Banque - Assurance

Lutte contre le blanchiment

Formation d'actualité

Code : 11613

1 journée - 7 heures

Tarif : onglet Dates & tarifs

Paris

 

Maîtrisez toutes les réformes 2015 qui impactent directement vos pratiques

EFE organise le 15ème rendez-vous annuel de la lutte contre le blanchiment le 9 décembre prochain à Paris.

Les grands experts de la matière passeront au crible toute l’actualité légale et réglementaire ainsi que les nouvelles pratiques apparues pendant l’année.

L’occasion de faire le point notamment sur la 4ème directive lutte anti-blanchiment du 20 mai 2015, les nouvelles lois « renseignement » et « fraude fiscale et grande délinquance économique », sur les dernières décisions, notamment le jugement « Ricci » mais aussi sur les nouvelles pratiques de TRACFIN et de l’ACPR, ou encore d’analyser le traitement des dernières opérations suspectes de blanchiment, le tout illustré par des exemples et des cas pratiques.

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser toute l’actualité légale et jurisprudentielle relative à la lutte contre le blanchiment et notamment avec la nouvelle directive anti-blanchiment
• Faire le point sur les dernières pratiques de TRACFIN et de l’ACPR
• Faire le point sur l’étendue de vos nouvelles obligations pour adopter les bonnes pratiques et optimiser ainsi le dispositif de lutte contre le blanchiment dans votre propre structure

 

Compétences acquises

À l'issue de cette conférence, vous saurez concrètement :
• Mettre en œuvre les obligations issues des dernières réformes et jurisprudences
• Sécuriser au sein de votre structure votre dispositif de lutte contre le blanchiment

Animateur(s)

Christophe JACOMIN - LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIÉS

Ludovic DUPREY - TGI DE VALENCIENNES

Philippe BOUCHEZ EL GHOZI - PAUL HASTINGS

Eric MEIER - BAKER & MC KENZIE

Bruno NICOULAUD - DÉLÉGATION NAT LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Lutte contre le blanchiment : toutes les réformes 2015

Mercredi 9 décembre 2015

 

Lutte contre le blanchiment : faites le point sur tous les nouveaux textes légaux et réglementaires qui impactent immédiatement votre pratique
• Avalanche de réformes en 2015, loi « Renseignement », lutte contre la corruption et le terrorisme, conventions fiscales : faites l’état des lieux des points de vigilance à adopter au plus vite
• 4e directive anti-blanchiment du 20 mai 2015 : quelles conséquences concrètes des nouvelles règles sur votre pratique ?
• Quel impact du nouveau règlement européen sur les informations accompagnant les virements de fonds ?
• Nouveau dispositif intégré dans le CMF : quel niveau d’information transmis par les professionnels à TRACFIN ?
• Quelles typologies et nouvelles tendances relevées en 2014/2015 ?
• Déclarations de soupçon à TRACFIN : quels nouveaux réflexes adoptés par les banquiers et les assureurs ?
• Lutte contre le blanchiment de fraude fiscale : que faire ? Jusqu’où aller ?
• Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles

exigences ?
• Quelles réactions attendre des régulateurs ? Quels exemples de sanctions ?

• Risque pénal : quelle nouvelle approche des tribunaux ?

 

Face aux nouvelles contraintes, comment adapter votre dispositif de contrôle anti-blanchiment en 2015 ?
• Comment disposer d’une cartographie adaptée des risques LAB et des procédures adéquates, pour détecter, analyser et éventuellement déclarer ?
• Comment les mettre concrètement en application ?

 

Intégrez toutes les nouvelles mesures dans vos pratiques en matière lutte contre le blanchiment
• Quels nouveaux champs d’investigation en matière de blanchiment de fraude fiscale pour l’administration fiscale et les autres autorités concernées ?
- Quels nouveaux pouvoirs pour les enquêteurs ? Que recouvrent les techniques d’enquêtes spéciales exactement ?
- Nouvelle sanction à l’encontre des personnes morales coupables de blanchiment : dans quels cas pourront-elles se voir infliger la confiscation de leurs patrimoines ?
- Dans quelles conditions l’administration pourra-t-elle se servir d’informations illicites ?
- Quelles nouvelles saisies et confiscations possibles d’avoirs criminels ?
- Loi Renseignement et lutte contre la corruption et le terrorisme : quelles sont les mesures qui vont vous impacter immédiatement ?
• Faites un état des lieux des poursuites du parquet en 2014
• Quelles mesures d’exécution utilisées en pratique ?

• Rapatriement des capitaux : quels enjeux ?
- Comment sont considérés les rapatriements des capitaux ? S’agit il d’une fraude fiscale simple ou complexe ? Quels en sont les critères ?
- Quelles mesures préventives ou de protection mettre en oeuvre ?
• Quels enseignements retirer des nouvelles affaires judiciaires transnationales ?
• Nouveaux instruments d’échanges d’informations : quelle effectivité ?
• Comment adapter son programme de conformité en fonction du nouveau cadre ?

 

De la déclaration de soupçon au jugement définitif : exemples basés sur des opérations suspectes de blanchiment réelles
• Fraude fiscale et suspicion de délinquance financière et blanchiment
• Fonds suspects
• Comment réagit la brigade financière dans les faits ? À quel moment décide-t-elle de transmettre les informations au Procureur ?
• Comment réagit le parquet ?
• Quelles leçons en tirer ?
- Comment s’assurer de l’origine des fonds ? De leur traçabilité ?
- Face à une situation suspecte de blanchiment, le banquier doit-il dénoncer ? À quel moment risque-t-il d’être considéré comme complice ou receleur de blanchiment ?
- Quels impacts du caractère continu de l’infraction de blanchiment ? Que doit faire le banquier en cours de gestion des avoirs ?

 

Face à l’avalanche de nouvelles mesures nationales comme internationales, comment travaillent TRACFIN et l’ACPR aujourd’hui ?
• De quelle manière TRACFIN fait-il face à ses relations avec l’administration fiscale ? Avec les autorités étrangères ? Avec les services de renseignements ?
• Quelle mise en oeuvre par TRACFIN des nouvelles mesures ?
• Comment vont-ils les mettre concrètement en oeuvre ? Comment sont exploitées les données en pratique ?
• Contrôles de l’ACPR : à quel moment y a-t-il manquement aux obligations déclaratives ?
• Analyse de risques : comment l’ACPR évalue-t-elle son opportunité ?


Public concerné

• Directeurs administratifs et financiers
• Directeurs du développement
• Directeurs systèmes d’information
• Directeurs juridiques et fiscaux
• Responsables du contrôle interne
• Responsables de l’audit
• Responsables cellules anti-fraude
• Responsables lutte contre le blanchiment
• Responsables techniques
• Contrôleurs de gestion
• Risk managers
• Directeurs des risques
• Avocats et gestionnaires de patrimoine

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés d’actualité et des cas pratiques présentés par des experts de la matière
• Des intervalles réservés aux questions des participants
• Un support écrit remis en début de formation aux participants

Homologation(s)

Sessions

Tarifs

  • 1 jour : 995 €
  •  
  • 150 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 25/09/15

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