Organiser le suivi des dossiers marques selon les différentes procédures

Déposer une marque française
• Choisir sa marque : les différents types de marques et les droits antérieurs
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Le déroulé de la procédure : du dépôt à l'enregistrement
• Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
• Le cas des marques notoires
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque française
Déposer une marque communautaire
• Le dépôt de la demande : la nécessité d'un signe solide valable dans les 27 États membres
• Rapport de recherche, publication de la demande, période d'opposition, enregistrement…
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque communautaire
Déposer une marque internationale
• L'Arrangement et le Protocole de Madrid
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure auprès de l'OMPI : marque de base, choix des pays, périodes d'opposition nationales…
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de marque internationale

Suivre les renouvellements des marques

Les risques de déchéance d'une marque
L'élaboration régulière de reportings
• Mettre en place des tableaux de bord de suivi des renouvellements
Exercice d'application : création d'un tableau de bord de suivi des renouvellements d'un portefeuille de marques

Assurer le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers

Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
• L'action en contrefaçon et les procédures de saisie-contrefaçon
• Les procédures de recours contre les décisions de refus de dépôt d'une marque
• S'opposer au dépôt d'une marque : la procédure d'opposition
Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi du contentieux