Jeudi 9 février 2012

8h45 Accueil des participants

9h00 Les problèmes liés à la procédure de constat d’inaptitude

• Identifier le médecin compétent

• Faire passer l’examen médical à bon escient

• Les pièges de la visite de pré-reprise

• Les circonstances entraînant une visite de reprise

• Le principe de l’examen en deux temps et son exception

• Situation du salarié dans l’intervalle de 15 jours

• Le constat d’inaptitude lors d’un examen régulier ou à l’embauche

9h45 Savoir interpréter l’avis médical

• L’avis d’aptitude « sous réserve » d’adaptation du poste

• L’avis d’inaptitude à l’emploi du salarié

• L’avis d’inaptitude à tout emploi

• Le recours contre l’avis médical

Jean-Yves Frouin

Conseiller

cour de cassation

10h30 Pause-café

10h45 La recherche de reclassement

• Le délai d’un mois

• La consultation des délégués du personnel en cas d’inaptitude d’origine professionnelle

• Le périmètre de recherche de reclassement (entreprise, UES ou groupe ?)

•  Les offres de reclassement et le refus du salarié

• Le versement du salaire à défaut de reclassement ou de licenciement dans le délai d’un mois

 
11h15 Le licenciement

 • L’entretien : que dire ?

• La lettre de licenciement : comment la rédiger ?
• Conséquences du non-respect de la législation : la nullité du licenciement

Thomas Humbert

Avocat

BRL ASSOCIES

12h00 Échanges avec les participants

 12H30 Clôture de la formation

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

• 1 matinée : 390 €