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     Fiscalité

Prélèvement à la source

Préparez le 1er janvier 2018 en toute sérénité

Ça y est ! Après plusieurs mois de doute et de suspense, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place le 1er janvier 2018. Il s’agit d’une des plus grandes réformes fiscales de ces vingt dernières années. Elle modifie toute la conception, le recouvrement et la déclaration de l’impôt sur le revenu. Tous les contribuables y sont confrontés, l’intégralité des entreprises et des indépendants devront se conformer à ces nouvelles règles. Il convient donc d’en maîtriser les subtilités mais aussi les pièges avant de la mettre en place.
Par ailleurs, l’année blanche pourrait devenir, sous condition, un excellent cadeau fiscal.
Alors que l’administration fiscale forme actuellement ses inspecteurs et ses services, EFE vous propose au cours de cette journée de décrypter et de mettre en place la réforme au sein de votre entreprise et/ou chez vos clients. Nos experts seront là pour répondre à vos problématiques et vous proposeront des solutions pour préparer le 1er janvier 2018 en toute sérénité !

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la réforme des prélèvements à la source et toutes ses conséquences sur les contribuables et les entreprises
• Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
• Identifier les situations à risque au sein de votre entreprise et celles de vos clients et trouver des solutions pour y remédier

 

Compétences acquises

• Mettre en place la réforme dans votre entreprise et/ou chez vos clients pour le 1er janvier 2018
• Limiter les impacts négatifs de la réforme sur votre trésorerie et sur votre activité
• Profiter du bénéfice de l'année blanche en tant que réelle opportunité fiscale

Animateur(s)

Nicolas JACQUOT - ARSENNE TAXAND

Xavier ROHMER - AUGUST DEBOUZY

Yves-Charles ZIMMERMANN - MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Laurent GABAUD - FRANKLIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Nicolas MESSAGE - CABINET FTPA

Préparez le 1er janvier 2018 en toute sérénité

Jeudi 23 mars 2017

 

Prélèvement à la source : faites la chasse aux mythes et légendes et déterminez le vrai du faux
- Pourquoi le prélèvement à la source est-il mis en place ?
- Comment l’articuler avec notre système déclaratif et familial ?
- Quel calendrier pour cette réforme inexorable ?
- Tour d’horizon de nos voisins européens : en quoi notre système est-il unique ?
- Revu du lexique de la réforme : collecteurs, acomptes, CIMR…

 

Champ d'application : quels contribuables et quels revenus sont concernés ?

- Quelle définition des traitements et salaires et autres revenus assimilés pour cette réforme ?
• Comment intégrer les compléments de salaires et autres bonus ?
• Comment prendre en compte les revenus salariés de source étrangère ?
• Quel fonctionnement en cas de chômage, de congés maladie, de pensions et de rentes viagères ?
- Revenus fonciers : sur quelles bases déterminer le revenu imposable ? Comment appliquer le régime du micro foncier et son option ?
- Indépendants, professions libérales, professions agricoles, loueurs en meublé : le cas particulier des BIC, BNC et BA
• Comment déterminer le revenu imposable ? Quels exercices feront référence ?
• Comment traiter les cas particuliers d’exercices en dents de scie : ex droits d’auteur, variable importante… ?
• Quels impacts dans le choix du revenu réel ou du revenu micro ?
• Quels traitements des revenus atypiques et saisonniers ?
- Quels sont les revenus exclus du prélèvement à la source ?

