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Droit des affaires

Analyser des contrats types

Formation catalogue

Code : 822057

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1400 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Xavier HUGON - Avocat Associé

Toute la méthodologie pour réussir la rédaction des contrats

Les contrats types font l’objet d’une rédaction particulière car il est indispensable d’anticiper toutes les clauses essentielles à traiter dans le cadre de la future relation contractuelle. Tout en s’adaptant à chaque cas envisagé, celui-ci doit offrir aux co-contractants une sécurité suffisante pour en assurer l’exécution.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Structurer ses contrats, les rédiger et reconnaître les bons des mauvais termes en fonction du contrat.
Sécuriser ses contrats par une analyse et une rédaction au cas par cas des clauses sensibles à insérer.
Optimiser la rédaction des contrats propres à certains montages et à certaines activités.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre afin de faire pour chaque contrat et pour chaque dossier un contrat sur mesure .

Phase I : construire ses contrats et structurer leur rédaction

Ordonner les dispositions contractuelles
Rédiger un contrat type et reconnaître les bons des mauvais termes
Autodiagnostic : décomposition et recomposition d'un contrat type
L'acte de naissance du contrat : titre, identification des parties, préambule…
La méthodologie pour remplir la page blanche
Conseils pratiques pour organiser les zones d'imprévision
Utiliser des formulaires : les précautions à prendre
La conclusion du contrat : la signature, le post-scriptum, les annexes, les avenants…

Phase II : rédiger des clauses claires et précises, lisibles, ordonnées, adaptées… et efficaces

Exercice d'application : rédaction des clauses particulières des contrats types et analyse de leurs dangers
Clauses identifiant les parties
Clauses relatives à la naissance des obligations : distinguer l'essentiel de l'accessoire
Clauses de définition du territoire contractuel
Clauses relatives aux éléments essentiels : chose, prix, monnaie, transfert de propriété, risques…
Clauses relatives à l'exécution, à l'inexécution et à ses suites : quantité, qualité, délai, mise en demeure, caractère pénal…
Clauses unifiant, allégeant ou intensifiant les obligations contractuelles : indivisibilité, exclusivité, non-concurrence, confidentialité…
Clauses de modification de la loi contractuelle : hardship, sauvegarde, révision, renégociation…
Clauses relatives à la durée du lien contractuel et clauses relatives à son renouvellement
Clauses relatives à la circulation du lien contractuel
Clauses relatives à la rupture et à la disparition du lien contractuel : résiliation, restitution, liquidation…
Clauses de gestion des litiges : notifications et choix de compétence

Phase III : identifier les particularités rédactionnelles de certains contrats types

Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des contrats types propres à certaines activités
La coopération entre entreprises : joint ventures et organisation de la distribution
Les contrats adjacents à des opérations corporate : acquisitions, pactes, garanties, financements…
Les droits intellectuels : les clauses assurant le transfert et la conservation du savoir-faire