Intégrer le cadre juridique de l'assainissement
Identifier le contexte législatif et règlementaire• Directive ERU du 21/05/91, loi sur l'eau du 03/01/92 et décret du 03/06/94, directive DCE du 23/10/00…
• Planification
• Acteurs principaux en la matière
Test de connaissances : quiz sur le cadre juridiqueIdentifier les obligations en matière d'assainissement• Obligations de contrôle des installations d'assainissement non collectif : objectifs, calendrier, objet et moyens du contrôle, financement des travaux…
• Obligations de contrôle des installations d'assainissement collectif : obligations du propriétaire, objet et moyens du contrôle, redevances pour travaux d'office et pénalités pour non-raccordement…
• Service des eaux pluviales
• Élaborer un zonage d'assainissement
Étude de cas : analyse commentée d'un exemple de zonage
Choisir le mode de gestion approprié et identifier les risques juridiques de la gestion du service
Identifier les principaux modes de gestion d'un service publicÉtude de cas : analyse commentée d'un contrat de gestion déléguéeIntégrer les risques juridiques liés à la gestion d'un service d'assainissement• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Responsabilité administrative
Partage d'expériences : échange sur les risques juridiques rencontrés et les solutions à envisager
Cerner les impacts de la pollution sur le milieu naturel
Identifier les principales familles de polluants• Matière organique fermentescible, éléments minéraux nutritifs, métaux lourds, composés organiques de synthèse, hydrocarbures…
Définir leur influence sur le milieu aquatique
Maîtriser les filières de traitement des eaux usées
Analyser les techniques d'assainissement des eaux usées• Étudier les étapes du traitement par assainissement non collectif : équipements et entretien
• Assimiler le fonctionnement de l'assainissement collectif : collecte des eaux usées par un réseau unitaire ou séparatif et traitement en station d'épuration
Comparer les avantages et les inconvénients de ces techniques ainsi que leurs coûts
Éliminer les sous-produits : identifier les débouchés
Comprendre la formation des sous-produits• Les matières de vidange de l'assainissement non collectif
• Les sous-produits de station d'épuration : refus de dégrillage, matière de dessablage, matières grasses de dégraissage-déshuilage, boues, gaz…
Traiter et valoriser les boues de station d'épurationExercice d'application : choix de filières d'assainissement à adopter en fonction de différents contextes (grandes ou petites collectivités, habitat dispersé…)