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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Nouveau régime des concessions d'aménagement

Quels impacts de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 ?

Que lumière soit, et lumière fut. Suite à l’adoption coup sur coup de l’ordonnance et du décret « Concessions » des 29 janvier et 1er février 2016, le régime des concessions publiques français a été fondamentalement remanié.

Aujourd’hui, le déroulement de la procédure applicable aux concessions d’aménagement est enfin clair. Afin de pouvoir maîtriser au mieux l’utilisation de ces contrats et de comprendre quelles sont vos nouvelles obligations contractuelles à la fois lors de la phase de passation et durant l’exécution des concessions d’aménagement, EFE vous propose une formation d’actualité le 7 décembre 2016 en présence des experts en la matière.

 

Objectifs pédagogiques

• Mesurer les apports de la réforme des concessions sur les concessions d’aménagement

• Connaître les règles applicables en matière de désignation de l’aménageur et de mise en concurrence

• Anticiper les risques juridiques liés aux modifications en cours d’exécution

 

Compétences acquises

À l'issue de cette formation, vous saurez concrètement :
• Maitriser les nouvelles exigences en matière de concession d'aménagement

Quels impacts de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 ?

Mercredi 7 décembre 2016

 

Impacts de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 : quelle remise en cause de la loi de 2005 ?

- Est-ce la fin de la multitude de forme des concessions d’aménagement ?

- Quelle définition aujourd’hui ? Quelle frontière avec le marché d’aménagement ?

 

Champ d’application : jusqu’où doivent aller les concessions d’aménagement dans leur contenu ?

- Qu’en est-il de la délégation des études préalables au concessionnaire ?

- Comment mesurer les caractéristiques essentielles de l’opération d’aménagement ?

• Comment définir la notion d’opération globale ?

- Désignation de l’aménageur : comment le choisir ?

 

À quelles nouvelles obligations en matière de publicité et de mise en concurrence devez-vous vous soumettre ?

- Quel seuil prendre en compte ?

- Avis de concession et avis de pré-information : quelles formalités obligatoires ?

• Publication de l’avis d’attribution : quel formalisme respecter ?

• Quelles exclusions au principe de publicité et de mise en concurrence ?

- Quel élargissement du in house ?

• Un renouveau pour les SEM d’aménagement et SPLA ?

 

La notion de risque : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement ?

- Transfert partiel ou total : quelle influence du degré d’intensité du risque d’exploitation ? Quelle frontière avec le marché ?

- Que recouvre la notion de risque ?

- Quel positionnement par rapport à la loi de 2005 ?

 

Mesures d’exécution : à quoi êtes-vous contraints ?

- Zoom sur la durée de la concession

- Dans quels cas modifier par avenant sans remise en concurrence ?

- Comment déterminer si les modifications remettent en cause la désignation de l’aménageur ?

- Comment faire en cas de modifications des caractéristiques de l’opération ?

•  Quid en cas de modifications strictement nécessaires ?

- Quelle possibilité de changer de concessionnaire ?

- Dans quels cas la renégocier le traité ?

- Dans quels cas le résilier ?

 

 


Public concerné

• Élus, secrétaires généraux et leurs adjoints en charge de l’aménagement du territoire, de la planification urbaine et de l’urbanisme

• Directeurs et responsables de l’urbanisme, de la planification urbaine et de l’aménagement

• Directeurs et responsables juridiques et du contentieux

• Agences d’urbanisme et de développement, bureaux d’études, CAUE, DDE

• Avocats

• Toute personne amenée à travailler sur l’élaboration des documents d’urbanisme

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un point complet sur la réglementation applicable

• Un format court pour connaître toutes les nouvelles obligations que vous devrez respecter

Sessions

Tarifs

  • 1/2 journée : 420 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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