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Environnement - Sécurité - Énergie

Assainissement

Formation catalogue

Code : 824019

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1270 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Yvon MARTINET - Avocat Associé

Jacques LESAVRE - Expert assainissement

Maîtriser la gestion d'un système d'assainissement

Responsables de la création, de l’entretien et de la surveillance des réseaux collectant et traitant les eaux usées, les communes situées en zones urbaines doivent apporter un soin particulier à la gestion de ce service. En effet, les solutions techniques ou juridiques retenues pour mener à bien cette mission ne sont pas neutres, tant d’un point de vue environnemental, qu’économique et financier.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner les obligations des collectivités territoriales en matière d'assainissement.
Choisir un mode de gestion du service public d'assainissement adapté.
Maîtriser le fonctionnement des filières d'assainissement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les aspects essentiels tant juridiques que techniques de votre système d'assainissement.

Intégrer le cadre juridique de l'assainissement

Identifier le contexte législatif et règlementaire
• Directive ERU du 21/05/91, loi sur l'eau du 03/01/92 et décret du 03/06/94, directive DCE du 23/10/00…
• Planification
• Acteurs principaux en la matière
Test de connaissances : quiz sur le cadre juridique
Identifier les obligations en matière d'assainissement
• Obligations de contrôle des installations d'assainissement non collectif : objectifs, calendrier, objet et moyens du contrôle, financement des travaux…
• Obligations de contrôle des installations d'assainissement collectif : obligations du propriétaire, objet et moyens du contrôle, redevances pour travaux d'office et pénalités pour non-raccordement…
• Service des eaux pluviales
• Élaborer un zonage d'assainissement
Étude de cas : analyse commentée d'un exemple de zonage

Choisir le mode de gestion approprié et identifier les risques juridiques de la gestion du service

Identifier les principaux modes de gestion d'un service public
Étude de cas : analyse commentée d'un contrat de gestion déléguée
Intégrer les risques juridiques liés à la gestion d'un service d'assainissement
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Responsabilité administrative
Partage d'expériences : échange sur les risques juridiques rencontrés et les solutions à envisager

Cerner les impacts de la pollution sur le milieu naturel

Identifier les principales familles de polluants
• Matière organique fermentescible, éléments minéraux nutritifs, métaux lourds, composés organiques de synthèse, hydrocarbures…
Définir leur influence sur le milieu aquatique

Maîtriser les filières de traitement des eaux usées

Analyser les techniques d'assainissement des eaux usées
• Étudier les étapes du traitement par assainissement non collectif : équipements et entretien
• Assimiler le fonctionnement de l'assainissement collectif : collecte des eaux usées par un réseau unitaire ou séparatif et traitement en station d'épuration
Comparer les avantages et les inconvénients de ces techniques ainsi que leurs coûts

Éliminer les sous-produits : identifier les débouchés

Comprendre la formation des sous-produits
• Les matières de vidange de l'assainissement non collectif
• Les sous-produits de station d'épuration : refus de dégrillage, matière de dessablage, matières grasses de dégraissage-déshuilage, boues, gaz…
Traiter et valoriser les boues de station d'épuration
Exercice d'application : choix de filières d'assainissement à adopter en fonction de différents contextes (grandes ou petites collectivités, habitat dispersé…)