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     Banque - Assurance

Assurance vie : cadre juridique et fiscal

Formation catalogue

Code : 8792178

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

Paris Lyon

 

De la souscription au dénouement du contrat

Tables de mortalité, clause bénéficiaire, participation aux bénéfices, régime fiscal : le contrat d’assurance vie fait référence à des dispositions règlementaires et techniques spécifiques. Produit d’épargne ou de prévoyance, la gestion de ces contrats exige une parfaite connaissance des mécanismes de l’assurance vie, de la tarification du risque au versement du capital.

Animateur(s)

Laetitia LLAURENS - LEX PATRIMONIS

 

Objectifs pédagogiques

• Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie.

• Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes.

• Analyser les spécificités fiscales.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles juridiques et le régime fiscal de l'assurance vie.

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner l'environnement juridique
• La stipulation pour autrui

• La saisie de l'assurance vie
• Le nantissement et la délégation de l'assurance vie
Déterminer les intervenants au contrat
• Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur
Analyser la clause bénéficiaire
• Objectif, libellé et effets de l'acceptation
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites

Comparer le régime juridique de l’assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux

• L’assurance vie, un outil patrimonial hors succession,

• L’assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire

Identifier les obligations des professionnels de l’assurance

• Devoir de conseil et d'information

• La renonciation et ses effets

Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence

Découvrir les bases techniques de l'assurance vie
• Les tables de mortalité
• Provisions mathématiques, taux technique et participation aux bénéfices
• Prime unique / prime périodique et incidences du non-paiement
• Avance, rachat, réduction et résiliation
• Les différents supports : euros, euro-croissance, unités de compte

Maîtriser les aspects fiscaux

Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie
• Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
• Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire
Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations
Identifier les contributions sociales
• Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
• Traiter la fiscalité du contrat en présence d’un non-résident
Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune
• Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues
Maîtriser les règles applicables en cas de décès
• Règle générale : exonération des droits de succession
Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées
Analyser les enveloppes fiscales spécifiques
• Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), NSK…

• L’euro-croissance, l’euro-diversifié, le contrat vie génération
Étude de cas : analyse de la jurisprudence marquante en assurance vie



Public concerné

• Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle

• Commerciaux et conseillers clientèle

• Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes applicables à l'assurance vie

 

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle " (code 30072).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle (code 8730072)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Assurance vie et clause bénéficiaire (code 8792245)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

une des meilleures formations auxquelles j'ai assisté, alternant efficacement la présentation des aspects techniques, les cas vécus, les cas pratiques et permettant notamment au cours de séquences de résumé et de questions un échange régulier avec les participants. Cela a pu rendre cette formation très intéressante, interactive et dynamique.
Delphine B.
CABINET BRET ZILLER
Excellent niveau de formation, très bonne qualité d'intervention de la part de Laetitia Llaurens avec une très bonne maîtrise concrète du sujet
Anne T.
GIE LA MONDIALE GROUPE
Formation trés complète, permettant à chacun d'aborder la thématique de l'assurance vie dans sa globalité. Merci
Grace J.
MNRA
Formation très instructive, avec un petit nombre de participant ce qui permet de faciliter les échanges. Contenu dense, mais intervenante de qualité.
Vincent M.
GROUPAMA SA
Excellente formation. Il faut avoir un bon background notamment en droit des successions et droit de la famille pour en apprécier toute la justesse.
Veronique G.
GROUPE HOSPITALIER NECKER
Formation très intéressante qui dresse un vernis de qualité sur le sujet complexe de l'assurance vie.
Didier R.
AGPM GESTION
 
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