Quelles nouvelles obligations en matière de prix de transfert ?

Mardi 14 mars 2012
 
Journée animée par :
Joseph Andrus
OCDE
Bruno Gouthière
Bruno Gibert
CMS BUREAU
FRANCIS LEFEBVRE
Antoine Glaize & Vincent Desoubries
ARSENE TAXAND
Caroline Silberztein
BAKER & MCKENZIE
Vanessa de Saint Blanquat
MEDEF
Henry Godé
GODÉ avocats
Guy Le Gall
CABINET LE GALL
Pierre Kerjean
Philippe Cahanin
DGFIP
Philippe Thiria
Consultant
Gilles Coquelle
GROUPE AUCHAN

Travaux de l’OCDE, législation et pratique administrative française : quel impact des dernières évolutions ?

Actualité 2011 des travaux de l’OCDE en matière de prix de transfert : quel projet pour les incorporels ?
Intervention en anglais
• What project on intangibles?
- Definitional issues: soft intangibles, property interests, separate transferability, and synergies
- Determining the ownership of intangibles
- Identifying and characterizing transactions involving intangibles
- Determining the right price: methods and valuation
• What project on simplification of transfer pricing?
- Safe harbours
- Documentation requirements
- Home office expense
- Other simplification measures
 
Législation et pratique administrative française : quelles nouvelles obligations documentaires pour 2011 ?
• Les nouvelles obligations déclaratives en matière de prix de transfert à respecter dès le printemps 2011
- Quel contenu ? Quelle portée ? Quelles sanctions ?
• Quelle spécificité des relations avec les paradis fiscaux non coopératifs ?
- Peut-on encore verser des sommes dans ces pays ?
- Qu’en est-il en présence d’opérations réelles ?
• Quels enseignements tirer de la jurisprudence récente ?
• Quelles nouvelles pratiques administratives en matière de contrôle fiscal ?
- Quelles exigences prendre en compte ?
• Quelles nouvelles modalités d’élimination des cas de doubles impositions en matière de prix de transfert ?
- Quelle portée pratique du nouveau concept d’arbitrage, notamment dans le cadre franco-américain ?
 

Détermination de votre politique de prix de transfert : quelle réponse pratique ?

Optimisez vos flux et systèmes d’information
• Adoptez une gestion stratégique de la détermination de vos prix de transfert
• Quelle analyse appropriée du groupe ?
• Quelle définition de la chaîne de création de valeur ?
• Pourquoi recourir à l’analyse fonctionnelle ?
- Quelles sont les dernières recommandations de l’OCDE sur ce point ?
- Comment repérer rapidement les éventuels risques au sein de votre entreprise ?
 

Réflexions menées par les instances européennes et internationales : quelles orientations au regard d’autres domaines du droit ?

Quels travaux de l’ONU sur les prix de transfert ? Comment se combinent-ils avec le principe de pleine concurrence et l’élimination de la double imposition ?
• Point sur le Manuel pratique « Prix de transfert »
• Quelle réaction des entreprises françaises à ce sujet ?

Quelles avancées de l’Union européenne en matière de prix de transfert ?
• Quels travaux du Forum de l’Union européenne ?
• Quelles propositions de la Commission européenne ?
 
Prix de transfert et valeur en douane : quelle évolution récente en matière de convergence ?
• Quelles sont les recommandations du MEDEF et de l’ICC contre la double imposition résultant d’une valeur différente d’un point de vue douanier et fiscal ?
• Comment utiliser la documentation de prix de transfert en cas de contestation de la valeur en douanes sur le fondement des marchandises identiques ou similaires ?
• Comment modifier la valeur en douanes après un ajustement de prix de transfert fondé sur une méthode « TNMM » ?
• Quels sont les effets de la revente à perte sur la valeur en douanes et sur les prix de transfert ?
• Comment déterminer la valeur en douanes en cas de ventes en consignation ?

