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La holding, votre outil de gestion patrimoniale

Entre ingénierie fiscale et redressements inéluctables

La notion de société holding animatrice demeure encore incertaine puisque l’administration fiscale ne partage pas la vision des praticiens. Or il découle de cette notion de nombreux dispositifs fiscaux avantageux fondamentaux et incontournables. Il est donc impératif de limiter les risques de requalification et de trouver des solutions alternatives en cas de redressement. Néanmoins, la holding demeure un outil de gestion indispensable que ce soit pour la détention de participations ou pour la structuration immobilière tant dans un contexte national que européen.
Par ailleurs, la lutte contre la fraude fiscale au niveau européen a débouché sur la directive ATA qui dans la continuité de BEPS emporte de nombreuses conséquences, souvent ignorées, sur les holdings patrimoniales.
Cette journée, organisée par EFE est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques sur les holdings et d’échanger avec les plus grands experts en la matière à travers des exposés et des cas pratiques.

 

Objectifs pédagogiques

• Organiser et optimiser son patrimoine mobilier et immobilier en constituant une holding
• Bénéficier des avantages d’une holding en tirant profit des effets de levier juridiques et fiscaux
• Mesurer l’opportunité d’une délocalisation au Luxembourg et au Pays-Bas de ses actifs via le recours à une holding

 

Compétences acquises

• Mettre en place une stratégie patrimoniale efficace en ayant recours à une holding
• Optimiser au mieux en maîtrisant les risques vos actifs via une holding
• Appliquer les nouveaux critères qualifiant les holdings animatrices pour prévenir toute requalification

La holding, votre outil de gestion patrimoniale : entre ingénierie fiscale et redressements inéluctables

Vendredi 25 novembre 2016

 

HOLDINGS ANIMATRICES OU PASSIVES ?


Vers une définition pérenne : quels nouveaux critères jurisprudentiels des sociétés holdings animatrices ?
- Comment revendiquer et démontrer l’animation des filiales ?
• Quel doit être le rôle de la holding dans les choix de politiques de ses filiales ?
• Comment démontrer l’élément matériel de l’animation pendant le contrôle ?
• Quel processus mettre en oeuvre dès la création de la holding ? Quel suivi de la part du conseil ?
• Que faire en cas de détention minoritaire des filiales ?
- Le faux miracle des prestations de services intra-groupes
• Pourquoi les prestations de services intra-groupes ne caractérisent pas une holding animatrice ?
• Dans quelle mesure, pourrait-il s’agir d’un élément de preuve influent ?
• Quelles définitions retenues par les juridictions ? Et par l’administration ?

 

Pourquoi rechercher la qualification d’animatrice et à quel prix ?
- ISF : l’exonération au titre des biens professionnels
• Comment apprécier les critères de l’animation ? Comment organiser les mandats sociaux et les rémunérations ?
• Quels impacts de la détention par les sous-filiales de biens non professionnels ?
• Faut-il privilégier une société interposée de 1er niveau pour plus de sécurité ?
- Les pactes Dutreil : transmission et ISF
• Est-il préférable d’appliquer le pacte sur une holding animatrice ou d’utiliser la notion de société interposée ?
• Les critères de la prépondérance sont-ils applicables aux holdings animatrices ?
• Quels enjeux en cas de disqualification après une donation ou une succession ? Est-il possible de sauver l’exonération ?
- Quels impacts de la qualification de holding sur les plus-values des dirigeants partant en retraite ?
- Quel avenir pour la holding ?
• La particularité des cas d’apport-cession
• Quel sort est réservé à la holding en cas de succession ?
• Le paiement différé et fractionné des droits de succession/donation : quelles modalités d’application ?

 

HOLDINGS FONCIÈRES

 

Comment structurer et disposer efficacement son patrimoine immobilier ?
- Le difficile choix entre l’IR et l’IS pour la gestion fiscale des revenus du patrimoine immobilier
• Pourquoi opter pour l’IS n’est pas la solution miracle pour tous propriétaires ?
• Quelles vont être les conséquences sur le régime des plus-values ?
• Comment articuler le choix avec l’ISF ?
- Comment appréhender et mettre en place le démembrement de propriété ?
• Quelles vont être les opportunités d’optimisation ?
- Pourquoi bénéficier de l’antériorité fiscale d’une société civile dans le cadre d’une acquisition ?
- Quelles opportunités pour l’investissement immobilier des non résidents ?
• Comment structurer un patrimoine français pour limiter les frictions fiscales ?
• Quels risques liés à l’insolvabilité du non-résident ?
• Quels impacts fiscaux en cas de succession et de donation ?
- Comment réduire l’impact de la taxe de 3 % due par certaines personnes morales ?
• Comment se comporte l’administration dans le recouvrement de cette taxe ?
• Quelles solutions permettent de stopper la ligne de détention ?

 

HOLDINGS PATRIMONIALES À L'INTERNATIONAL


BEPS et ATA Package : quels impacts sur les holdings patrimoniales ?
- Pourquoi la lutte contre l’évasion fiscale des grandes entreprises se répercute sur vos stratégies patrimoniales ?
- Quelles vont être les conséquences d’une clause anti-abus générale ?
• La clause du régime mère-fille : la sanction des holdings patrimoniales ?
• Quelle différence entre montage non authentique et artificiel ?
• Quelle définition du critère commercial : un critère économique qui ne dit pas son nom ?
- Comment appréhender la clause de « switch-over » ?
• Quelles sont les opérations ciblées ? Quelle va être sa réelle portée ?
- Quelles solutions mettre en place pour anticiper ces évolutions législatives ?

Existe-t-il encore une possibilité d’optimisation grâce à des holdings luxembourgeoises ou néerlandaises ?
- À quels types de particuliers s’adressent ces possibilités ?
- Quels vont être les apports juridiques et financiers de la détention d’une holding patrimoniale au Luxembourg ou au Pays-Bas ?
- Pourquoi est-il intéressant sur le plan fiscal de détenir une holding au Luxembourg ou au Pays-Bas ?
- Quelles vont être les limites de tels schémas ?
- La difficile problématique de la « substance » : que faire ?
• Quelle tolérance est encore possible ?
• Comment se comportent les administrations locales ?
- Quels moyens sont à la disposition de l’administration pour contrôler ces holdings ?
- Quel va être le risque d’un Nexit ou d’un Frexit ?


Public concerné

• Fiscalistes
• Ingénieurs patrimoniaux
• Gestionnaires de fortune
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Family Officers
• Avocats
• Notaires
• Trust Officers
• Chefs d’entreprise
• Experts-comptables

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés techniques et pratiques assurés par des orateurs de haut niveau

• Débat questions / réponses à l’issue de chaque intervention
• Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

Homologation(s)

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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