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Banque - Finance

Approche financière des PPP

Formation catalogue

Code : 829111

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1715 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Stéphane RAINARD - Directeur du développement des PPP

Caractéristiques et options de financement

Dans un contexte de restrictions budgétaires, le recours au Partenariat Public Privé (PPP) apparaît désormais comme une composante essentielle de la politique financière des collectivités publiques, qui peuvent ainsi réaliser des équipements publics dont le financement est assuré par des opérateurs privés. Il convient dès lors de connaître les différents montages financiers qui peuvent être conçus dans ce type d'opération, ainsi que les risques qui leur sont associés.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les principes généraux des montages financiers PPP et leurs avantages.
Choisir les sources de financement adaptées à chaque projet.
Cerner tous les aspects financiers d'une opération PPP : du projet à son exécution.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de comprendre le rationnel des plans de financement des PPP et les coûts associés.

Analyser les mécanismes des PPP

Maîtriser le cadre juridique
• Les régimes sectoriels : LOPSI, LOPJ, BEH
• Les différentes formes de PPP : BEA, AOT-LOA, concessions et contrat de partenariat
• L'ordonnance du 17/06/04 : le contrat de partenariat
• Les dernières évolutions : loi du 24/07/08, décrets du 02/03/09 et plan de relance (LAPCIPP du 17/02/09)
Identifier les projets éligibles aux PPP
Test de connaissances : critères d'attribution du contrat de partenariat
• Les avantages du recours au contrat de partenariat
• Analyse comparative en termes de coût global actualisé, de performances et de partage des risques
• Best value for money et taux de rendement interne
Exercice d'application : à partir de données chiffrées, quel calcul de l'utilité ?

Conduire la procédure étape par étape

Constituer le dossier de consultation des entreprises
• Programme fonctionnel : l'expression des besoins
• Règlement de consultation : assurer la comparabilité des offres financières entre elles
• Projet de contrat : importance des clauses financières
Conduire un dialogue compétitif
• Précautions à prendre dans la sélection des candidatures
• Préparation, conduite et achèvement du dialogue
• Définir la structuration financière du projet
Déterminer les caractéristiques du financement
• Emplois et ressources en période de construction
• Charges et produits en période d'exploitation
• Les recettes annexes
• Durée du contrat de partenariat
• Importance de la modélisation financière
Élaborer la matrice des risques et analyser son impact sur le financement
• Allocation des risques et bancabilité du projet
• Maximisation du couple rentabilité / risque
• L'effet levier
Distinguer les montages envisageables
• Financement corporate
• Financement de projet : objectifs, acteurs, types de projets, montage structurel (société ad hoc, schéma et mise en place des relations contractuelles) et sources de financement (fonds propres, dettes senior et junior, dettes bancaire et obligataire)
• Crédit-bail : principe d'intervention et avantages/inconvénients
• Principe et mise en œuvre d'une cession de créances Dailly
Étude de cas : étude d'un projet de stade en contrat de partenariat et d'un projet d'école en BEA
Suivre la vie du financement
• Le refinancement de la dette
• Les implications en cas de changement de contrôle
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM