Quelles démarches pour une transmission réussie ?

Mercredi 8 février 2012
 
Comment accompagner le chef d’entreprise dans son processus de transmission ? Comment anticiper efficacement ?
• Comment aborder la transmission ?
- Analyse de la faisabilité
- Mettre en place un plan d’action
- Quels écueils éviter ?
• Faire un bilan personnel, familial et patrimonial du chef d’entreprise
• Comment éviter les risques de division et de conflit ?
• Quelles sont les préoccupations familiales ?
Laurence Petit-Dessaint, Coach
jecontacteuncoach.com
Christophe Ducellier
Avocat au Barreau d’Amiens
DUCELLIER AVOCATS

La transmission à titre gratuit de l’entreprise : quelles précautions adopter ?

Pourquoi recourir aux donations et donations-partages ?
• Quelles modalités de transmission ?
• Quelles problématiques liées à l’ISF ? Quelles difficultés d’application du Pacte Dutreil et comment les contourner ?
- Comment mettre en place efficacement un Pacte Dutreil ?
• Pourquoi conclure un engagement de conservation des titres ?
- Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’un pacte fiscal ?
- Quelles forme et durée de l’engagement collectif ?
- Quels seuils de détention exigés ?
- Exonération des titres à hauteur de 75 % de leur valeur : s’applique-t-elle aussi aux transmissions en démembrement ?
• Paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit : quels avantages sur le plan fiscal ?
• La donation-cession : intérêt et validité du montage

Quelles techniques d’optimisation via une holding de reprise ?
 
Quels avantages sur le plan juridique et fiscal ?
 
Quelles techniques alternatives de transmission de l’entreprise et de gestion de l’entreprise transmise ?
• Les donations et legs conditionnels : quelles difficultés d’application des différents régimes ?
• Quel moyen privilégier pour anticiper la gestion post transmission de l’entreprise ?
- Mandat posthume
- Renonciation à l’action en réduction
• La nouvelle fiducie
Jean-Michel Coquema, Notaire, MEMBRE DU GROUPE
MONASSIER - RÉSEAU NOTARIAL
 
Dossier financier : comment préparer et faciliter la cession ? Comment évaluer objectivement le prix de cession ?
• Fixer le prix de cession : quelles meilleures techniques ? Quelles pratiques ?
- Maîtrisez les techniques d’évaluation : valeur intrinsèque, approche analogique et méthode patrimoniale
- Quels critères retenir pour choisir une méthode en adéquation avec l’entreprise ?
- Identifier les facteurs de primes et de décotes
• Lever ou baliser les zones d’incertitudes
- Business plan et hypothèses clés
- Besoin en fond de roulement et actifs productifs
- Dette nette
  Marc Claverie, Associé du département Transaction Services
GRANT THORNTON

Quelles techniques optimales pour une transmission à titre onéreux ?

Quelles stratégies juridiques et fiscales pour le cédant ?
• Imposition des plus-values réalisées par les particuliers : mode d’emploi et possibilités d’optimisation
- Cession de titres d’une société par actions : que faut-il savoir ?
- Comment calculer la plus-value imposable ? Quel taux effectif d’imposition si la cession intervient en 2012, en 2013 ou en 2014 ?
- Cession de titres d’une société de personnes
• Cas particulier des dirigeants partant à la retraite : quel dispositif spécial avant 2013 ?
• Cas des cessions de parts de sociétés immobilières : quel régime fiscal spécifique ?
• L’apport-cession : quelles suites depuis les arrêts « Bazire », « Bauchard » et « Fours » du 8 octobre 2010 ?
- Comment optimiser la transmission à titre onéreux via une holding ?
- Quel est le sort des plus-values en report ou en sursis d’imposition ?
- Apport-cession et abus de droit : dans quelles conditions des opérations d’apport-cession doivent-elles être regardées comme constitutives d’abus de droit ?
• Quel impact de l’instruction 5 C-7-10 du 7 octobre 2010 ?
- Quel régime pour les cessions d’entreprises intrafamiliales ?
• Le recours à l’OBO : les étapes clés à appliquer et les pièges à éviter
• Focus sur les plus-values réalisées par des entreprises
Patrice Couturier, Avocat Associé
BICHOT & Associés

Domiciliation en Suisse, Belgique ou Luxembourg

Jeudi 9 février 2012

Pourquoi recourir aux véhicules étrangers pour détenir des actifs français ?

