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     Environnement - Sécurité - Énergie

Réforme de l'étude d'impact

Intégrez les nouvelles dispositions pour sécuriser votre projet

L’évaluation environnementale et l’étude d’impact ont été profondément réformées par l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application. Si l’objectif est de limiter le nombre des études d’impact à produire, celles qui le seront devront être plus complètes.

Ainsi, qu’il s’agisse du champ d’application ou du contenu des études il est indispensable d’identifier au plus vite les changements apportés par ce nouveau cadre réglementaire : nouvelle nomenclature définissant les projets concernés, renforcement du recours à la procédure au cas par cas, description de l’environnement actuel du site mais aussi son évolution avec et sans le projet, vulnérabilité du projet au changement climatique, renforcement des exigences en matière de mesures compensatoires

 

EFE vous propose lors de cette journée de décrypter les modifications apportées par ces nouveaux textes, d’identifier les points de vigilance, et les bonnes pratiques techniques et méthodologiques.

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les échéances et le champ d’application de la réforme

• Mesurer la portée des nouveaux textes sur le contenu et les éléments de l’étude d’impact
• Appréhender les nouvelles obligations en matière de mesures compensatoire

 

Compétences métier

- Maîtriser les nouvelles procédures et leurs enjeux juridiques
- Mettre en oeuvre les études et analyses conformément aux nouveaux textes réglementaires
- Identifier nouvelles obligations en matière de compensation et les solutions disponibles

Animateur(s)

Véronique ALLPORT - BURGEAP

Bruno LANGLOIS - RAMBOLL ENVIRON

Jean-Yves MENELLA - RAMBOLL ENVIRON

Marie-Pierre MAÎTRE - SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIES

Vendredi 9 décembre 2016

 

Intégrez le nouveau cadre réglementaire de l’évaluation environnementale et de l’étude d’impact dans vos pratiques

• Le point sur les nouvelles terminologies et le champ d’application : que recoupent les « projets » ?
• L’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier puis au 16 mai 2017 : quelles problématiques ?
• Comment déterminer les projets soumis à étude d’impact ? Systématique ou au cas par cas ?

• Sites existants : quelle étude fournir dans le cadre d’une modification ?
• La nouvelle procédure au cas par cas : comment la respecter ?
• La « clause filet » : comment l’appréhender ?
• Quelles incidences de la loi pour la reconquête de la biodiversité sur les mesures compensatoires ?
• Intégrez les évolutions en matière de procédure et de consultation des collectivités et leurs groupements
• Quelles possibilités données à la mutualisation ou à la coordination des évaluations environnementales ?
• Faites le point sur le contentieux de l’étude d’impact

 

Contenu et réalisation des études d’impacts : quelles évolutions et quels points de vigilance nouveaux ?

• Quels éléments doivent figurer dans le dossier d’étude d’impact ? Dans quel ordre ?
• Comment décrire les aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement ? Leurs évolutions en cas de mise en oeuvre du projet (« scénario de référence ») ? Et un aperçu de leurs évolutions sans le projet ?
• Tenir compte de la vulnérabilité du projet au changement climatique : quelle approche ?

• Évaluer l’incidence sur l’utilisation des ressources naturelles

• Décrire les incidences négatives notables du projet sur l’environnement : en cas d’accidents, catastrophes majeures

 

Réussir l’analyse des impacts du projet en conformité avec la législation à venir en mai 2017 : quels retours d’expériences pratiques sur la bonne méthodologie à mettre en oeuvre ? Quels points de vigilance particuliers ?

• Quelles mesures envisager pour supprimer, réduire, compenser les impacts potentiels ?
• En cas d’impacts résiduels constatés, comment définir des mesures compensatoires positives en concertation avec l’autorité environnementale et sur proposition du bureau d’étude ?
• L’analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement : quelles bonnes pratiques retenir ?
• Aspect conclusif de l’étude d’impact : quels points de vigilance particuliers ?

 

Comment respecter l’obligation de compensation ?

• Identifier les pratiques en France et à l’étranger

• Agir directement, faire appel à un opérateur de compensation, acquérir des unités de compensation : quels critères de choix ?
• Quel contenu du contrat avec l’opérateur de compensation ? Et avec le propriétaire, le locataire ou l’exploitant du terrain ?
• Comment s’effectue le suivi des mesures de compensation ?

• Compensation par l’offre : quelles perspectives de développement ?

 

 


Public concerné

• Directeurs de sites
• Directeurs environnement
• Responsables juridiques
• Maîtres d’ouvrages
• Chargés d’études environnementales
• Chefs de projets
• Responsables du développement durable
• Ingénieurs des bureaux d’études


Au sein des entreprises du secteur privé, des collectivités locales et territoriales, des sociétés de constructions, des aménageurs, des établissements publics, DREAL, des sociétés de conseil…

 

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés présentés par des spécialistes du droit de l’environnement et des études environnementales
• Des exposés enrichis des retours d’expériences de ces experts pour identifier les bonnes pratiques à mettre en oeuvre
• Une large place pour vos questions à l’issue de chaque intervention
• La remise des supports des intervention aux participants le jour de la conférence et en version dématérialisée

Sessions

Tarifs

  • 1 jour : 895 € HT
  • 1 jour* : 750 € HT
  •  
  • * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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