 

Comment déterminer le taux applicable tout au long de sa vie ?
- Quels impacts de la famille dans la détermination du taux ?
• Pourquoi opter pour l’individualisation du taux ?
• Comment prendre en compte les différentes structures familiales et leur évolution ?
- Comment la DGFIP calcule le taux transmis aux collecteurs ?
• Quel taux pour le 31 janvier 2018 ?
• Quand et comment le taux du prélèvement à la source va-t-il s’actualiser en 2018 ?
- Quelles particularités pour les indépendants ?
• Comment doivent-ils le calculer ?
• Les acomptes : quand et comment s’acquitter de son prélèvement à la source ?
- Crédits d’impôt et réductions d’impôts, les grands absents du calcul : quels recours face à cet effet de trésorerie très négatif ?
- Impositions contemporaines des revenus : le taux sera-t-il actualisé à la hausse ou à la baisse ?
• Qui doit faire la demande d’actualisation ? Quand et comment la faire ?
• Sous combien de temps cela est-il effectif ?
- Et si le choix du taux neutre était la solution à tous les problèmes ?
• Quelles réelles conséquences du taux neutre ?
• Comment celui-ci est-il déterminé et évolue-t-il ?

 

Comment la réforme est mise en place dans les entreprises ? Quels rôles et obligations pour l'entreprise ?

- Que doit faire le collecteur (l’entreprise) pour se conformer à la réforme et être prêt pour le 1er janvier 2018 ?
- Comment l’entreprise protégera le secret fiscal du salarié ?
- Pourquoi faut-il tenir compte du prélèvement à la source dans les stratégies de rémunérations ?
• Comment mesurer l’impact d’un bonus ?
• Quels autres modes de rémunération privilégier pour éviter le prélèvement à la source ?
- Comment l’argent collecté sera-t-il versé à l’État ?
- Quelles sanctions en cas d’erreur, de fraude ou d’omission du salarié ?
- Quelle gestion des cas difficiles par les ressources humaines ?
- Quelles conséquences en cas de défaillance de l’entreprise ? Qui devra payer dans cette hypothèse ?

 

Le mythe de l'année fiscale blanche : une réelle opportunité d'optimisation fiscale ?
- Les revenus de l’année 2017 seront-ils réellement non imposés ?
- Le Crédit d’Impôt Exceptionnel de Modernisation du Recouvrement (CIMR) annule-t-il les revenus non exceptionnels ?
- Quel sort est réservé à vos réductions et crédits d’impôt ?
- Quels sont les revenus exceptionnels ?
• Traitement et salaires hors champs : faut-il augmenter les bonus en 2017 ?
• Revenus fonciers : comment traiter le cas de nouveaux biens mis en location ?
• BIC, BNC, BA : est-il opportun d’encaisser des honoraires à l’avance ?
• Qu’en est-il des revenus non concernés par la réforme du prélèvement à la source ?
- Clause générale « anti-optimisation » : la fin de la récréation ?
- Quelle définition des cas d’optimisation et des choix de gestion de l’entreprise ou des indépendants ?
- Comment préparer et mettre en pratique toutes les demandes de justifications ?
- Quelle va être le delta d’augmentation des revenus en 2017 qui alertera l’administration fiscale ?

 

Le maintien des traditionnelles obligations déclaratives : que nous réservent nos prochaines campagnes déclaratives ?

- Comment se passera la déclaration des revenus 2017 en mai 2018 ?
- Vers un maintien de l’année de décalage pour tous les autres revenus non concernés par le prélèvement à la source ?
- Quel impact sur la déclaration ISF ? Que mettre au passif et dans le calcul du plafonnement ?
- À quel moment la régularisation sur le montant de l’impôt exact à payer sera-t-elle effectuée ?
- Quels seront les impacts du taux neutre à cet instant ? Quid de l’option de l’individualisation ?
- Comment se dérouleront les demandes gracieuses et de délai de paiement ?


Public concerné

• Directeurs juridiques et fiscaux
• Avocats fiscalistes et conseils
• Directeurs des ressources humaines
• Responsables juridiques et fiscaux
• Directeurs administratifs et financiers
• Directeurs et secrétaires généraux
• Responsables comptables et experts-comptables
• Ingénieurs patrimoniaux et banquiers privés

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Cette journée est organisée sous forme de tables rondes réunissant les meilleurs spécialistes dans leur domaine de compétence
• Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
• Une documentation exhaustive reprenant l’ensemble des textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologation(s)

Sessions

Paris

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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