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Fiscalité du dirigeant

De la gestion à la cession, à chaque objectif professionnel ou personnel, sa stratégie sur mesure

Le dirigeant n’est pas un contribuable comme les autres ! On peut même dire sans se tromper que c’est un contribuable à part car ses préoccupations fiscales portent autant sur la gestion et la protection de son patrimoine personnel que sur l’organisation et la transmission de ses actifs professionnels.
Chaque choix fiscal doit répondre avant tout à un objectif personnel, professionnel ou familial. C’est à ce titre que de nombreux dispositifs salvateurs existent pour réduire la facture fiscale et répondre à leurs besoins spécifiques. Toutefois, faut-il en connaître l’existence et en maîtriser les subtilités pratiques.
Lors de ce nouveau rendez-vous privilégié, organisé par EFE, nos experts, avocats de renom et directeurs de l’ingénierie patrimonial, partagent leurs expériences et leurs solutions pour répondre aux problématiques uniques de la fiscalité du dirigeant.

 

Objectifs pédagogiques

• Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner le dirigeant dans la gestion et la transmission de son patrimoine
• Identifier et évaluer les risques inhérents à chacune des opérations patrimoniales de structuration et de transmission
• Bénéficier des commentaires et des compétences d’éminents praticiens impliqués dans la mise en place d’opérations d’ingénierie patrimoniale complexes.

 

Compétences acquises

• Accompagner les dirigeants dans leurs stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte des dernières actualités et pratiques en la matière
• Proposer et mettre en place des opérations sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des chefs d'entreprise
• Maîtriser concrètement les risques encourus sur divers schémas d'optimisation en matière de fiscalité patrimoniale à destination des chefs d'entreprise

Animateur(s)

Marine PELLETIER-CAPES - VIVIEN & ASSOCIES

Pierre APPREMONT - KRAMER LEVIN

Aurélie ALLAMIGEON - BANQUE PRIVEE 1818

Clotilde COURTOIS - BANQUE PRIVÉE CAISSE D'ÉPARGNE IDF

Éric CHARTIER - ALTITUDE

De la gestion à la cession, à chaque objectif professionnel ou personnel, sa stratégie sur mesure

Jeudi 27 avril 2017

 

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

 

Quelles stratégies adopter lors de la mise en place de pactes Dutreil ?
- Comment s’assurer du bénéfice de l’exonération partielle ?
• Quelles sont les activités non éligibles ?
• Quelles opérations sont interdites en cours d’engagement ?
- Comment traiter le cas des sociétés interposées ?
• Quelles conséquences sur les conditions de constitution des pactes ?
• Quelles obligations de conservation spécifiques ?
• Quelles restructurations possibles : en cours d’engagement collectif avant, puis après la transmission exonérée ? En cours d’engagement individuel ?
- Rupture des pactes entre prévention et volonté de nuire
• Comment adapter la rédaction des pactes en conséquence ?
- Quelles problématiques lorsque la société détient une partie de ses titres ?

 

Comment structurer et disposer efficacement de son patrimoine immobilier ?
- Le difficile choix entre l’IR et l’IS pour la gestion fiscale des revenus du patrimoine immobilier
• Pourquoi opter pour l’IS n’est pas la solution miracle pour tous les propriétaires ?
• Quelles vont être les conséquences sur le régime des plus-values ?
• Comment articuler le choix avec l’ISF ?
- Comment appréhender et mettre en place le démembrement de propriété ?
• Quelles vont être les opportunités d’optimisation ?
- Pourquoi bénéficier de l’antériorité fiscale d’une société civile dans le cadre d’une acquisition ?
- Comment réduire l’impact de la taxe de 3% due par certaines personnes morales ?
• Comment se comporte l’administration dans le recouvrement de cette taxe ?
• Quelles solutions permettent de stopper la ligne de détention ?

 

L’assurance vie au service du dirigeant : comment l’intégrer à la gestion patrimoniale ?
- Comment l’assurance vie peut-elle constituer une protection du patrimoine du dirigeant ?
- Quelles alternatives au contrat de capitalisation ?
- Quelles organisations des liquidités post cession ?
• Pourquoi le contrat d’assurance vie est à privilégier dans le réinvestissement des liquidités ?
• Comment mettre en place une stratégie efficace et réalisable de plafonnement ISF ?
- Quelles stratégies de transmission anticipée prévoir ?

 

CESSION ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE


Quelles stratégies mettre en place en fonction de ses objectifs personnels, professionnels et familiaux ?
- Quels sont les impacts d’une cession non préparée ?
• IR : quel régime et quelle imposition pour la plus-value ?
• ISF et prélèvements sociaux, les répercussions oubliées
- Départ en retraite : s’assurer du bénéfice des dispositifs légaux
- Quelles restructurations préalables à la transmission de l’entreprise ?
- Apport-cession & donation-cession : un choix sous conditions
• Pourquoi opter pour ces dispositifs ?
• Comment élaborer ces opérations sans être abusif ?
• Que faire après la cession ? Quelles obligations suivre ?
- Apport-cession + donation-cession + cession en direct : un schéma éculé ?

 

L’apport-cession, une source de contentieux inépuisable ?
- Quels sont les axes de contestation possibles de ce régime ?
- Apports successifs : comment s’en sortir ?
- Réinvestissement économique : comment cela se passe en pratique ?
• Quelle souplesse admise ?
• Comment peut-on encore en tirer profit ?
- Soulte et abus de droit : quand et comment la mettre en place sans risque de requalification ?

 


Public concerné

• Fiscalistes
• Ingénieurs patrimoniaux
• Notaires
• Avocats
• Gestionnaires de fortune
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Chefs d’entreprise
• Family Officers

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Les exposés sont présentés par des experts reconnus, alternant théorie et pratique pour une assimilation optimale des concepts
• Les ateliers sont conçus de manière interactive : vous avez la possibilité de poser toutes vos questions et de réagir à tout moment
• La remise d’un support écrit en début de conférence pour faciliter le suivi des débats

Homologation(s)

Sessions

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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