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     Banque - Assurance

Assurance vie : les unités de compte

Formation catalogue

Code : 8692293

2 jours - 14 heures

Tarif : 1595 € HT

Repas inclus

Paris

 

Maîtriser l'environnement juridique des contrats à capital variable

Les contrats en unités de compte sont définis par rapport à une valeur de référence qui peut être mobilière ou immobilière. Ces supports d'investissement peuvent offrir des rendements élevés, mais ils présentent , en contrepartie, un risque de perte en capital. Aussi est-il primordial de maîtriser leur environnement juridique, afin de mieux sécuriser les investissements des sociétaires.

Animateur(s)

Laetitia LLAURENS - LEX PATRIMONIS

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les caractéristiques intrinsèques des supports financiers éligibles à un contrat en unités de compte.
  • Maîtriser le fonctionnement et les mécanismes de gestion des unités de compte.
  • Intégrer les obligations liées aux unités de compte dans ses pratiques commerciales.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sélectionner les unités de compte d'un contrat d'assurance et de suivre leur évolution.

Concevoir des contrats en unités de compte adossés à des valeurs mobilières

Identifier les critères d’éligibilité

• La règle de l’article R131-1 du Code des assurances

• Distinguer les fonds en unités de compte et en euros

• Identifier les titres relevant de l'article R332-2 du Code des assurances

• Cerner la notion de protection suffisante de l’épargne

• Intégrer le devoir de prudence de l’assureur
Sélectionner les titres de capital et de créances

• Décrypter leurs spécificités
• Analyser la notion de garantie étatique

• Cerner le principe de sélection du marché et de fongibilité

Identifier les parts ou actions d'organismes de placement collectif éligibles

• Décrypter leurs spécificités

• Intégrer les avantages du recours aux OPC coordonnés

• Identifiés les risques liés aux OPC contractuels

• Maîtriser l'impact de la gestion alternative sur l'éligibilité à un contrat d'assurance

Sélectionner les unités de compte constituées de titres composites

• Connaître les positions et recommandations des autorités de contrôle sur les fonds dédiés

• Appliquer les règles déontologiques et de bonne conduite élaborées par la FFSA

• Identifier les caractéristiques des obligations corporate éligibles et des unités de compte complexes

Exercice d'application : identification des différents titres de valeurs mobilières éligibles

Proposer les contrats en unités de compte adossés à des valeurs immobilières

Distinguer les différents types de valeurs immobilières

• SCPI, SCI, OPCI, SII
Analyser les sociétés non cotées admissibles

• Respecter l’interdiction de prise en compte de valeur de référence unique

• Intégrer le principe de la diversification du parc immobilier

Intégrer les possibilités de remplacement des parts de la société immobilière non cotée par des valeurs équivalentes 

• Mettre en œuvre le principe de gestion

Maîtriser les pratiques commerciales liées aux unités de compte

Maîtriser l’obligation d’information à destination des souscripteurs

• Cerner les différentes phases d’information et leur contenu

Décrypter les différentes typologies de mode de gestion par un tiers

• De la gestion déléguée à la gestion pilotée

• De la gestion conseillée à la délégation d’arbitrage  

Test de connaissances : quiz sur les droits, obligations et responsabilités du tiers gestionnaire

Modifier les supports des contrats en unités de compte

Maîtriser l’environnement juridique

• Utiliser la faculté de modification légale et contractuelle

Étude de cas :  analyse commentée de la jurisprudence Aviva

• Connaître les particularités de modification lors de fusion et scission d’OPC

• Suivre les évolutions des caractéristiques intrinsèques des supports financiers

Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence Luxalpha/KBL Richelieu

Connaître les modalités d'information des souscripteurs/adhérents

 



Public concerné

  • Gestionnaires assurance vie
  • Chefs de produits, agents généraux et courtiers
  • Toute personne souhaitant commercialiser les contrats d'assurance vie

 

 

Prérequis

Avoir suivi " Assurance vie : cadre juridique et fiscal " (code 92178).


Homologation(s)

Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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