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Environnement - Sécurité - Énergie

Assainissement non collectif

Formation catalogue

Code : 824020

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 810 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Dominique SALIN - Ingénieur Conseil

Concevoir et mettre en oeuvre l'assainissement non collectif

En assainissement non collectif, le fonctionnement de la filière d'épuration repose sur une bonne conception des ouvrages, une réalisation conforme aux prescriptions et à la règlementation ainsi qu'un bon suivi de l'entretien. Ces tâches doivent être contrôlées par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sous la responsabilité des communes. Il est donc impératif de maîtriser les dispositions techniques et règlementaires de ces opérations visant à prévenir tout impact environnemental et sanitaire.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Intégrer la règlementation et les normes régissant l'Assainissement Non Collectif (ANC).
Vérifier et interpréter les études techniques et les missions de contrôle.
Définir, vérifier et comprendre la filière à mettre en place
Assurer la mise en place et le suivi du service public d'assainissement non collectif : organisation et financement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de définir une filière d'assainissement non collectif, de comprendre les éléments de conception et de mettre en place un SPANC.

Identifier les critères juridiques et techniques de l'Assainissement Non Collectif (ANC)

Faire le point sur les aspects règlementaires et normatifs
• Rappel de la loi sur l'eau
• Les arrêtés de septembre 2009 sur les prescriptions techniques et le contrôle
• La norme XP DTU 64-1
• Les normes européennes
Maîtriser les études techniques d'ANC
• Principe de l'épuration par le sol
• Maîtriser les éléments de pédologie nécessaires
• Connaître les critères de choix pour une bonne adéquation : site, sol et filière
Maîtriser les solutions techniques
• Règles techniques de dimensionnement
• Présentation des techniques classiques : tranchées filtrantes, lits filtrants et tertres d'infiltration
• Les nouvelles filières agréées : stations compactes
• Les adaptations au semi-collectif
Étude de cas : définition et analyse d'une filière

Assurer le contrôle de l'ANC

Le contrôle des installations neuves
• Les phases du contrôle
• Les moyens à mettre en œuvre
• Le contenu des études préalables
• Les obligations pour les particuliers
Étude de cas : analyse d'une étude à la parcelle
Le contrôle des installations existantes
• Les obligations règlementaires
• Procéder à la visite d'une installation : définir les éléments à contrôler
• Faire un compte-rendu de visite
Exercice d'application : élaboration d'un compte-rendu de visite
Du diagnostic à la réhabilitation
• Cerner le pouvoir de police du maire en cas de non-conformité
• Adopter une politique de réhabilitation

Mettre en place un service d'ANC

Organiser le service public d'ANC
• Missions et responsabilités
• Adopter une structure adaptée
• Choisir un mode de gestion adapté : régie, prestation de services, DSP…
• Définir les interventions du service : contrôles, entretien, réhabilitation…
• Définir les bases du règlement de service
• Obtenir les aides financières
• Communication et information
Définir le régime budgétaire du service
• Éléments à prendre en compte pour établir un budget
• Modalités de calcul de l'assiette de la redevance
Exercice d'application : préparation du budget du service d'ANC