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Fiscalité

Auditer toutes les déclarations fiscales

Formation catalogue

Code : 823089 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1410 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Caroline MASURE - Formatrice en fiscalité

Anticiper les contrôles fiscaux

Une entreprise est soumise à de multiples obligations déclaratives en matière d’IS, de TVA ou encore de CET. Le passage au traitement informatisé des déclarations fiscales nécessite désormais une attention particulière sur l’établissement de celles-ci. Il convient pour les entreprises de prévenir et de limiter les risques de contrôles fiscaux en auditant au mieux l’ensemble de leurs déclarations fiscales.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les principales obligations déclaratives au sein d’une entreprise.
Détecter en amont les risques de contrôles fiscaux encourus par l’entreprise en matière d’IS, de TVA et de CET.
Déceler et corriger les possibles erreurs en matière de déclarations fiscales.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'auditer les déclarations de l'entreprise afin de limiter les erreurs et les risques de contrôles fiscaux.

Cartographie des risques fiscaux de l’entreprise

Lister les méthodes de contrôles fiscaux
Réagir à une taxation d’office pour défaut ou retard de déclaration

• Déterminer les impôts visés par la procédure de taxation d’office

• Gérer les déclarations irrégulières

• Respecter les délais pour régulariser

• Cas de la déclaration spécifique aux droits d’enregistrement

Étude de cas : lister les points sensibles et les documents qui font l’objet d’un examen lors d’un contrôle fiscal

Auditer les déclarations en matière d’IS et BIC

Vérifier la liasse fiscale

• BIC/IS : n°2054 bis, 2058 A, 2058 B, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2033 F et 2033 G

• Régime de groupe : n°2058 A bis, 2058 B bis, 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG et régime de faveur des apports

Lister les autres documents spécifiques aux sociétés IS
Cas spécifique des BIC
Traitement automatisé des déclarations professionnelles : Acqui Pro

• Bénéficier du report de délai depuis le 03/01/2011

Étude de cas : audit des déclarations IS/BIC et identification des zones de risque

Vérifier les modalités déclaratives en matière de TVA

• Contrôle de la TVA collectée et de la TVA déductible
• Contrôle de cohérence entre CA déclaré/CA comptabilisé et CA3/DEB
• Gérer les opérations internationales

Exercice d’application : déclaration de la TVA collectée et de la TVA déductible et réalisation du contrôle de cohérence d’un CA à partir d’un exemple chiffré

Gérer les obligations déclaratives en matière de CET

Établir et payer la CFE

• Annualité de l’impôt

• Hypothèses de cessation, de suspension ou de transfert de l’activité

• Maîtriser les obligations déclaratives

• Remplir l’imprimé 1447-C et l’imprimé 1447-M

• Identifier les sanctions encourues par les redevables de la CFE en cas d’omission ou d'insuffisance de déclaration

• Calculer et payer l’acompte

Déclaration et paiement de la CVAE

• Contrôle du calcul de la valeur ajoutée

• Déposer la déclaration n°1330-CVAE dans les délais

• Contenu, forme et lieu de la déclaration

• Sanctions en cas de défaut, retard ou insuffisance de déclaration

Contrôle de la cohérence de la valeur ajoutée CET et IS

Éviter les risques d’insuffisance de déclaration ou de sur-déclaration

Exercice d’application : calcul de la VA à partir d’un exemple chiffré et simulation de déclaration de la CVAE

Public concerné

Responsables fiscaux
Avocats fiscalistes
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Contrôleurs de gestion et auditeurs internes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des entreprises

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Déterminer le résultat fiscal & établir la liasse fiscale (code 823020)