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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Les journées du BJDU

Formation d'actualité

Code : 31606

2 jours - 14 heures

Tarif : onglet Dates & tarifs

Paris

Partenaire

 

Panorama de toute l'actualité 2016 du droit de l'urbanisme

Les journées du BJDU sont le grand rendez-vous annuel et incontournable des Professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme. 

 

Cette année 2016 est encore touchée par de nombreuses réformesLes décrets du 28 décembre 2015 et du 5 janvier 2016, la loi Patrimoine du 7 juillet 2016 et les quatre ordonnances du 3 août 2016, ainsi que bien d’autres réglementations à venir apportent les précisions indispensables en matière de planification, d’autorisations d’urbanisme, d'aménagement ou encore de foncier public. 

 

2016 est aussi marquée par de nombreuses décisions jurisprudentielles qui viennent bouleverser votre pratique. 

 

En présence des membres éminents du comité de rédaction du BJDU, faites le point les 5 et 6 décembre 2016 sur l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

 
Témoignages en vidéo

Témoignages des participants

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Objectifs pédagogiques

• Cette formation a pour objet d’apporter aux professionnels concernés par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en oeuvre des derniers textes législatifs et réglementaires
• Au cours de ces 2 jours, les participants bénéficieront d’un panorama complet de la jurisprudence de l’année 2015 et d’une analyse précise de ses implications pratiques

 

Compétences acquises

• Appliquer les textes législatifs et réglementaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudence afin de sécuriser votre pratique

Panorama de toute l'actualité 2016 du droit de l'urbanisme

Lundi 5 décembre 2016 

 

PLANNIFICATION

Décret du 28 décembre 2015 : comment utiliser les nouveaux instruments liés aux documents d’urbanisme ?
- Comment présenter le règlement du PLU après la loi ALUR ?
- Comment calculer les bonus de densité en l’absence de COS et de SMTC ?
- Quels sont les nouveaux instruments en faveur de la densification ?
- Comment utiliser les nouveaux instruments propices à plus de mixité fonctionnelle ?
- Comment mettre en oeuvre le nouveau système de contrôle de la destination (ou sous-destination) des constructions ?
- Faut-il rédiger des PLUI « partiels » et abandonner certaines zones U au RNU ?
- Grenellisation du règlement : quels nouveaux instruments au service du développement durable ?

 

Les nouveautés de l’année 2016
- Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des documents de planification : ordonnance du 3 août 2016
- Dans quels cas une soumission à l’évaluation environnementale est-elle systématique ?
- Décret du 28 avril 2016 réformant l’autorité environnementale : un renforcement de l’indépendance des décisions et avis rendus sur les documents de planification ?
- Décret du 31 mai 2016 : comment la nouvelle procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise facilite-t-elle la démarche des entreprises du BTP ?
- Quel bilan tirer du traitement simultané des étapes de la compatibilité des documents d’urbanisme ?
- Peut-on prévoir une réduction significative des coûts de réalisation des projets ?
- Loi LCAP du 7 juillet 2016 : des nouvelles règles de mise en valeur des biens classés ?
- Quelles nouvelles modalités de gestion des biens classés suivre lors de l’élaboration des documents d’urbanisme ?
- Nouvelle notion de « sites patrimoniaux remarquables » : quelles conséquences sur la réalisation du PLU ?

 

Panorama jurisprudentiel en matière de planification : quelles évolutions ?
- Vote du PLU et de l’orientation du PADD : quelles obligations de transmission des pièces nécessaires au débat ?
CE 4 mai 2016 n° 380984
• CE 15 février 2016, Commune de Noisy
- Modification du PLU : quelles sont les obligations du conseil municipal concernant la délibération du commissaire ?
CE 15 décembre 2015, Commune de Saint-Cergues
- Quel est l’impact de la participation d’un conseiller municipal intéressé à la délibération de modification d’un PLU
CE 22 février 2016 Société Entreprise routière du grand sud
- Quelle application d’un PLU modifié aux installations classées existantes ?
• CE 22 février 2016 Société entreprise routière du grand sud
- Lotissement à l’état de projet et respect du PLU
CE 24 février 2016, Commune de Pia
- Modification de la carte communale : quelle responsabilité de l’administration ?
CE 29 juin 2016, Société Château Barrault
- Applicabilité des droits issus d’un certificat d’urbanisme : quelle extension ?

