Maîtriser l'environnement juridique du financement de projet

• Maîtriser le cadre juridique applicable et intégrer les grands principes du droit public et privé

• Décrypter les textes de référence et faire la sélection de guides

• Intégrer les dernières évolutions légales et règlementaires

Distinguer les principales caractéristiques et les différences significatives des opérations de financement

• Financement de projet / corporate, société de projet, concessions, Partenariat Public-Privé (PPP)…

Situer le financement de projet aujourd'hui

Recenser les secteurs d'activité qui recourent au financement de projet

• Infrastructures, énergie…

Allocation des risques et bancabilité des projets

Exercice d'application : à partir d’un projet dans le domaine de l’énergie, quelles sont les risques identifiables

Analyser la documentation d’un projet

• Contrat de concession / PPP, contrat de constructions et d'exploitations

Sécuriser la documentation financière

• Contrat de prêt, implication des sponsors et sûretés

Rédiger la documentation

• Identifier les clauses incontournables et les clauses sensibles

• Permis de construire, Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), prolongation, résiliation, risque d'assurance, cession Dailly, règlement des litiges…

• Repérer les pièges à éviter

• Sélectionner les garanties appropriées

• Pour chaque projet, choisir les sûretés adéquates et les adapter à chaque phase du projet

Étude de cas : à partir de deux projets de contrat, quelles sont les clauses usuelles et les clauses importantes à analyser ?

Paris

• » 10 octobre 2012