Fonction publique - GRH

Agents non statutaires

Formation catalogue

Code : 827155

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Jacques BAZIN - Avocat Associé

Gérer des CDI dans la fonction publique

Recrutement, obligations, droits, discipline, rémunérations, congés… le régime des agents non statutaires revêt certaines spécificités qu’il est nécessaire de connaître pour faire face à tous les cas de figure. Par ailleurs, un projet de loi anti-précarité devrait être adopté d’ici peu et modifier considérablement le régime juridique des non-statutaires, grâce, notamment , à un accès assoupli au CDI.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser l'ensemble des étapes de la gestion des agents non statutaires.
Déterminer les règles d’octroi d’un CDI.
Prévenir les risques de contentieux des agents non-statutaires.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez concrètement gérer le recrutement et le suivi des agents non statutaires.

Identifier les possibilités de CDI dans la fonction publique

• Le transfert d'activités
• Cerner le cadre de la loi Dutreil du 26/07/05
• Étudier le cas de la fonction publique hospitalière
• Décrypter les règles pour les établissements publics de l’État

Maîtriser la procédure de recrutement

• Cerner les principales étapes du recrutement
• Rédiger un contrat
• Décrypter les clauses obligatoires et facultatives devant figurer sur l'acte de recrutement

Définir les éléments de la rémunération

• Mettre en place une rémunération plafond ou plancher
• Verser aux agents non statutaires des éléments de rémunération accessoire
Mise en situation : se poser la question de la rémunération des agents en CDI

Gérer les contrats et l'agent

Lister les droits et obligations des agents non statutaires
• La discipline
• La formation
• Le cumul d'emplois
Les particularités du statut des CDI
• La mise à disposition
• Les congés de mobilité
Les évolutions de carrière des agents