- Quelle possibilité de recourt contre la décision d'imposer ou de dispenser d'évaluation environnementale un plan, programme ou schéma ?

• CE avis 6 avril 2016, n° 395916

- Un renversement de la charge de la preuve en matière de convocation au conseil municipal ?

• CE 8 juin 2016, Commune de Massy, n° 388754

 - Quid des conséquences d'une évolution de la situation de fait de terrains ayant fait l'objet d'un jugement définitif ?

• CE 4 mars 2016, n° 382970

- Carte communale : un terrain auparavant constructible peut-il a posteriori être classé en zone inconstructible ?

• CE 15 avril 2016 SCI SM, n°390113

 

QUELLES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D'AUTORISATIONS D'URBANISME EN 2016 ?

- Quel prolongement du délai de validité des autorisations prévu par le décret du 5 janvier 2016 ?
- Quel est le nouveau délai de validité des autorisations ?
- Ordonnance et décret du 25 mars 2016 : comment articuler les autorisations d’urbanisme avec celles relevant du droit de l’environnement ?
- Comment différer l’exécution des autorisations d’urbanisme pour les faire coïncider avec les autorisations environnementales ?
- Loi patrimoine du 7 juillet 2016 : quelles nouveautés applicables aux permis de construire ?
- Quid du nouveau seuil à partir duquel les demandes de permis de construire nécessitent un architecte ?
- Quels sont les nouveaux seuils des permis d’aménager des lotissements nécessitant l’avis des professionnels et la compétence d’un architecte ?
Quelles sont les évolutions en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme ?
- Quelle extension du contenu du permis de construire : un double objet est-il concevable ?
CE 20 juin 2016, n°386978
- Permis de construire : quelle prise en compte du classement en zone à risque ?
CE 15 février 2016, M. Nessman
- Qui a intérêt à agir contre un permis de construire ? Quid du voisin immédiat ?
CE 10 février 2016, Epoux Peyret et Vivier
CE 13 avril 2016, n°389798
- La procédure contradictoire est-elle obligatoire dans une procédure de retrait de permis de construire ?
CE 30 décembre 2015, Société Polycorn
- Quel assouplissement des conditions de reconnaissance de l’intérêt des tiers à agir contre une autorisation d’urbanisme ?
CE 20 juin 2016, n°386932
- Une commune peut-elle bénéficier du statut de tiers lors d’un recours contre un permis de construire ?
CE 9 mars 2016, Commune de Chapet
- Cas de refus illégal de permis de construire : quel régime de la preuve en matière indemnitaire ?
CE 15 avril 2016, Commune de Longueville
- La notion de « recours abusif » et le point sur les premières décisions rendues sur l’application de L.600-7 du code de l’urbanisme

 • CE 15 décembre 2015, Commune de Saint-Cergues
• CE 9 novembre 2015, Commune de Porto Vecchio

L’impact de la réforme de l’évaluation environnementale sur les autorisations d’urbanisme ?
- Le champ d’application de l’étude d’impact relatif à des projets de construction est-il modifié par la réforme ?
- Quelles conséquences sur la procédure d’instruction des permis de construire ?

 

Mardi 6 décembre 2016


OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

Ordonnance du 3 août 2016 : comment intégrer les différents modes de participation du public dans le processus d’élaboration d’un projet ?
- Comment déterminer la procédure adaptée à un projet urbain ?
- Débat public, concertation, enquête publique et mise à disposition : comment s’articulent les différentes procédures ?
- Quelles nouvelles modalités de mise en oeuvre de la concertation depuis les décrets du 28 décembre 2015 ?
- Comment moderniser la procédure de l’enquête publique ?
- Ordonnance d’avril 2016 : quels sont les enjeux de la nouvelle procédure de consultation locale ?
- Ordonnance et décret relatifs à la démocratisation du dialogue environnemental : quels apports ?

 

Ordonnance du 3 août 2016 : quelles nouvelles règles concernant l’évaluation environnementale des projets ?
- Quel nouveau champ d’application ?
- Quelle incidence sur les projets d’urbanisme et d’aménagement ?
- Comment anticiper les nouvelles règles applicables ?

 

Ordonnance du 29 janvier et décret Concession du 1er février 2016 : quel futur pour les concessions d’aménagement ?
- Quelle définition aujourd’hui ?
- Champ d’application : un élargissement de l’objet et du contenu ?
- Désignation de l’aménageur : comment le choisir ?
- Que recouvre la notion de risque ?
- Quelles sont les nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence en matière de concessions d’aménagement ?

 

Quelles nouveautés en matière d’exécution des concessions d’aménagement ?
- Zoom sur la durée de la concession : quelle corrélation entre la durée d’amortissement des investissements et celle de la concession d’aménagement ?
- Dans quels cas modifier par avenant sans remise en concurrence ?
- Comment déterminer si les modifications remettent en cause la désignation de l’aménageur ?
- Comment faire en cas de modifications des caractéristiques de l’opération ?
- Quelle possibilité de changer de concessionnaire ?
- Dans quels cas renégocier la convention ?
- Dans quels cas résilier ? Quels risques pèsent sur les opérations ?

 

Panorama jurisprudentiel des avancées en matière d’aménagement
- Quelle est la participation du constructeur aux dépenses d’équipements dans un PAE ?
CE 20 janvier 2016, n°371695
- Quid des sommes versées en l’absence de réalisation des travaux ?
CE 20 janvier 2016, Commune d’Amanvilliers
- Quel avenir pour un permis d’aménager incompatible avec le PLU ?
CE 24 février 2016, n°383079
- En matière d’aménagement : tous les actes font-ils grief ?
CE section 30 mars 2016 n°383037

 

MAÎTRISE FONCIÈRE

Une révolution de la construction immobilière par le « big-data » ?
- Un moyen de pallier le manque d’informations sur le foncier ?
- Comment analyser la constructibilité des espaces ?
• Un algorithme de calcul automatique d’emprise au sol ?
- Comment accéder aux données complexes d’urbanisme et de constructibilité ?
• Retrouver les données urbanistiques, socio-économiques et de marché immobilier sur une application ?

 

Décret du 2 décembre 2015 : quid des servitudes d’utilité publique en tréfonds pour les besoins du transport public ferroviaire?
- Quel est le bilan à tirer de l’accélération de la réalisation du projet ? Une amélioration en termes de temps et de coûts ?
- L’enquête parcellaire peut-elle être articulée avec l’enquête publique préalable à la DUP ?
- Quel est le contenu de l’enquête parcellaire ?
- Quelles sont les voies de recours des propriétaires ?
- Quid de l’exemple du Grand Paris ?

 

Quel bilan tirer de la mise en place des décrets du 22 décembre 2014 sur le droit de préemption ?
- Quels documents peuvent être réclamés par le titulaire du droit de préemption ?
• Quelles conséquences, en l’absence de transmission des documents sur le droit de préemption et la conclusion de la vente ?
- Quel formalisme respecter pour le droit de visite ?

 

Préemption, expropriation et DUP : quelles évolutions jurisprudentielles ?
- Insuffisance de l’évaluation économique et sociale du projet : quelles conséquences ?
CE 15 avril 2016, LGV Poitiers-Limoges
- Un renforcement de la participation du public malgré le vote de la DUP ?
CE 20 juin 2016, Notre Dame des Landes
- Quelles sont les conditions d’exemption du droit de préemption lors d’une vente de lots en copropriété ?
Civ 3ème 24 mars 2016, n°15-10.215
- Quel est le point de départ du délai de renoncement à l’exercice du droit de préemption ?
Civ 3ème 4 mai 2016, n°15-14.892
- Une cession amiable est-elle possible suite à une DUP ? Quelle application de la protection du Code de l’expropriation au cessionnaire ?
Civ 3ème 16 juin 2016, n°15-18.143
- Quelle appréciation de l’intérêt à agir d’un voisin dont la jouissance du bien est remise en cause ?
CE 13 avril 2016, n°38979

 


Public concerné

• Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
• Secrétaires généraux et leurs adjoints
• Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
• Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
• Directeurs des services techniques
• Directeurs juridiques et contentieux
• Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
• Agences d’urbanisme et de développement
• Bureaux d’études et de conseils, CAUE
• Établissements publics d’aménagement
• Aménageurs publics et privés
• Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
• Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
• DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Alternance d’exposés axés sur le nouveau contexte législatif et réglementaire du droit de l’urbanisme et sur la jurisprudence de l’année en cours
• Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation rédaction du BJCP

Partenaire



Homologation(s)

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 2 jours : 1465 € HT
  • 2 jours* : 1265 € HT
 
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