Jouer sur les rémunérations et le temps de travail

Journée animée par :
Valérie Blandeau
Avocat Associé
WRAGGE & CO
Gérard Kesztenbaum
Avocat Associé
Directeur du Département Droit Social
FIDAL
Grégory Chastagnol
Avocat Associé
FROMONT BRIENS
Stéphane Béal
Avocat Associé
Directeur Adjoint du Département Droit Social
FIDAL


Mardi 27 mars 2012

Agir sur les salaires

Gel ou diminution des salaires ? Qu’est-il possible de faire ?
• Dans quelles conditions le gel des salaires est-il licite ?
• La diminution collective des salaires peut-elle se négocier ?
• Quelles réactions peuvent avoir les salariés ? L’accord collectif prévaut-il sur les contrats de travail ?
• Peut-on utiliser le référendum ?
 
Table ronde animée par :
Valérie Blandeau


Que négocier quand on ne veut pas augmenter les salaires ?
• Adapter les salaires à la variation des résultats : augmenter la part variable des salaires ou en introduire une
• Négocier l’intéressement
• Négocier des avantages moins coûteux en charges sociales
• Qu’est-ce qu’une clause de retour à meilleure fortune ?
• Prévoyance, avantages non pécuniaires
 

Agir sur la durée du travail

Le chômage partiel de longue durée
• Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?
• Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif d’APLD ?
• Combien de temps peut-elle durer ?
• Quelles sont les contreparties demandées à l’entreprise ?
 
Les techniques de diminution du paiement des heures supplémentaires
• S’engager dans une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail
• Quels sont les systèmes qui peuvent être mis en place sans négociation ?
• La modification des horaires
• L’utilisation des repos compensateurs et des CET
 
La réduction du temps de travail
• Peut-on l’imposer ou doit-on la négocier ?
• Comment et avec qui la négocier ?
• L’accord de diminution du temps de travail s’impose-t-il aux salariés ?
 
L’augmentation du temps de travail sans augmentation des salaires

Table ronde animée par :
Stéphane Béal
• Application préventive
• Application dans le cadre d’un PSE

Réduire ou optimiser les effectifs sans démotiver

Journée animée par :
Yasmine Tarasewicz
Avocat Associé
PROSKAUER ROSE
Sophie Pelicier Loevenbruck
Avocat Associé, spécialiste en droit social
FROMONT BRIENS
Guillaume Desmoulin
Avocat
FROMONT BRIENS
Stéphane Vocelle
Consultant RH, Directeur de mission
FIDAL


Mercredi 28 mars 2012


Les départs volontaires
• Départs s’inscrivant dans le cadre d’un accord GPEC
• Départs s’inscrivant dans le cadre d’un PSE
• La portée de l’arrêt du 26 octobre 2010
• Ruptures conventionnelles massives : limites apportées par l’arrêt du 9 mars 2011
 
 
Comment faire d’une contrainte un atout ? La valorisation des ressources humaines existantes
• La mobilité et la permutabilité intragroupe
• Parcours professionnel et formation
• Les différentes formes de partage de la force de travail : prêt de main-d’oeuvre version 2011, travail à temps partagé…
• Le passage à temps partiel sur la base du volontariat
• Le transfert de personnel
 
Économiser sur les mètres carrés
• Organiser le télétravail
• Regrouper les établissements
• Réduire le nombre de mètres carrés par personne : limites réglementaires
• Passer à l’open-space : consultations du CHSCT et du CE
• Déménagement de l’entreprise


Stratégie et communication : les nouveaux enjeux en temps de crise
• La nouvelle « donne syndicale »
• Maintenir la motivation des équipes
• Prévenir les risques psychosociaux
• Sauvegarder l’image sociale de l’entreprise
• Préserver l’attractivité de l’entreprise

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

• 2 jours : 1590 €
• 1 jour : 900 €