Code : 829063
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1440 €
Repas inclus
Paris Lyon Marseille
Animateur(s)
Christophe PIOT - Juriste Expert
Bâtir une stratégie efficace de gestion de patrimoine implique une connaissance approfondie de l’assurance vie, de ses mécanismes techniques à ses aspects fiscaux, en passant par l’ensemble des clauses juridiques qui peuvent être optimisées.
Cerner les spécificités juridiques et fiscales de l'assurance vie par rapport aux autres produits de placement
• Les différences majeures liées aux produits : PEA assurance et PEA bancaire, PEP assurance et PEP bancaire, assurance vie et PERP
• Les incidences sur les régimes matrimoniaux
• Le cadre fiscal : ses évolutions, ses enjeux
Analyser la gamme des produits d'assurance et de capitalisation
• Assurance décès individuelle, assurance vie individuelle
• Les contrats vie universelle
• Les contrats multisupports
• Les contrats à actifs cantonnés
Partage d'expériences : les évolutions récentes relatives à la réglementation de l'assurance vie
Veiller à la rédaction des clauses juridiques
• Préciser le régime de la propriété des sommes versées par un souscripteur sur un contrat d'assurance
• L'acceptation de la clause bénéficiaire : les avantages
• Dernière jurisprudence
• La souscription démembrée : comment la réussir
• La clause bénéficiaire démembrée : mirage, réel intérêt fiscal
• Souscrire un contrat proposant un actif cantonné par rapport à un contrat proposant un actif général
Exercice d'application : rédaction de la clause bénéficiaire, les écueils à éviter
• Les obligations légales de l'assureur sur la participation aux bénéfices
• Déterminer le taux technique d'un contrat d'assurance
• Les mécanismes des provisions mathématiques en assurance vie
Optimiser les aspects fiscaux des contrats d'assurance vie
• Déterminer le capital maximum à verser sur un contrat d'assurance souscrit par une personne de plus de 70 ans
• Le cas du contribuable non imposable et l'exonération d'impôt sur les plus-values engendrées par le contrat d'assurance vie
• La question du bouclier fiscal : transfert Fourgous et part UC
• Fiscalité des non-résidents : rachat, décès
• Effets de la loi TEPA sur le contrat d’assurance
• Le sort des prélèvements sociaux lors du décès de l'assuré
• Identifier les solutions d'optimisation au-delà du soixante-dixième anniversaire de l'assuré
Partage d'expériences : construction d'une stratégie de gestion de patrimoine autour de l'assurance vie
Il est recommandé d'avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers
Il est recommandé d’avoir préalablement suivi : Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle (code 823072)






Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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