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     Droit des affaires

Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivre

Animateur(s)

Samuel SCHMIDT - UGGC Avocats

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif.
  • Sécuriser une opération d'APA.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de perfectionner vos pratiques des opérations d'apport partiel d'actif.

Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif

• Transférer une branche d'activité d'une société : filialiser ou optimiser la cohérence organisationnelle

• L’APA comme opération de détourage ou carve out : technique de coopération

• Bénéficier du régime fiscal de faveur

Étude de cas : examen d'un contrat d'apport et analyse du sort des dettes

Sécuriser une opération d'APA

• Mesurer l'intérêt de la scission partielle

• Gérer la répartition des actifs et passifs commun: immeubles, marques…

• Vigilance à avoir eu égard au changement d'activité

Partage d'expériences : échanges sur la valorisation et la contrepartie de l'apport



Public concerné

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et experts-comptables

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).


Homologation(s)

 
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