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     Droit des affaires

Analyser des contrats types

Formation catalogue

Code : 8720057 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

Paris

 

Identifier les précautions rédactionnelles à prendre pour les sécuriser

Les contrats types font l’objet d’une rédaction particulière car il est indispensable d’anticiper toutes les clauses essentielles à traiter dans le cadre de la future relation contractuelle. Tout en s’adaptant à chaque cas envisagé, celui-ci doit offrir aux co-contractants une sécurité suffisante pour en assurer l’exécution.

Animateur(s)

Xavier HUGON - PDGB Société d'Avocats

 

Objectifs pédagogiques

  • Structurer ses contrats, les rédiger et reconnaître les bons des mauvais termes en fonction du contrat.
  • Sécuriser ses contrats par une analyse et une rédaction au cas par cas des clauses sensibles à insérer.
  • Optimiser la rédaction des contrats propres à certains montages et à certaines activités.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.

Phase I : construire ses contrats et structurer leur rédaction

Ordonner les dispositions contractuelles
Rédiger un contrat type et reconnaître les bons des mauvais termes

Autodiagnostic : décomposition et recomposition d'un contrat type
L'acte de naissance du contrat : titre, identification des parties, préambule…

• La méthodologie pour remplir la page blanche

• Conseils pratiques pour organiser les zones d'imprévision

• Utiliser des formulaires : les précautions à prendre

• La conclusion du contrat : la signature, le post-scriptum, les annexes, les avenants…

Phase II : rédiger des clauses claires et précises, lisibles, ordonnées, adaptées… et efficaces

Exercice d'application : rédaction des clauses particulières des contrats types et analyse de leurs dangers
• Clauses identifiant les parties

• Clauses relatives à la naissance des obligations : distinguer l'essentiel de l'accessoire

• Clauses de définition du territoire contractuel • Clauses relatives aux éléments essentiels : chose, prix, monnaie, transfert de propriété, risques…

• Clauses relatives à l'exécution, à l'inexécution et à ses suites : quantité, qualité, délai, mise en demeure, caractère pénal…

• Clauses unifiant, allégeant ou intensifiant les obligations contractuelles : indivisibilité, exclusivité, non-concurrence, confidentialité…

• Clauses de modification de la loi contractuelle : hardship, sauvegarde, révision, renégociation…

• Clauses relatives à la durée du lien contractuel et clauses relatives à son renouvellement

• Clauses relatives à la circulation du lien contractuel • Clauses relatives à la rupture et à la disparition du lien contractuel : résiliation, restitution, liquidation…

• Clauses de gestion des litiges : notifications et choix de compétence

 

Phase III : identifier les particularités rédactionnelles de certains contrats types

Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des contrats types propres à certaines activités
La coopération entre entreprises : joint ventures et organisation de la distribution
Les contrats adjacents à des opérations corporate : acquisitions, pactes, garanties, financements…
Les droits intellectuels : les clauses assurant le transfert et la conservation du savoir-faire 



Public concerné

  • Juristes
  • Toute personne souhaitant acquérir une méthodologie rédactionnelle ou se perfectionner dans la rédaction de contrats types

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 pour juristes " (code 20072).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser la pratique du droit des contrats (code 8720072)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Perfectionner la pratique du droit des contrats (code 8720013)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Cette formation est passionnante. Même si tous les contrats évoqués ne font pas partie du quotidien, cela reste particulièrement intéressant d'aborder ce qui peut être fait dans d'autres domaines et la façon dont certaines rédactions permettent de se prémunir de conséquences catastrophiques pour l'avenir d'un contrat.
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MACSF ASSURANCES
Excellente formation qui rappelle les bases du droit contractuel
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Une formation structurée dans son organisation et l'enseignement prodigué, un intervenant dynamique qui nous sollicite tout le long de la formation, ce qui permet de mémoriser davantage les nouvelles connaissances. j'ai apprécié le coté pratique de la formation.
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Excellente formation. Un must pour tous juristes, confirmés ou novices.
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