Déterminer les grands mécanismes en matière de TVA

Identifier les activités exercées par les collectivités territoriales soumises à la TVA
Intégrer les évolutions récentes de la doctrine de l’administration fiscale et jurisprudentielles
Cerner le mécanisme de base
• Champ d'application de la TVA
• Collecte de la TVA
Déterminer les conséquences
• La récupération de la TVA grevant les dépenses
• Les déclarations à produire
Cerner ce qu'il se passe lors de la coexistence des activités taxables ou non

Identifier les difficultés rencontrées en matière de TVA

Définir les opérations concernées
• Les critères à retenir
• Les activités hors champ
• Les activités soumises de plein droit
• Les activités soumises sur option à la TVA

Gérer la TVA dans le cadre des DSP : les nouveaux critères applicables

• Les conséquences sur les contrats en cours
• Le traitement des redevances d’affermage
• Les droits à déduction de l’organisme délégant et ses nouvelles obligations déclaratives

Le FCTVA : un outil pour relancer l'investissement

Les solutions en matière d'investissements mixtes
L'assujettissement à la TVA et le bénéfice du FCTVA en cas de secteur distinct
Les biens mis à disposition au regard du FCTVA
Exercices d'application : TVA sur les activités immobilières et pour la location d'immeuble, régularisation des droits de déduction, TVA sur les activités immobilières à la suite de la réforme de 2010

Identifier le régime de la TVA pour les subventions

Les subventions d'équipement
• Le mécanisme d'imposition à la TVA
Les subventions d'exploitation
• Les règles d'imposition à la TVA
• Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA
Études de cas : subventions, TVA sur les subventions d'équipement et payables par annuité, prorata de déduction de TVA