Dernières actualités de la lutte anti-blanchiment

Journée animée par :

Sylvestre Gossou - Avocat - BELOT MALAN & ASSOCIÉS
Rouquayrol De Boisse - Directeur juridique fiscal et conformité - AXA France
Bruno Nicoulaud - Chef de Département de l’analyse - TRACFIN
Philippe Goyhénéche - Conseiller - ACP (IEDOM-IEOM)
David Chrétien - Avocat fiscaliste - LANDWELL & ASSOCIÉS
Pascale Couppey - Responsable division enquêtes - TRACFIN

Chantal Cutajar, Maître de conférence HC, Université de Strasbourg

 Jeudi 22 mars 2012
  

Bilan et typologie de l’activité déclarative de soupçon

Blanchiment des capitaux : analyse comparée des dernières statistiques en assurance
• TRACFIN, une cellule jugée largement conforme : recommandation 26
• Bilan LAB : tendances des techniques relevées en 2011 en France et comparativement en Europe, en assurance
• Point sur les professions jugées à risque
• Panorama des nouvelles méthodes de recyclage
• Quels travaux en cours ? Quelles améliorations préconiser pour une déclaration exploitable ?
- Retour sur la qualité de la déclaration
- Focus sur l’accusé de réception : la solution de téléprocédure Ermes
• Point sur les transmissions judicaires faites
  

Intensification des exigences : le rapport du GAFI, les réglementations

 Retour d’expérience sur la troisième évaluation, un dispositif rénové pour 2012
• Un dispositif français de conformité très élevé : les axes d’amélioration
• Pallier l’éloignement entre la Métropole et les DOM-TOM
• Intensification de l’encadrement des échanges intra-groupe
• Quelles évolutions des standards et de la réglementation ?
- Évolution future des recommandations
- Évolution réglementaire, vers une 4^e directive européenne ?

 Quels process ? Quel dispositif de lutte anti-blanchiment et anti-terroriste efficace ?
 • Quels défis à relever ?
 - Une vision contrat et non pas client
• Quels indicateurs ? Quel niveau d’alerte ?
• Quelle communication et quel échange d’informations au sein de l’entité ?
 • Quel contrôle des intermédiaires ? Quelles spécificités du mode de distribution ?

 Fatca, une nouvelle contrainte réglementaire ?
• L’analyse de la nouvelle réglementation publiée début 2012 ?
 • Les perspectives et difficultés dans l’assurance vie ?
• Quel traitement de l’information ?
  

Les lignes directrices TRACFIN-ACP

Table ronde
Un dispositif français des plus performants
• TRACFIN, la CRF française : quelle modalité de coopération, quel échange d’informations avec ACP et les professionnels ?
• Adoption lors de la séance du 29 septembre 2011 du projet des lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs : pour quelles identifications, pour quelles mesures de vigilance ?
• Échange d’informations, tierce introduction : quels principes retenir ?
• Consolidation au niveau groupe de l’information relative au « know your customer » : quelle disposition des lignes directrices, des principes d’application sectoriels ?

 Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale
• Rappel du décret du 16 juillet 2009 ou les 16 critères listés
• Quelle nouveauté dans les schémas de détection de fraude fiscale ?
• Délit de fraude fiscale et nécessité de la saisine préalable de la CIF
• Quels critères d’alerte dans le secteur de l’assurance ?
• Société écran, placement effectué par un tiers

 Répression du délit de blanchiment : quelle évolution des textes en droit pénal en France et à l’international ?
• Éléments caractéristiques et constitutifs de l’infraction
• Les sanctions du délit : risque pénal et risque d’image, les enjeux de la protection de la réputation
• Le principe du secret et de la protection des données à caractère personnel : quelles entorses ?
• TRACFIN et DGFIP : la miniliste blanche

En pratique : comment améliorer votre dispositif ?

Matinée animée par :
André Jacquemet - Président et expert anti-blanchiment - BPA

Après-midi co-animée par :
André Jacquemet - Président et expert anti-blanchiment - BPA
Jean Pierre Gautier- Adjoint au Chef de Département de l’analyse du renseignement et de l’information - TRACFIN


Matinée du vendredi 23 mars 2012

Problématiques opérationnelles : la pression de l’argent sale

Retour d’expérience sur la mise en oeuvre des procédures de lutte anti-blanchiment
• Comment obtenir une modularité des vigilances en fonction des risques ? Quels outils mettre en place ?
• Apprécier la bonne connaissance du client
• Comment gérer la réticence commerciale dans la quête à l’information ?
• Comment contrer la problématique de la délégation aux courtiers et CGP ? Quels moyens de contrôle ?
• Quelle articulation entre la première et la seconde ligne de vigilance ?

Courtiers en assurance : avancées des dispositions en matière de prévention du risque de blanchiment
• Situation et initiative de la profession
- Les attentes du régulateur ACP et de TRACFIN
- Les procédures internes
- La formation
- Les plates-formes de traitement mutualisé
• Les constituants d’un dispositif minimal de prévention pour un courtier
- Les diligences attendues Vie et non Vie
- Les processus internes à mettre en place
- Les outils, qui doit faire quoi ?
- Pourquoi faut-il faire au moins une déclaration ?
- Le reporting auprès de la profession
• Comment optimiser la gestion de la relation avec les compagnies d’assurances ?
- Démontrer sa conformité, répondre aux sollicitations
- Quelles informations échanger et quand les échanger ?
 

Cas pratiques d’opérations suspectes

Cas pratiques
Analyse du devoir de vigilance : profitez de l’expertise de BPA
• Les principes d’application sectoriels et de tierce introduction
- Faits saillants à retenir
- L’impact sur le déroulement des diligences
- Comment gérer l’effort visant à reconnaître le bénéfi ciaire effectif ?
- Quelle vigilance adopter en présence d’une banque dans la collecte des fonds ?
• Situation à risque : la fraude fiscale
• Les conditions à remplir pour effectuer une déclaration
• Que faire lors d’un soupçon fort de fraude fiscale en l’absence d’un des 16 critères
• Les formes actuelles de fraude fi scale
• Situations à risque en Vie et en non Vie sur la base de scénarios réels
 
  Après-midi du vendredi 23 mars 2012 : en partenariat avec BPA
 

Atelier Pratique

Améliorer la qualité des déclarations de soupçon avec TRACFIN

Les participants peuvent soumettre des situations pour lesquelles ils ont eu des difficultés à statuer, tout en respectant les règles de confidentialité
 
• Présentation du dispositif national de lutte contre le blanchiment et de ses acteurs
- TRACFIN, Ministère des finances, URSSAF, Parquet, Magistrats du siège, Police Judicaire
• Quelles sanctions judicaires prononcées ?
• Quelles conditions d’exonération en responsabilité et obligations relatives ?
•Quel processus de traitement des déclarations avec TRACFIN ?

Mise en œuvre du dispositif

• Quels rôles, responsabilités et moyens attribués ?
- Conditions de prise de décision et de délégation
- Structure d’une procédure interne
- Recommandations générales, communication avec TRACFIN
 

Cas pratiques : réalisation interactive de déclarations de soupçon sur la base de cas réels anonymisés avec TRACFIN

• Analyse de situations
• S’entrainer à rédiger une déclaration de soupçon
• Echange avec TRACFIN sur des situations concrètes
 

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

• 1 jour (le 22 mars) : 950 €
• 1 matinée (le 23 mars) : 470 €
• Atelier pratique (après-midi du 23 mars) : 600 €
• 1 jour (22 mars) + 1 matinée (23 mars) : 1400 €
• 2 jours (22 et 23 mars) : 2000 €