Table ronde animée par :
Patrice Couturier, Avocat Associé
BICHOT & Associés
Julien Bellony, Wealth Analysis and Planning
ING PRIVATE BANKING - LUXEMBOURG
Xavier Clarebout, Avocat Associé
LOYENS & LOEFF SCRL - BELGIQUE
Frédéric Neukomm, Avocat
LENZ & STAEHE LIN - SUISSE
 
Pour les entreprises, quels sont les attraits de la fiscalité belge, suisse et luxembourgeoise ?
• Quelle fiscalité allégée ? Quels types d’investissements ou quels revenus ?
• Est-il possible de sécuriser les opérations via l’obtention d’un ruling ?
• Comment ces pays ont-ils réagi au rapport Primarolo et à la « concurrence fiscale dommageable » ?
• Quels sont les véhicules communément rencontrés dans les montages internationaux (Soparfi, SDT, CIF, SPF, holdings, sociétés de brevets, trusts, fondations…) ?
• Quelles nouveautés en matière de structurations d’opérations internationales ?
• Quid de la notion et du besoin de « substance » ?
• Comment faire remonter les profits et la trésorerie vers les actionnaires non résidents à moindre coût ?
- Les avantages des PECs, des CPECs ou de la dissolution…
 
Quels avantages offrent ces pays pour un résident par rapport à la fiscalité française ?
• Quelle protection pour le contribuable belge, suisse ou luxembourgeois ?
• Secret bancaire belge : comparaison avec le secret bancaire en Suisse et au Luxembourg
• Secret des assurances pour les produits de placement et de gestion
 
Quelques éléments concernant la fiscalité des personnes physiques candidates à l’expatriation
• Quelle est l’approche des différents pays à l’égard du postulant à la résidence fiscale ?
• Quels pays privilégier ? Y a-t-il une différence de traitement entre résidents et non-résidents ?
- Quels sont les pays qui sont en général clément envers les personnes physiques ?
- Quel est le régime suisse des résidents au forfait ?
• Qu’en est-il dans ces pays de l’impôt sur la fortune, des impôts de donation ou de succession ?
• Quel traitement s’applique à certains véhicules patrimoniaux ?
- Focus sur les trusts, les fondations ou les entités hybrides

Mode d’emploi pratique d’un départ réussi

Quelles nouvelles contraintes depuis la nouvelle « exit tax » ? Quels impacts de la fiscalité française ?
• Comment échapper à la nouvelle « exit tax » ?
• Quels sont les critères de domiciliation ?
• Quelles possibilités de retour ?
• En France, quelle est la position des non-résidents au regard de l’ISF et des droits de donation et de succession ?
• Pour un résident français, dans quelles circonstances le recours à un véhicule belge, suisse ou luxembourgeois pour détenir des actifs ou réaliser des opérations présente t-il un intérêt ?
• Le récent renforcement de la coopération internationale : quel impact sur le contrôle des domiciliations ?
- Échanges d’informations : quels nouveaux dispositifs applicables ?
- Quels secteurs les plus visées ?
Bruno Gouthière, Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
 
Quels enjeux d’un départ et quels aspects pratiques ?
• Départ de France : que faut-il vérifier avant un départ ?
• Mesurez les enjeux d’une délocalisation au regard…
- de l’ISF, de l’IR
- des droits de mutation à titre gratuit
• Les ex-dispositions de lutte contre les délocalisations
• Appliquez une véritable méthodologie du départ en envisageant les problématiques liées…
- à l’assurance vie et l’article 990 I du CGI
- à une SC de portefeuille et l’ISF
- au PEA dans le cadre d’un départ de France
- à l’exonération de biens professionnels et non résidence
- aux stock-optionx et du départ de France
• Quelles incidences d’un départ de France sur les régimes matrimoniaux et les successions ?
Julien Thibault-Liger, Ancien avocat fiscaliste
Directeur Département Ingénierie Patrimoniale
UBS FRANCE

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