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Assurance

Recommandations ACP, ventes avec primes, rémunération

Formation d'actualité

Code : 11577

1 jour - 7 heures

Tarif HT : onglet Dates & tarifs

Paris

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Quelles pratiques commerciales ?

Nouvelles obligations, nouvelles règlementations et recommandations ACP : quelle est l’étendue du contrôle portant sur les pratiques commerciales ? Quelle évolution du droit de la promotion des ventes, quelle politique de reconnaissance et de fidélisation adopter ?

Cette thématique en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les nouvelles règles édictées par les recommandations ACP, ainsi que les problématiques liées aux opérations promotionnelles

Identifier et répondre aux problématiques liées à la rémunération

Transmettre les retours d’expérience des moyens mis en place pour accompagner un réseau dans la conduite de ses pratiques commerciales

Compétences métier

À l'issue de cette formation,vous serez en mesure :
- D'apprécier l'étendue et la portée des recommandations,
- De modifier vos pratiques commerciales en accord avec la jurisprudence

Mercredi 8 février 2012

Les actions de la DCPC

9h00 La DCPC, une direction transversale
• Présentation des différentes actions
• Sur quels textes les contrôles doivent-ils se baser ?
• Qui est contrôlé, qui est consulté ?
• Quels sont les contrôles conjoints avec l’AMF ?
Barbara Souverain-Dez
Directrice adjointe
ACP

Le pouvoir de recommandation

9h45 Protection de la clientèle, dernière recommandation sur « la protection des clients »
• Quelle est la portée juridique et les grands principes de la recommandation ?
• Recommandations / positions : quelles différences ?
• Perspectives sur les futurs projets de recommandations

10h20 Quelles motivations de ce nouvel instrument juridique au regard des principales recommandations et positions ?
• Recommandation 2011-R-03 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en UC constituées de titres de créance émis par une entité liée
• Recommandation 2011-R-02 portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en UC
• Quelle position d’ACP sur les ventes avec primes en assurance-vie ?
Fabrice Pesin
Secrétaire Général adjoint
ACP

Vente liées, « vente avec primes » en assurance vie

11h30 Quid de l’évolution du droit de la promotion des ventes
• Recensement des pratiques commerciales trompeuses et agressives
• Loi Châtel, LME : le principe d’une interdiction générale des pratiques déloyales
• Analyse de la jurisprudence française et communautaire relative aux ventes liées et aux ventes avec primes
• Mise en demeure de la France par la Commission européenne en date du 25 juin 2009
• Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011
• L’auto-évaluation des pratiques promotionnelles au regard du régime des pratiques commerciales déloyales
Matthieu Dary
Avocat
FIDAL

14h00 Quelles déclinaisons opérationnelles de la stratégie de promotion des « ventes avec primes » ?
• Offre d’assurance assortie de primes à la souscription :
- Garantie additionnelle gratuite, principe des achats groupés, offre négociée, banalisation de l’acte ….
• Quelles limites à la libre concurrence ?
• Preuve ou accréditation de l’existence de réserve de solvabilité ?
Tania Gombert
Responsable marketing et communication
ECA ASSURANCES

Rémunération : tendance et transparence

15h00 Prime aux commerciaux, la garantie du variable
• Quels systèmes de rémunération pour demain ?
- Privilèges des primes aux commissions
- Forme de rétribution non plafonnée, quel danger ?
- Un gage de réalisation de ventes qualitatives ?
Christophe Jacomin
Avocat
LEFÈVRE PELLETIER & ASSOCIÉS

16h30 Rémunération des courtiers : amélioration de la relation client/ courtier/assureur ?
• Jusqu’où aller dans la transparence de la rémunération ?
• Projet de Directive MIF II : faut-il repenser les schémas de commercialisation ? Quelle position pour les CGPI ?
• Quid de la charte Amrae-Csca
• Les honoraires doivent-ils remplacer les commissions ?

David Charlet
Président
ANACOFI

Christophe Jacomin

Ronan le Coz
Courtier
EUROCOURTAGES

17h30 Clôture de la formation

Public concerné

Au sein des compagnies d’assurances, mutuelles, IP, cette formation s’adresse aux :
• Directeurs vie
• Directeurs juridiques, juristes
• Responsables commerciaux, techniques
• Responsables financiers
• Responsables de la distribution
• Directeurs marketing & communication
• Responsables personnels
Mais aussi, aux courtiers, intermédiaires d’assurance