Sécurisez efficacement votre politique de prix de transfert

Jeudi 15 mars 2012
 

Focus sur la procédure d’accord préalable en matière de prix de transfert

Quels aspects pratiques pour une négociation efficace des APP ?
• Quelles informations présenter lors des réunions préliminaires ?
- À quoi servent ces réunions ? Sont-elles indispensables ?
- Quels objectifs atteindre ?
• Comment évaluer précisément les paramètres externes et internes pouvant impacter la méthodologie retenue ?
• Comment présenter au mieux la demande officielle à l’administration fiscale ?
• Quel suivi post-accord avec les administrations ?
- Quelles conséquences en cas d’absence de dialogue avec l’administration ?
• Pourquoi ou dans quels cas recourir à la procédure simplifiée ?
• Comment sécuriser en cas de situations complexes ?
 

Élimination de la double imposition : quelles nouvelles solutions pratiques ?

Table ronde animée par :
Pierre Kerjean, Chef de section - Bureau E1, DGFIP
Antoine Glaize, Avocat Associé & Vincent Desoubries, Économiste, ARSENE TAXAND
 
Retours d’expériences
Philippe Thiria, Consultant & ancien directeur fiscal
UNILEVER FRANCE Procédure amiable et nouvelle procédure d’arbitrage (article 25 modèle OCDE)
• Ces procédures sont-elles efficaces pour éliminer les doubles impositions ?
• Quelles sont les conditions d’ouverture de la procédure ? Existe-t-il des modalités particulières à retenir ?
• Décryptez le déroulement de la procédure
- La phase interne
- La phase internationale
- Quelle participation de l’entreprise ?
• Quelles formalités de clôture de la procédure ?
- Les ajustements corrélatifs
- Le traitement des intérêts
- Quelles incidences sur les autres recours ?
Comment s’articulent-ils ?
• Combien de temps dure la procédure en pratique ?
• La procédure corrige-t-elle réellement les impositions visées par le redressement ?
• Quand doit-on solliciter l’application de la procédure amiable ?
• La nouvelle procédure d’arbitrage de l’article 25(5) de la Convention modèle OCDE
 
Quelle nouvelle proposition de code de conduite s’agissant de la procédure prévue par la convention européenne d’arbitrage : vers un renforcement des garanties du contribuable ?
• Le bénéfice de ce dispositif peut-il être refusé aux contribuables ?
- Quid d’un contribuable dont les bases ont fait l’objet d’un rehaussement assorti de « pénalités graves devenues définitives » ?
• Quelles spécificités du mécanisme faut-il connaître ?
- Que se passe-t-il en cas d’échec préalable de la phase amiable ? La procédure d’arbitrage peut-elle être mise en oeuvre ?
- Les avis de la commission arbitrale sont-ils contraignants pour les autorités compétentes ?  
 

Du contrôle à la notification d’une proposition de rectification : comment s’y préparer ?

Table ronde animée par :
Philippe Cahanin, Directeur divisionnaire Contrôle International, Direction des Vérifications Nationales et Internationales, DGFIP
Retours d’expériences
Philippe Thiria, Consultant & ancien directeur fiscal
UNILEVER FRANCE
Gilles Coquelle, Directeur Fiscal Groupe
GROUPE AUCHAN


Quels nouveaux moyens de contrôle utilisés par l’administration fiscale ?
• Que vérifie l’administration fiscale ?
• Comment justifier sa politique de prix de transfert ?
• Quels moyens légaux, humains et techniques ?
• Quel impact de la nouvelle obligation documentaire ?
- Quels éventuels obstacles à la prescription au regard de la « vérification dynamique » ?
- Identifiez les nouveaux changements en matière de contrôle
 
La procédure et les redressements : quelle approche adéquate ?
• Les différents moyens de défense du contribuable : comment instaurer un dialogue efficace avec l’administration fiscale ?
- Quels arguments invoquer utilement selon la méthode utilisée dans votre entreprise ?
- Quelles erreurs pratiques éviter ?
• Comment adapter sa défense en fonction de la politique du groupe face à l’administration fiscale ?
• À qui incombe la charge de la preuve ?
 
Le point sur les derniers contrôles opérés

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• 1 jour : 990 €