MODULE 1 - Le secrétariat juridique des sociétés

Cerner les étapes principales de la vie juridique d'une entreprise

Distinguer société civile et société commerciale
Identifier les différentes structures sociétaires
Maîtriser les formalités de constitution d'une société
Étude de cas : démarches auprès du centre de formalités des entreprises et obtention de l'extrait K-Bis
Intégrer le fonctionnement des sociétés
Le secrétariat des cessions de titres
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'agrément

Organiser les principales réunions qui rythment les sociétés

Les réunions du conseil d'administration
• Règles de convocation et de calcul de quorum
• Formalisme et conservation du procès-verbal
Les Assemblées Générales (AG)
• AGO, AGE et AGS
• L'organisation matérielle de l'AG
• Respecter les règles particulières des AGO
• Assurer le bon déroulement des AGE et AGS
• Les particularités de l'assemblée générale constitutive
Étude de cas : déroulement complet d'un conseil d'administration et d'une AG avec les étapes clés de A à Z

MODULE 2 - Les techniques contractuelles de base

Cerner les principes fondamentaux du droit des contrats

Identifier les caractéristiques des contrats
• Les grandes familles de contrats
• Les règles de qualification des contrats
Les conditions d'existence et de validité d'un contrat
• Les modalités d'échange des consentements
• Erreur, dol et violence : les éléments constitutifs
• Détermination de la chose et du prix

Étudier les points clés de la rédaction d'un contrat

Analyser les clauses essentielles
• L'objet du contrat, le prix et la durée
• Les conditions suspensives et résolutoires
• Pénalités, astreintes et règlement des litiges
• Les clauses de responsabilité et les assurances
Étudier quelques clauses particulières
• Les clauses de modification de la loi contractuelle
• Les clauses de reconduction et de prorogation
Exercice d'application : préparation de l'architecture d'un contrat simple et rédaction des clauses essentielles

MODULE 3 - Constituer et gérer un fonds documentaire juridique : mode d'emploi

Rechercher, traiter et diffuser l'information

Mener ses recherches suivant la typologie des sources
Étude de cas : recherche et démonstration des sites juridiques les plus utiles sur internet
Traiter et diffuser l'information
Exercice d'application : élaboration d'une revue de presse juridique électronique

Constitution d'un fonds documentaire juridique

Respecter les droits existants
• Limites posées par le droit d'auteur et le copyright
• BDD : déclaration obligatoire à la CNIL
Étude de cas : mode d'emploi d'une déclaration de BDD
Mise en réseau d'un fonds documentaire juridique
• Prestataires, matériels et logiciels : les critères de choix
• Sécuriser l'accès aux données
• L'archivage des données : la pérennité des supports sur le long terme et la fréquence de stockage à adopter