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     Marchés et contrats publics

Appliquer les nouvelles procédures en MAPA

Formation catalogue

Code : 8771346 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Nadia SAIDI - Cabinet NS AVOCATS PARIS

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les spécificités du nouveau cadre réglementaire des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Identifier et mettre en œuvre les points clés des étapes suivantes : lancement, publicité et attribution d’un marché public passé sous la forme de la procédure adaptée.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de respecter les nouvelles règles applicables aux procédures de MAPA suite à la réforme de la commande publique.

Appréhender le nouveau cadre réglementaire des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Identifier les nouvelles modalités de définition des besoins : recours au sourcing et le conflit d'intérêt au sens de l'article 48 de l'ordonnance

• Appréhender les possibilités de recours au DUME

• Seuil et modalités afférents à la publicité : intégrer les nouveaux avis suite au décret du 25 mars 2016 (invitations à confirmer…)

• Analyser l'article 30 du décret du 25 mars 2016 en remplacement de l'article 35 du précédent code des marchés publics relatif aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable et aux marchés spécifiques

Étude de cas : exposé de différentes hypothèses selon lesquelles le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence
Appliquer les nouvelles règles d'exécution à la fin des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée

• Les nouvelles conditions de modification des marchés selon l'article 139 du décret du 25 mars 2016

• La clarification des modalités de paiement en sous-traitance

• Les nouveaux cas de résiliation pour cause de conflits d’intérêt

Exercice d'application : choisir la modification idoine pendant l’exécution du marché public 



Public concerné

• Agents et/ ou juristes des collectivités territoriales, des établissements publics

• Toute personne maîtrisant les règles de passation et d’exécution des MAPA et souhaitant identifier les modalités impactées par la réforme de la commande publique

 

Prérequis

Maîtriser les règles de passation et d'exécution des MAPA et avoir déjà participé à ces marchés.


Homologation(s)

 
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