Marchés et contrats publics

Aspects financiers d'une opération de PPP

Formation catalogue

Code : 827109

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Elodie PARIER - Directrice de mission

Évaluer la bancabilité de son projet

Les Partenariats Public-Privé (PPP) impliquent une nouvelle culture de la gestion publique. Afin d’optimiser l’utilisation des deniers publics, dans une période de contrainte budgétaire et de diminution des ressources, la maîtrise financière de ce contrat est essentielle.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Évaluer les avantages du financement en PPP.
Choisir le mode et les sources de financement adaptés à chaque projet.
Identifier les différentes techniques de financement applicables.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'appréhender les aspects financiers de votre projet de PPP, de choisir et d'identifier le financement le plus adapté.

Cerner les particularités du financement en PPP par rapport aux autres types de financements

Définir la typologie financière
• Comparer PPP et financement corporate
• Rapprocher PPP et financement de projet
• Opposer PPP et financement public
Maîtriser le cadre juridique
• Les notions de CP, BEA, AOT/LOA et BEH
• La distinction PPP et crédit-bail
• La différence entre PPP et DSP

Déterminer si un projet est finançable en PPP et choisir le montage le plus adapté

Intégrer les contraintes juridiques
• Les projets non finançables en PPP et les montages alternatifs
Exercice d'application : analyse de développements récents
Évaluer la bancabilité d'un projet de PPP
• Les risques et la structure contractuelle
• Les exigences de la due diligence technique
• Le taux d'intérêt
Analyser les conséquences comptables et fiscales des choix effectués
• La comptabilité publique et la dimension Eurostat
• Les questions fiscales

Cerner les aspects financiers au cours de la procédure et de la vie du projet

Procéder à une évaluation préalable
• La détermination du prix et la modélisation financière
• L'impact de la matrice des risques sur les aspects financiers

Exercice d'application : modélisation simplifiée d'un projet sur Excel
Anticiper la modification des paramètres financiers en cours de vie du projet
• Les techniques financières applicables en PPP : equity, dette senior et dette junior
• Les techniques de couverture
• Les sûretés, covenants et ratios de couverture
• La cession de créances, l'acception et la compensation
Partage d'expériences : plusieurs opérations de PPP sont décryptées par les acteurs et opérationnels ayant suivi le projet