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Fiducie Patrimoniale

Passez enfin à la pratique !

Vous connaissez tous le régime de la fiducie, mais mettez-vous en pratique toutes les solutions offertes par la fiducie patrimoniale ?

 

La fiducie patrimoniale est une réalité pratique et concrète employée pour répondre à nombre de situations impliquant les personnes, les familles et leurs biens. La fiducie patrimoniale est également privilégiée lorsqu’il s’agit d’optimiser une situation donnée ou faire face à un évènement nouveau. Dès que votre client a un patrimoine professionnel et personnel plus ou moins important à gérer et à valoriser, dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale.

 

Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique au travers d’études de cas de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques. Vous échangerez sur les structures à mettre en place avec de grands experts de la matière sous la présidence Me Patrick Leclere.

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la pratique de la fiducie patrimoniale pour accompagner vos clients dans la gestion et la transmission de leur patrimoine
• Identifier et évaluer les solutions offertes par la fiducie patrimoniale
• Bénéficier des commentaires et des compétences de trois éminents praticiens impliqués dans la mise en place d’opérations de fiducie patrimoniale

 

Compétences acquises

• Proposer à vos clients la fiducie patrimoniale quand elle est nécessaire dans leurs stratégies patrimoniales et fiscales
• Mettre en place des opérations sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque patrimoine
• Maîtriser concrètement la pratique de la fiducie patrimoniale et des différents schémas annexes à sa mise en place

Animateur(s)

Patrick LECLERE - FIDAL

Jean-François DESBUQUOIS - FIDAL

Claire FARGE - BNP PARIBAS

Franck LE MENTEC - COHEN & GRESSER

Fiducie Patrimoniale

Mercredi 31 mai 2017

 

La fiducie patrimoniale : une chimère légale et possible
- Quelle définition et quel objet du contrat de fiducie ?
• En quoi la fiducie patrimoniale se différencie-t-elle des fiducies sureté et gestion ?
• Quelles modalités juridiques pour les transferts d’actifs au fiduciaire ?
- À quels types de patrimoines et de personnes est destinée la fiducie patrimoniale ?
- Pourquoi la fiducie libéralité est-elle interdite par principe ?
• Quel est le réel champ d’application de cette interdiction ?
• Comment est-elle utilisée dans les faits ?
- Quels missions, pouvoirs et obligations donner au fiduciaire ?
- Quel traitement fiscal réservé à la fiducie patrimoniale ?
- Quelles sont les obligations déclaratives et les formalités de publicité liées à la mise en place d’un contrat de fiducie ?
- Comment anticiper et gérer les conflits d’intérêts ?

 

La fiducie patrimoniale : un outil de sécurisation de vos opérations patrimoniales
- Restructurations familiales et fiducie
• Comment réorganiser les actifs professionnels familiaux à l’aide de la fiducie dans le cadre d’un LBO familial ?
Étude de cas
• Comment aménager et gérer la sortie d’un actionnaire familial ?
Étude de cas
- Divorce : la fiducie patrimoniale comme outil de sortie de crise
• Comment protéger simultanément le créancier et le débiteur d’aliments ?
Étude de cas
• Comment mettre en confiance l’époux débiteur ?
Étude de cas
- Quel rôle donner à la fiducie pour sécuriser les promesses synallagmatiques de vente ?
Étude de cas

Successions et libéralités : quelles solutions offertes par la fiducie patrimoniale dans la gestion patrimoniale ?
- L’impossible intention libérale au profit du bénéficiaire
- Quelles stratégies de gestion patrimoniale des actifs sociétaires mettre en place ?
- Comment assurer la pérennité du patrimoine des personnes physiques avant et après leur décès ?
- Fiducie patrimoniale vs mandat à effet posthume vs mandat de protection future : faites le bon choix en connaissance de cause !
Étude de cas
- Familles recomposées : la fiducie patrimoniale, ultime solution pour la paix des ménages ?
• Quelles opportunités offertes ? Quel périmètre possible ?
• Comment l’articuler avec les obligations légales en matière successorale ?
Étude de cas
- Protection des majeurs et des mineurs vulnérables : la première mission de la fiducie ?
• Quel contrat mettre en action ? Et à quel moment ?
Étude de cas

 

Quel est le rôle de la fiducie patrimoniale face à l’assurance vie ?
- Quelle complémentarité avec l’assurance vie et la société civile ?
Étude de cas
- Quel aménagement de la gestion des sommes provenant du dénouement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Étude de cas

 

Fiducie patrimoniale et mode d’organisation des relations entre les associés : une réelle alternative ?
- La fiducie : outil de substitution de la holding, de la convention de vote et au portage de titres ?
Étude de cas


Public concerné

• Fiscalistes
• Ingénieurs patrimoniaux
• Notaires
• Avocats
• Gestionnaires de fortune
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Chefs d’entreprises
• Family Officers

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Les exposés sont présentés par des experts reconnus, alternant théorie et études de cas pratiques pour une assimilation optimale des concepts
• Les ateliers sont conçus de manière interactive : vous avez la possibilité de poser toutes vos questions et de réagir à tout moment
• La remise d’un support écrit en début de conférence pour faciliter le suivi des débats

Homologation(s)

Sessions

Paris

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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