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Nouveau règlement européen sur les données personnelles

Soyez prêts pour la révolution

Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, c’est une vraie révolution qui s’annonce pour le droit des données personnelles, que ce soit en matière de transparence, des formalités à effectuer auprès de la CNIL, de la cybersécurité, des conséquences sur votre marketing… et tant d’autres thématiques qu’il vous faudra absolument maîtriser pour être aux normes.
Avec l’invalidation du « Safe Harbor » se posent également de nouvelles questions concernant le transfert de données, sujet que les entreprises souhaitent maîtriser avec l’apparition d’un nouveau code de conduite qu’il vous faut connaître : les « Binding Corporate Rules » (BCR).
Pour répondre à toutes vos interrogations, nous organisons le 30 mars 2017 une conférence qui sera animée par les experts du traitement des données personnelles, afin que vous puissiez comprendre et maîtriser toutes les conséquences de la nouvelle règlementation sur votre pratique.

 

Objectifs pédagogiques

• Retrouvez nos experts lors d’une journée très pratique pour faire un point précis complet sur le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles
• Face aux nouveaux textes, sécurisez vos données personnelles
• Maîtrisez les risques juridiques et le renforcement des sanctions liés aux nouveaux textes

 

Compétences acquises

• Maîtriser le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles
• Intégrer les impacts concrets sur votre pratique et les nouveaux risques

Animateur(s)

Ariane MOLE - BIRD & BIRD

Albane RICHET - CNIL

Christophe CHAMPOUSSIN - ANAXIA CONSEIL

Céline AVIGNON - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Marie NOÉ - ESV DIGITAL

Yaël COHEN-HADRIA - CABINET COHEN-HADRIA

Amal MARC - CAPGEMINI

Emmanuelle BARTOLI - ALLEN & OVERY

Soyez prêts pour la révolution

Jeudi 30 mars 2017

 

Quelle refonte des principes fondamentaux en matière de données personnelles ? Quelles conséquences pratiques ?
- Quand le règlement européen est-il applicable ?
- Les fondamentaux évoluent : quels sont les principaux changements ? Action collective, donnée personnelle, donnée pseudonyme, donnée anonyme, la notion de coresponsable de traitement…
- Qu’est-ce que cela change pour les entreprises dans la gestion de leurs données ?

 

Politique répressive dans le cade du futur règlement et de la loi pour la République numérique : quelles évolutions ?
- Quelles nouvelles opportunités pour les plaignants ? Quels risques pour les responsables de traitement ?
- Quelles formes pour les contrôles qui seront opérés ? Quid d’un renforcement des opérations conjointes à l’échelle européenne ?
- Quelles sont les futures mesures correctives et sanctions ? Comment les autorités utiliseront-elles leurs pouvoirs répressifs ?

 

CIL, DPO : évolution ou révolution ? Acteur nouveau ou ré-inventé ?
- Quelle différence entre le CIL et le DPO ? Pour quel avenir ?
- Au « jour J » de l’entrée en application du texte et compte tenu de la pénurie annoncée de professionnels formés, qui seront les délégués à la protection des données ?
- Quelles seront leurs missions, et comment peuvent-ils s’y préparer dès maintenant ?
- Les organismes qui ne sont pas tenus de désigner un délégué ne devraient-ils pas y réfléchir ?

 

Juridique et marketing : saisissez les opportunités offertes par le nouveau règlement européen
- Zoom sur les grandes tendances de la transformation digitale : DMP, big data, smart data, publicité programmatique…
- Ce règlement est-il un frein ou un accélérateur de l’innovation marketing ?
- Quelle base légale pour les traitements de données marketing ?
- Opposition, droit des personnes…: quelles sont les contraintes qui s’imposent aux entreprises en matière de traitement marketing ?
- Portabilité des données : quel encadrement et quel impact sur votre stratégie d’entreprise ?

 

Sécurité informatique et sous-traitance : quelle réforme des responsabilités ?
- Quels changements dans les obligations avec le règlement européen ?
- Obligation étendue de notification des failles de sécurité : jusqu’où va-t-elle ?
- Comment aménager vos contrats et avenants pour répondre à la nouvelle règlementation ?

 

Initiation aux BCRs : quels sont les enjeux ?
- Qu’est-ce que les BCRs ? D’un mécanisme d’encadrement des transferts à une véritable certification
- La procédure d’approbation des BCRs : de la construction du programme de BCRs à sa validation
- Après l’approbation : deux ans pour implémenter le programme

 

Droit à l’oubli et déréférencement : réalité ou fiction ?
- Quels moyens juridiques offerts par le nouveau règlement européen ?
- Comment exercer son droit à l’oubli ? Quelles modalités pratiques ?
- Maîtrisez les nouvelles jurisprudences
- Le cas du formulaire Google : quelle analyse après 1 an de mise en oeuvre ?

 


Public concerné

• Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
• Juristes IP/IT, TIC, Protection des données personnelles, Propriété intellectuelle
• IP/IT Legal Advisors
• DATA Officers
• Correspondants informatique et liberté
• Juristes, avocats

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés suivis de questions/réponses pour approfondir certains points et soumettre les cas particuliers qui vous préoccupent
• Des présentations concrètes faites par des experts du droit de la protection des données personnelles à partir de leur expérience de terrain
• Une documentation détaillée pour chaque intervention vous sera remise dès le début de la conférence, et après la conférence vous pourrez vous connecter à notre plateforme

Homologation(s)

Sessions

Paris

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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