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Fiducie

Comment négocier et rédiger vos contrats de fiducie ?

La fiducie est aujourd’hui une garantie idéale pour les banques, car elles se retrouvent propriétaires des biens couvrant les emprunts qu’elles accordent en cas de défaillance. Elle permet également d’échapper au long parcours de la liquidation judiciaire ou de la mise en oeuvre d’un nantissement quelconque. La fiducie offre également de véritables solutions pour réussir les opérations de restructuration, que ce soit pour sécuriser un prix de cession dans le cadre d’une acquisition ou améliorer l’efficacité des pactes d’actionnaires et garanties de passif.
C’est pourquoi EFE vous propose une conférence animée par les plus grands spécialistes de la fiducie pour savoir négocier et rédiger un contrat de fiducie en bénéficiant de retours d’expériences concrets.

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser toutes les facultés offertes par le contrat de fiducie en intégrant les nouvelles mesures notamment sur la neutralité fiscale mère/fille
• Savoir négocier et rédiger une fiducie tout en tenant compte des conséquences comptables et fiscales
• Bénéficier du retour d’expérience de praticiens de la fiducie et d’exemples concrets

 

Compétences acquises

• Négocier et rédiger de manière opportune les contrats de fiducie en tirant parti d'exemples concrets
• Anticiper toutes les conséquences et la fin de vos opérations

Comment négocier et rédiger vos contrats de fiducie ?

Jeudi 17 novembre 2016 

 

Comment rédiger un contrat de fiducie ?
- Les acteurs de la fiducie
• Qui peut agir comme constituant ?
• Qui peut avoir la qualité de fiduciaire ?
• Qui peut être bénéficiaire ? Avec quels droits ?
- De quelle manière définir la mission du fiduciaire ?
- Quels sont les éléments du contrat de fiducie sur lesquels vous devez vous montrer particulièrement vigilant ?

 

Fiducie et opérations de M&A : sécurisez vos opérations
- Clause de prix : le cas de la locked box et comment garantir une gestion légitime de la cible par le biais de la fiducie
- Clause d’ajustement du prix : comment se prémunir contre une gestion contentieuse de la fixation du prix par le rôle du fiduciaire ? Comment définir ses missions dans cette hypothèse ?
- Garanties de passif : dans quelles garanties de passif mettre en place une fiducie et pour quels avantages ? Fiducie vs séquestre : pourquoi choisir la fiducie ?
- Comment assurer la gestion des contentieux de la garantie ? Quelles interactions entre le fiduciaire et le constituant ?
- Pactes d’actionnaires : inaliénabilité, préemption et clauses d’exclusion : comment assurer la mise en oeuvre effective par le biais de la fiducie ?
- Clauses de sortie : de l’obligation de faire à une véritable exécution forcée par le biais de la fiducie, enfin une solution efficace pour les fonds d’investissements ?
- Comment assurer la gestion des droits de vote pendant la période de fiducie ?
- Management Package : Lorsque les titres du dirigeant ont été placés en fiducie, comment éviter les recours du constituant en cas de mise en oeuvre d’une clause de bad leaver ?
- Cession temporaire de participation : comment assurer l’indépendance opérationnelle d’une filiale ?

 

Fiducie-sûreté : la reine des sûretés ?
- Comment faire l’analyse de faisabilité ?
- Constitution en période suspecte
- Quelle efficacité en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaires ?
- La fiducie avec ou sans contrat de mise à disposition
- La fiducie sans contrat de mise à disposition
- Quelle possibilité de « recharge » de la fiducie ?

CAS PRATIQUE

La fiducie en pratique : quel retour d’expérience du point de vue du banquier ?

Restructurations : tirez le meilleur parti d’une fiducie sociale
- Faites le point sur les multiples enjeux positifs de la fiducie sociale dans le contexte de la cession ou de la restructuration d’entreprise
- Que pouvons-nous sécuriser au travers d’une fiducie sociale ?
- Quel est le rôle de l’employeur, des IRP et du fiduciaire ?
- Qui sont les bénéficiaires ?
- Quid des tiers ?
- Quels sont les impacts de la fiducie sociale pour les parties en présence ?

CAS PRATIQUES

- L’encadrement d’une cession d’entreprise sous PSE
- L’accompagnement d’une opération de retournement

 

Quelles conséquences fiscales ? Comment tirer parti des renforcements récents de la neutralité fiscale des fiducies ?
- L’enregistrement au service des impôts sous peine de nullité du contrat de fiducie
- Quel régime fiscal pour le constituant personne morale ?
- Quelles conditions de résidence pour le constituant et le fiduciaire ?
- Neutralité fiscale : quelles nouvelles conditions ? Quels renforcements du principe de neutralité en ce qui concerne le régime des sociétés mères/filles et l’intégration fiscale ?
- Comment est déterminé le bénéfice imposable de la fiducie ?
- TVA, taxe professionnelle, taxe foncière à la charge du fiduciaire : quel régime ?
- Dans quels cas l’administration fiscale peut-t-elle exiger les droits de mutation à titre gratuit ?
- Quelles conséquences en cas d’intention libérale ?
- Anticipez les conséquences fiscales de la fin de la fiducie
- Comment se déroule le contrôle fiscal ?

 

Quelles conséquences comptables sur le contenu et la rédaction du contrat de fiducie ?
- Quelles dispositions comptables appliquer ?
• Incidences comptables chez le constituant et le fiduciaire
• Les informations obligatoires
- Quelles règles d’évaluation des biens mis en fiducie ?
• Les critères et leur application
• Quelles conséquences pour les parties ?
- Déterminez les clauses impliquant des dispositions comptables ou financières à inclure dans la convention
• Les pouvoirs décisionnels
• Les résultats de l’activité fiduciaire et leur affectation
• Affectation des produits de cession de biens en cas de fiducie sûreté
• Rémunération du fiduciaire, comptes annuels et comptes rendus
• Nomination du CAC, mission du tiers

 


Public concerné

• Directeurs juridiques, directeurs du contentieux, directeurs marketing, directeurs financiers
• Juristes de banque, d’assurance, d’entreprise
• Fiscalistes
• Ingénieurs financiers
• Responsables moyens de paiement, responsables crédit
• Responsables lutte anti-blanchiment
• Responsables de la prévention des fraudes
• Responsables assurance
• Avocats, notaires et conseils
• Commissaires aux comptes et experts comptables

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Les exposés de présentation, illustrés par des exemples pratiques, sont traités par des experts de la fiducie
• Des échanges entre les intervenants et les participants sont prévus à l’issue de chaque exposé
• Un outil de travail permanent, sous forme d’une documentation reprenant les supports écrits de chaque intervenant et les textes de référence, vous sera remis au début de la conférence pour un meilleur suivi des débats

Homologation(s)

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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