Accueil > Formations > fiche formation

     Fiscalité

Usufruit et quasi-usufruit

Pourquoi démembrer ses actifs en 2017 ?

Le démembrement de propriété est-il devenu une pratique commune ? Non ! Tirer un tel constat serait oublier l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils. Le démembrement trouve de nouveau sa place dans la gestion des actifs immobiliers de l’entreprise, dans de nombreuses stratégie patrimoniales et dans l’optimisation des flux financiers par exemple. De plus, les conventions de quasi-usufruit permettent de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier notamment sur les actifs mobiliers.
Compte tenu des enjeux financiers, il conviendra d’optimiser et de justifier l’évaluation faite d’un usufruit mais aussi de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques et d’échanger sur les structurations à mettre en place grâce à un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

 

Objectifs pédagogiques

• Organiser et optimiser le démembrement de ses actifs mobiliers et immobiliers
• Maîtriser les nouvelles règles d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
• Prévenir et régler les risques de conflits entre usufruitiers et nus-propriétaires

 

Compétences acquises

• Mettre en place une stratégie patrimoniale et/ou économique efficace en ayant recours au démembrement des actifs personnels et/ou des actifs de l'entreprise
• Maîtriser les enjeux et la finalité du quasi-usufruit
• Prévenir et régler les risques de conflits entre usufruitiers et nus-propriétaires

Animateur(s)

Christophe DUCELLIER - CABINET DUCELLIER

Marc EPSTEIN - INSTITUT 578

Nicolas MONGIN - LAZARD FRÈRES GESTION

Philippe REBATTET - FIDAL

Pourquoi démembrer ses actifs en 2017 ?

Jeudi 2 février 2016

 

Le retour d’un classique : quelles nouvelles finalités accordées au démembrement de propriété ?
- À quels types d’investisseurs est encore destiné le démembrement ?
- La prédominance des avantages financiers
• Quels impacts des choix juridiques sur le montant des flux financiers ?
• Jusqu’où est-il possible d’aller en matière de réduction de coûts ?
- Des avantages patrimoniaux indémodables
• Quelles innovations en matière de transmission ?
- Décortiquer un environnement législatif et jurisprudentiel denses : quelles règles respecter ?
- L’usufruit temporaire est-il mort ?
• Quels retours des redressements fondés sur l’article 13.5 du CGI ?
• Quelles solutions dégager de la nouvelle doctrine fiscale ?
- Comment appréhender les risques d’abus de biens sociaux ?
- Usufruit temporaire = abus de droit : une fatalité ?
• Quels schémas ont été reconnus comme abusifs ?
• Quelles opérations demeurent encore litigieuses ?

 

Pourquoi évaluer l’usufruit d’un point de vue économique ?
- Quelle évaluation fiscale de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?
• Quelles marges de manoeuvre ?
- Comment se concrétise l’approche mathématique ?
• Quels paramètres prendre en compte ?
• Quelle est la tolérance de l’administration fiscale et des autres autorités tierces ?
- Initiation à l’actualisation : décryptez les taux de rendement et les incertitudes

Trouvez les schémas adaptés à vos besoins
- Quelles structurations dans l’immobilier ?
• Etude comparée de l’impact des différentes détentions directes et indirectes
• Acquisition ou construction par les nus-propriétaires et les usufruitiers
• Que faire sur les biens existants ?
- Quelles options disponibles pour le démembrement des parts sociales ?
• Démembrement ab initio : un champ du possible infini ?
• Comment est-il possible d’envisager encore des cessions démembrées ?
• Maîtrisez-vous la gestion des flux des parts démembrées ?

La convention de quasi-usufruit : l’usufruit next-génération ?
- Pourquoi donner tous les droits à l’usufruitier ?
• Transformation des usufruits viagers en quasi-usufruits
• Quels détails indispensables intégrer à la convention de quasiusufruit ?
• Quels dangers pour le nu-propriétaire ?
- Comment gérer un portefeuille de valeurs mobilières démembrées ?
• Quelles actions demeurent encore sous l‘égide du nu-propriétaire ?
• Comment concilier un objectif de rendement vs un objectif de valorisation du portefeuille ?
- Le quasi-usufruit, la solution miracle pour l’administration des sociétés ?
- Quasi-usufruit et biens immobiliers : comment rester dans la légalité ?

 

Usufruitier vs nu-propriétaire : une cohabitation conflictuelle à gouverner
- L’importance de la convention liant les usufruitiers et les nus-propriétaires
• Quelles sont les droits et les devoirs des usufruitiers et des nus-propriétaires ?
• Quelles clauses indispensables ?
• Jusqu’où peut-on aller dans la personnalisation ?
- Comment répartir les bénéfices et les pertes ? Comment appréhender les charges et les profits ?
- Quelle définition donner aux bénéfices courants et aux bénéfices exceptionnels ?
- Usufruit et construction : une fausse bonne idée ?
- Quels recours à disposition de chacune des parties ?
- Que faire en cas de blocage ?


Public concerné

• Conseillers en gestion de patrimoine
• Gestionnaires de fortune
• Responsables d’ingénierie patrimoniale
• Notaires
• Avocats fiscalistes
• Conseillers fiscaux
• Dirigeants de sociétés
• Directeurs fiscaux
• Responsables de clientèles privées en banque
• Family Officers
• Experts-comptables

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau
• Débat questions/réponses à l’issue de chaque intervention
• Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

Homologation(s)

Sessions

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise