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     Banque - Assurance

Assurance vie et clause bénéficiaire

Formation catalogue

Code : 8792245

1 jour - 7 heures

Tarif : 995 € HT

Repas inclus

Paris

 

Sécuriser la transmission du patrimoine

L’un des rôles majeurs de l’assurance vie est de transmettre un patrimoine à la personne de son choix, quelle qu’elle soit. Pour conseiller efficacement les assurés et éviter les pièges d’une désignation qui n’aurait aucun effet, il est nécessaire d’en maîtriser la définition juridique et les conséquences associées.

Animateur(s)

Christophe PIOT - GENERALI

 

Objectifs pédagogiques

• Cerner l’intérêt juridique et fiscal de la désignation d’un bénéficiaire.

• Analyser les incidences de la désignation.

• Distinguer les droits et obligations du bénéficiaire.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les droits et devoirs du bénéficiaire, tout en mesurant les conséquences de cette désignation.

Distinguer les différents modes de désignation d’un bénéficiaire

Maîtriser la législation applicable
• Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
• La stipulation pour autrui
Déterminer les intervenants au contrat
• Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur…
Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire
• La désignation nominative et la formulation impersonnelle
• La désignation par testament

• La désignation obligatoire du souscripteur : le cas du contrat Homme clé

• La désignation des contrats dits d'associés
Exercice d’application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation

Mesurer les impacts de la désignation

Définir les avantages d’une transmission de patrimoine par le biais de l’assurance vie
Déterminer les droits du bénéficiaire
• Les règles de dévolution successorale
Examiner les incidences fiscales de la désignation
• La désignation à titre gratuit ou à titre onéreux
Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire

L'interposition de bénéficiaires

Mesurer les effets de l’acceptation ou de la révocation du bénéficiaire

Définir l’acceptation
• Le moment de l’acceptation
• Les modalités et les effets de l'acceptation
Exercice d’application : distinction des effets de l’acceptation selon le moment où elle intervient
Retenir les cas de révocation du bénéficiaire
• L'analyse des textes
• Les effets de la révocation

Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence

Contrat d’assurance vie non réclamé

Examiner la procédure mise en place

Étudier les démarches de l’assureur
• Les méthodes mises en oeuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l’assuré
Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire
• Le rôle d’Agira
• Les modalités de saisine

• La déshérence



Public concerné

• Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle

• Commerciaux et conseillers clientèle

• Toute personne souhaitant maîtriser la désignation bénéficiaire et ses effets

 

 

Prérequis

Avoir suivi " Assurance vie : cadre juridique et fiscal " (code 92178).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Assurance vie : cadre juridique et fiscal (code 8792178)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Assurance vie : les unités de compte (code 8792293)

Sessions

 
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