Accueil > Formations > fiche formation

     Droit des affaires

Pactes d'actionnaires

Maîtrisez toute l'actualité pour équilibrer vos pratiques en 2017

« Rendez-vous phare de nos conférences en droit des affaires, ne ratez pas votre panorama d’actualité 2016-2017 sur les pactes d'actionnaires !

Loi Macron, réforme du droit des contrats, nouvelles décisions jurisprudentielles… les challenges sont grands et impactent votre pratique au quotidien. Vos pactes d’actionnaires ne dérogent pas au fameux tryptique : négociation, rédaction et exécution.

Venez consolider vos pactes d’actionnaires entourés des plus grands experts de la matière ! Vous pourrez ainsi décrypter l’actualité brûlante et maîtriser les points sensibles afin de renforcer et sécuriser vos pactes d’actionnaires en 2017. »

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les nouvelles clauses utilisées par les spécialistes de la matière et savoir rédiger les points stratégiques de vos pactes
• Intégrer dans votre pratique, toutes les réformes en cours et à venir et tirer les leçons des dernières décisions de jurisprudence
• Analyser clause après clause, les points sur lesquels il faut vous montrer particulièrement vigilant

 

Compétences acquises

• Intégrer les nouvelles pratiques pour rédiger et renforcer vos pactes d'actionnaires
• Faire le point sur toutes les nouveautés légales, fiscales et jurisprudentielles

Animateur(s)

Charles-Emmanuel PRIEUR - UGGC AVOCATS

Blaise-Philippe CHAUMONT - DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIÉS

Mathieu BICHON - DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIÉS

Christophe VANNOOTE - PDGB AVOCATS

Thibaut CAHAREL - CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP

François LEFORT - GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT

Pascal DELCLAUX - GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT

Maîtrisez toute l'actualité pour équilibrer vos pratiques en 2017

Jeudi 26 janvier 2017

 

Renforcez la stabilité de votre capital : maîtrisez les mécanismes qui sont à votre disposition
- BSPCE et loi Macron : quelles conséquences depuis l’élargissement de leur champ d’application ?
- Réforme du régime des promesses unilatérales : quels impacts sur les pactes d’actionnaires ?
- Actions et OC : comment choisir la répartition de son investissement ?
- Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
- Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
- Quels sont les avantages conférés par les actions de préférence ? Comment organiser leur rachat ?
- Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l’affirmation jurisprudentielle d’une incompatibilité de principe
- Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?
- Détermination de la valeur des actions : de quelle latitude dispose l’expert désigné ? Quelle responsabilité pour l’expert-comptable ?
- Joint-venture : quelles clauses pour encadrer la synergie entre deux entreprises dans le pacte d’actionnaires ?

 

Pactes d’actionnaires et partenaires salariés : comment favoriser leur entrée dans le capital tout en maîtrisant les risques ?
- Alignement des intérêts de l’entreprise et de ses managers : le choix du management package
- Augmentation de capital réservé, option de souscription, achat d’actions, PPE… : les possibilités offertes aux salariés pour devenir actionnaires de leur entreprise
- PEE : quelles modalités d’investissement des titres de l’entreprise ?
- Attribution d’actions gratuites, augmentation de capital réservé, stock-options, cession d’actions sur titres non cotés… : comment choisir entre les principales opérations d’actionnariat salarié ?
- Quels avantages fiscaux dans la mise en place d’un actionnariat salarié depuis la loi Macron ?
- Comment gérer le risque d’une requalification fiscale ?
- LBO : pensez la relation entre actionnaires et dirigeants de façon efficace
- Mécanisme du good/bad leaver lors d’une LBO : quelles nouveautés ?
- Clause de non-concurrence : comment ajuster les stipulations en fonction du contrat de travail de chaque salarié ?

 

Pactes d’actionnaires : comment maximiser cet instrument de gestion des décisions sociales ?
- Conventions de vote : dans quelle mesure peuvent-elles influer sur la prise de décision ?
- Dirigeant de fait : une situation à haut risque qui impose la connaissance de la différenciation entre direction et contrôle
- Limitation des pouvoirs des dirigeants : faut-il privilégier le pacte d’actionnaires ou les statuts ?
- Comment encadrer le mode de rémunération des dirigeants ?
- Présidence tournante : quels avantages à répartir les rôles entre président et directeurs généraux ?
- Clause de mandat : faut-il intégrer la société à la signature du pacte d’actionnaires ?
- Reporting : comment assurer en pratique un renforcement du droit d’information légal ?
- Consolidez la sanction des clauses de gouvernance

 

Encadrement de la sortie des actionnaires : quelles solutions s’offrent à vous ?
- La sortie entre actionnaires : seul remède pour débloquer une situation ?
- Quels mécanismes pour assurer la protection des actionnaires minoritaires ?
- Consécration de la clause statutaire d’éviction : quelles différences avec le régime traditionnel des clauses d’exclusion ? Quels risques quant à la sécurité des opérateurs économiques ?
- Clause de sortie forcée : pourquoi prévoir un prix minimum ?
- Validation jurisprudentielle du rachat des parts à moindre prix en cas de licenciement de l’actionnaire salarié : quelles conséquences ?
- Clauses boomerang : comment prévenir la violation des droits de retrait en cas de mauvaise foi du groupe majoritaire ?
- Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?

 

Pathologies des pactes d’actionnaires : comment traiter les difficultés rencontrées en pratique ?
- Négociations et pacte d’actionnaires : quels sont les points clés ?
- Comment rédiger les clauses d’exécution forcée ? Pour quelle efficacité ?
- Quelle est la position des tribunaux face à l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires ?
- Comment le tiers peut-il se prévaloir de l’inexécution d’un pacte d’actionnaires ?
- Quels sont les mécanismes existants dans la prévention des risques de dilution des investisseurs ?
- Quelle est la place de l’arbitrage dans le contentieux entourant le pacte d’actionnaires ?
- La notion d’impasse ou dead lock dans les pactes d’actionnaires : analyse de cette situation de blocage en pratique

 


Public concerné

• Directeurs juridiques, directeurs financiers
• Directeurs fusions et acquisitions

• Directeurs des financements d’acquisition
• Directeurs des opérations financières
• Directeurs du développement
• Directeurs comptables
• Banquiers, investisseurs, actionnaires
• Juristes d’entreprise
• Avocats, notaires, conseils et experts-comptables

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Les exposés de présentation sont traités par des spécialistes des pactes d’actionnaires et intègrent les dernières jurisprudences et les nouvelles pratiques apparues au jour de la conférence
• Des échanges entre les intervenants et les participants sont prévus à l’issue de chaque exposé
• Une documentation détaillée, contenant les exposés des intervenants, vous sera remise au début de la conférence pour un meilleur suivi des débats

Homologation(s)

Sessions

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise