet d’un examen lors d’un contrôle fiscal

Auditer les déclarations en matière d’IS et BIC

Vérifier la liasse fiscale

• BIC/IS : n°2054 bis, 2058 A, 2058 B, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2033 F et 2033 G

• Régime de groupe : n°2058 A bis, 2058 B bis, 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG et régime de faveur des apports
Lister les autres documents spécifiques aux sociétés IS
Cas spécifique des BIC
Traitement automatisé des déclarations professionnelles : " Acqui Pro "
Étude de cas : audit des déclarations IS / BIC et identification des zones de risque

Vérifier les modalités déclaratives en matière de TVA

• Contrôle de la TVA collectée et de la TVA déductible
• Contrôle de cohérence entre CA déclaré / CA comptabilisé et CA3 / DEB
• Gérer les opérations internationales
Exercice d’application : déclaration de la TVA collectée et de la TVA déductible et réalisation du contrôle de cohérence d’un CA à partir d’un exemple chiffré

Gérer les obligations déclaratives en matière de CET

Établir et payer la CFE

• Annualité de l’impôt

• Hypothèses de cessation, de suspension ou de transfert de l’activité

• Maîtriser les obligations déclaratives

• Remplir l’imprimé 1447-C et l’imprimé 1447-M

• Identifier les sanctions encourues par les redevables de la CFE en cas d’omissions ou insuffisance de déclaration

• Calculer et payer l’acompte
Déclaration et paiement de la CVAE

• Contrôle du calcul de la valeur ajoutée

• Déposer la déclaration n°1330-CVAE dans les délais

• Contenu, forme et lieu de la déclaration

• Sanctions en cas de défaut, retard ou insuffisances de déclaration
Contrôle de la cohérence de la valeur ajoutée CET et IS
Éviter les risques d’insuffisance de déclaration ou de " sur-déclaration "
Exercice d’application : calcul de la VA à partir d’un exemple chiffré et simulation de déclaration de la CVAE



Public concerné

  • Responsables fiscaux
  • Avocats fiscalistes
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Contrôleurs de gestion et auditeurs internes

 

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des entreprises ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité pour non-fiscalistes (code 8730064)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Mener un audit fiscal et prévenir un contrôle (code 8730018)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation intense, Caroline l'a parfaitement réalisée, et en plus elle est charmante !
Lionel D.
FINANCIERE POINSETIA
 
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