Organiser le suivi des dossiers brevets selon les différentes procédures

La procédure de délivrance des brevets en France
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche préliminaire, publication et délivrance du brevet
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
• Le certificat d'utilité français : ses particularités
• Dépôt de la demande de brevet via Epoline
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'un dépôt de brevet en France
La procédure de délivrance des brevets européens
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche, publication de la demande, désignation des pays, notifications officielles, délivrance du brevet et validations
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
• Dépôt de la demande de brevet via Epoline
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure de délivrance d'un brevet EP
La procédure internationale selon le P.C.T.
• Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
• Rapport de recherche internationale, désignation des pays, notifications officielles, phases régionale et nationales
• Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires au dépôt
• Assurer le suivi des dossiers : le respect des délais
• Dépôt de la demande de brevet via Epoline
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure internationale selon le P.C.T.

Gérer les contentieux

Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
• L'action en contrefaçon et les procédures de saisie-contrefaçon
• Les procédures de recours contre les décisions de refus de la délivrance de brevet
Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…