Code : 827109
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1350 €
Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
Elodie PARIER - Directrice de mission
Les Partenariats Public-Privé (PPP) impliquent une nouvelle culture de la gestion publique. Afin d’optimiser l’utilisation des deniers publics, dans une période de contrainte budgétaire et de diminution des ressources, la maîtrise financière de ce contrat est essentielle.
Définir la typologie financière
• Comparer PPP et financement corporate
• Rapprocher PPP et financement de projet
• Opposer PPP et financement public
Maîtriser le cadre juridique
• Les notions de CP, BEA, AOT/LOA et BEH
• La distinction PPP et crédit-bail
• La différence entre PPP et DSP
Intégrer les contraintes juridiques
• Les projets non finançables en PPP et les montages alternatifs
Exercice d'application : analyse de développements récents
Évaluer la bancabilité d'un projet de PPP
• Les risques et la structure contractuelle
• Les exigences de la due diligence technique
• Le taux d'intérêt
Analyser les conséquences comptables et fiscales des choix effectués
• La comptabilité publique et la dimension Eurostat
• Les questions fiscales
Procéder à une évaluation préalable
• La détermination du prix et la modélisation financière
• L'impact de la matrice des risques sur les aspects financiers
Exercice d'application : modélisation simplifiée d'un projet sur Excel
Anticiper la modification des paramètres financiers en cours de vie du projet
• Les techniques financières applicables en PPP : equity, dette senior et dette junior
• Les techniques de couverture
• Les sûretés, covenants et ratios de couverture
• La cession de créances, l'acception et la compensation
Partage d'expériences : plusieurs opérations de PPP sont décryptées par les acteurs et opérationnels ayant suivi le projet
Avoir de bonnes connaissances de la réglementation des PPP.






Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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