Maîtriser l'environnement juridique de l'art et identifier les acteurs du marché

Définition de la notion d'œuvre d'art
• Article 98 annexe 3 du CGI : les trois catégories de biens à prendre en compte
Assimiler le régime juridique des œuvres d'art
• Maîtriser les règles douanières relatives à la mobilité des œuvres d'art
• Une mobilité facilitée depuis la loi Aillagon du 01/08/03
• Tirer profit de la relation avec les Musées Nationaux dans le cadre d'une vente
Identifier le rôle des différents acteurs du marché de l'art
• Experts spécialisés, commissaires-priseurs, fiscalistes, notaires, avocats et acteurs du Art Banking

Maîtriser le régime fiscal de faveur des œuvres d'art

Tirer profit d'une fiscalité attractive
• Œuvres d'art et ISF
• Le principe d'une taxation au taux de 5 % en cas de vente
• Le régime de taxation des plus-values
• Le problème de la preuve au regard de la détention du bien
Étude de cas : illustrations pratiques de l'impact fiscal lors de l'acquisition d'œuvres d'art
Maîtriser le traitement d'une succession en présence d'œuvres d'art
• La valorisation d'une œuvre d'art
• Le recours à la vente aux enchères
• Le cas des œuvres d'art de collection ou de décoration
• La solution de la donation en paiement
Cerner les stratégies d'optimisation fiscale dans un cadre international
• Le champ d'application des prélèvements sociaux
• La réforme du droit de suite : le nouveau champ d'application, le plafonnement du droit de suite à 12 500 € et ses effets sur la place parisienne
• La TVA douanière sur la vente des œuvres
• La solution des ventes offshore
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie d'investissement en tenant compte des précautions à prendre sur un marché spéculatif

Tirer profit des différentes techniques d'acquisition et de promotion des œuvres d'art par les entreprises

L'achat par une entreprise d'une œuvre d'art du vivant de l'artiste
• Amortissement sur cinq années et économie d'impôt de 33 %
L'achat d'une œuvre déclarée Trésor National et mise à la disposition d'un musée pour une période de dix ans
• Réduction d'impôt à hauteur de 40 % de la valeur d'acquisition
La participation d'une entreprise à l'achat d'une œuvre d'art par l'État
• L'exonération d'impôt de 90 % du don au profit de l'État
• Les limites de la déductibilité au regard du chiffre d'affaires
• Les dérogations au profit de certaines entreprises
Identifier le potentiel de la création par une entreprise d'une fondation dédiée à l'art
• Mesurer les retombées économiques d'un projet
• Faire le point sur les différentes fondations : fondations d'utilité publique, fondations d'entreprises…
• Profiter de la déductibilité de 60 % du don au profit de la fondation
Étude de cas : sponsoring réalisé par une entreprise

Paris

• » 22 octobre 2012