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     Comptabilité - Finances - Budget

Appréhender le régime de la TVA

Formation catalogue

Code : 8675043

2 jours - 14 heures

Tarif : 1190 € HT

Repas inclus

 

Cerner les modalités d'assujettissement à la TVA

L'assujettissement à la TVA des organismes publics est lié à la nature de leurs activités ainsi qu'aux conditions dans lesquelles elles sont exercées. Les évolutions récentes doivent conduire, dans le cadre d'une bonne gestion financière, à une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la TVA et du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le mécanisme de la TVA et les problèmes spécifiques qu'il pose aux organismes publics.
  • Identifier les modalités de fonctionnement du FCTVA.
  • Maîtriser le régime de TVA des subventions.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer le régime de TVA applicable à vos opérations et d'appréhender les options financièrement avantageuses qui vous sont offertes.

Déterminer les principes d'assujettissement à la TVA

Identifier les activités exercées par les organismes publics soumis à TVA
Intégrer les évolutions jurisprudentielles et doctrinales récentes
• TVA sur opérations hors du champ de l'impôt
• La notion de distorsion dans les conditions de la concurrence

Maîtriser le régime de la TVA des subventions

Les subventions de fonctionnement, les subventions ayant une contrepartie, les subventions directement liées au prix : mettre en place une grille de lecture de la TVA
• Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA
• Subventions et délégations de service public : identifier les conséquences
Exercice d'application : traitement TVA des subventions

Mesurer le régime de la TVA applicable aux opérations immobilières publiques

• Acquéreurs ou vendeurs : déterminer les régimes de TVA pour les mutations
• Assujettissement, exonération, taxation de plein droit ou sur option Base d'imposition : taxations sur le prix total ou sur la marge
• Mesurer les opportunités pour les organismes
Exercice d'application : traitement TVA de cessions immobilières et des opportunités offertes  

Gérer les droits à déduction

Voies fiscales, FCTVA et transfert du droit à déduction : déterminer le mode de récupération de la TVA applicable
• Les conditions d'éligibilité des dépenses au FCTVA
• Le traitement des biens mis à disposition de tiers et traitement des équipement mixtes
• Traitement des PPP et BEA
• Intégrer les modalités de régularisation du FCTVA

Récupérer la TVA dans le cadre de DSP : les nouveaux critères applicables

• Les conséquences sur les contrats en cours
• Le traitement des redevances d’affermage
• Les droits à déduction de l’organisme délégant et ses nouvelles obligations déclaratives

Récupérer la TVA par la voie fiscale

Maîtriser les modalités de récupération de la TVA par la voie fiscale

• Déterminer la proposition de TVA déductible
• Récupérer la TVA sur les dépenses mixtes
Exercice d'application : gestion des droits à déduction d'un organisme public



Public concerné

  • Directeurs généraux des services ou secrétaires généraux
  • Directeurs et responsables financiers et/ou fiscaux
  • Toute personne impliquée dans la gestion financière des organismes publics

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de fiscalité et de finance publique.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : TVA immobilière (code 8673246)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

très bonne formation, très très bon formateur, un sujet fascinant…
Natacha L.
COMM D AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
 
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