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     Fiscalité

Tax Club - Aides d'État

Quelles incidences du droit des aides d'État sur la fiscalité directe des sociétés en Europe ?

QU’EST-CE QUE LE TAX CLUB BY EFE ?

 

Votre nouveau rendez-vous bimestriel :

• 2 heures de conférence sur des sujets au cœur de l’actualité fiscale

• Un moment privilégié d’échanges et de partages avec vos pairs et nos meilleurs experts

• Une soirée cocktail dans un cadre convivial

 

POUR QUI ?

À toute personne souhaitant se tenir informée de l’actualité fiscale et échanger avec des experts

 

DÉROULEMENT DE LA CONFÉRENCE

18h00 : accueil des participants

18h10 : ouverture des débats

20h00 : cocktail de clôture

 

OÙ ?

13 rue de Londres

75009 Paris

 

PRIX

185 € HT

 

VOTRE CONTACT ?

Boris MASSOUTIER

Responsable de Conférences et Formations

Département Fiscalité et Gestion de Patrimoine

Tel - 01 44 09 12 75

@ bmassoutier@efe.fr

@efejuridique @BMassoutier_EFE

 

Impossible de vous déplacer ?
Suivez le TAX CLUB directement depuis votre ordinateur grâce à notre solution :

ABILWAYS LIVE

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier et maîtriser les risques liés aux aides d’État
• Bénéficier des commentaires et analyses de deux praticiens experts de la procédure et du contentieux des aides d’État
• Mesurer l’opportunité d’un recours contre les décisions de la Commission et adapter votre stratégie contentieuse

 

Animateur(s)

Ludovic BERNARDEAU - COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

Emmanuel RAINGEARD - PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Tax Club - Aides d'État

Mercredi 31 mai 2017 de 18h à 20h

 

Comment apprécier la notion d’aide d’État en matière fiscale ?
- Quels sont les avantages fiscaux concernés ?

- Comment apprécier la condition de sélectivité ?

 

Comment intégrer le risque de remise en cause dans vos stratégies fiscales en France et à l’international ?

 

La procédure devant la Commission
- Comment intervenir devant la Commission en tant que bénéficiaire effectif ou potentiel ?
- Comment intervenir devant la Commission en tant que plaignant ?

 

Quels recours possibles pour l’entreprise ?
- Devant les juridictions de l’Union
• Exercer ou intervenir dans un recours direct
• Provoquer et intervenir dans une procédure de renvoi préjudiciel
• L’obligation de récupération
- Devant les juridictions nationales
• Le contentieux de l’annulation
• Le contentieux de la réparation

 

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Public concerné

À toute personne souhaitant se tenir informée de l’actualité fiscale et échanger avec des experts

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Paris

Tarifs

  • 2 heures : 185 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise