Environnement - Sécurité - Énergie

Le nouveau cadre juridique du recyclage des déchets

Formation d'actualité

Code : 25355E

1/2 journée - 3,5 heures

Paris

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Depuis l’ordonnance transposant en droit national la directive cadre « déchets », plusieurs textes sont venus récemment préciser le nouveau cadre juridique des déchets : décret du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, arrêté du 18 novembre 2011 portant sur le recyclage des mâchefers, et bien entendu le projet de décret sur la sortie de statut de déchet. La nouvelle hiérarchisation révolutionne le mode de traitement des déchets et entraîne des conséquences juridiques immédiates pour l’ensemble des acteurs de la filière : nouvelle définition de la notion de déchets, nouvelle caractérisation, sortie du statut de déchets, élaboration de nouveaux documents de planification.

Il est donc nécessaire de faire le point sur ces textes et d’en anticiper les différents impacts, tant en termes de réglementation des filières, que d’évolution des responsabilités des différents acteurs.

Cette thématique en intra

Objectifs pédagogiques

Faire le point sur la transposition de la directive « déchets »
Identifier les conséquences de la hiérarchisation du traitement des déchets sur la réglementation des activités d’incinération, d’enfouissement et de recyclage
Intégrer les impacts en termes de responsabilité du producteur ou du détenteur
Anticiper la portée des plans de prévention des déchets sur le développement des différentes filières

Compétences acquises

À l'issue de cette matinée vous saurez concrètement :
- Identifier les nouvelles échéances réglementaires applicables à votre activité
- Respecter vos obligations en matière de prévention, traitement ou gestion de vos déchets
- Identifier les nouvelles opportunités issues de la notion de « sortie de statut de déchet ».

Le nouveau cadre juridique du recyclage des déchets

Jeudi 5 avril 2012 - 9h00 à 12h30

La sortie du statut de déchet : quelles opportunités ?
• Nouvelle définition de la notion de déchets : quelles conséquences ?
• Quels déchets peuvent être recyclés ?
• La transformation d’un déchet en produit : quelles étapes et conditions faut-il respecter ?

- Mode d’utilisation

- Exigences techniques, légales, normatives, environnementales, économiques…

- Les conséquences juridiques en termes de transfert de responsabilité

- Traçabilité ou pas ?
Quelles conséquences sur les filières ?
• Le cas des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux
• Le cas des matériaux de déconstruction du BTP

- La planification des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGD du BTP)

- Un cadre juridique pour le recyclage des déchets inertes

- L’objectif européen de valorisation de 70% de déchets inertes issus du BTP

Public concerné

Directeurs juridiques
Élus en charge de l’environnement et de la gestion des déchets
Responsables déchets
Directeurs environnement
Directeurs de sites
Directeurs HSE
Responsables du développement durable
Responsables des services techniques
Ingénieurs

Au sein des entreprises du secteur industriel, du secteur des déchets, des collectivités territoriales, des collectivités locales, des établissements publics, DREAL, des sociétés de conseil…

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

Une matinée animée par un expert choisi pour la richesse de son expérience professionnelle et ses qualités pédagogiques
Un support écrit remis en début de séance pour un meilleur suivi des débats
Un cadre agréable et des pauses vous permettant des contacts privilégiés avec des professionnels