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Fiscalité

FATCA

Formation d'actualité

Code : 13690C

1/2 journée - 4 heures

Tarif HT : onglet Dates & tarifs

Paris

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Foreign Account Tax Compliance Act : pourquoi et comment anticiper avant 2013 ?

Les « proposed regulations » de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) viennent d’être publiées le 8 février 2012 apportant certaines clarifications à la réglementation FATCA. Il est donc urgent de se préparer dès à présent à cette législation américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains qui investissent à l’étranger ou via des comptes off-shore. L’entrée en vigueur de ce dispositif aura de nombreuses conséquences pour les institutions financières françaises et implique pour celles-ci de déterminer dès aujourd’hui si elles sont impliquées d’une part et d’en appréhender les impacts fiscaux et réglementaires d’autre part.

Cette matinée est donc l’occasion de faire le point sur ce futur dispositif en bénéficiant de l’expérience et des analyses concrètes de nos experts.

Cette thématique en intra

Objectifs pédagogiques

Appliquer les dernières mesures issues de la réglementation américaine qui vise la lutte contre l’évasion fiscale
Maîtriser les précautions à prendre en raison du durcissement lié aux futures règles
Accompagner les institutions financières à déterminer et appréhender toutes les impacts fiscaux et réglementaires de ce nouveau dispositif

Compétences acquises

À l'issue de cette formation vous saurez concrètement :
- Appliquer au sein de votre structure les dernières règles relatives à la nouvelle réglementation FATCA
- Adapter votre structure, votre offre et vos stratégies vis-à-vis de votre clientèle américaine face aux nouvelles problématiques issues du projet FATCA
- Modifier vos processus opérationnels, compliance et IT

FATCA : préparez-vous avant 2013

Jeudi 29 mars 2012 - 9h à 12h30

Matinée animée par:
David Chrétien - Avocat Associé - LANDWELL

Témoignages et retours d'expériences de deux professionnels des secteurs banques, fonds, assurances :
Michel Laurent - FATCA Group Project Manager - BNP PARIBAS
&
Benjamin Tolub - Tax LL.M NYU School of Law - Hacohen Wolf Law Offices (New York)

Et sur les aspects de mise en œuvre, témoignage de Nathalie Mège - Senior executive - Accenture Management Consulting

De QI à FATCA : qui est concerné et comment s’y préparer efficacement avant le 1er janvier 2013 ?
• Comment vont s’articuler les deux régimes QI et FATCA ?
• Quel taux de prélèvement et quel impact de la convention fiscale conclue entre la France et les USA ?
• Quelle nature fiscale de la retenue à la source ?

- Quels sont les comptes visés pour le calcul de l’assiette de cette retenue à la source ?

- Quels seront les paiements concernés par le nouveau dispositif à compter de janvier 2014 ? Changent-ils en 2015, 2016 et 2017 ?

• Quelles seront les modalités du prélèvement ?

- Qui sera le redevable de la retenue ?

- Quelles sanctions pour les institutions financières (« FFIs ») ?

Quelles sont les conséquences pour les entités françaises ? Retours d’expériences des banques françaises
• Qui sont les acteurs concernés en France ?

• Quelle gouvernance FATCA et quel projet mettre en place dans votre structure ?
• Faut-il impliquer le management de la Banque ?

• Quelles grandes étapes clés pour la mise en œuvre du projet FATCA ?
• Quand faut-il prendre la décision de principe et analyser les enjeux ?
• Quels différents enjeux pour les banques de détail, les banques privées et les banques d’investissement ?
• Quels sont les premiers bilans de mise en place ?

Public concerné

Directeurs fiscaux
Asset managers
Responsables IT
Directeurs juridiques
Directeurs administratifs et financiers
Directeurs et responsables comptables
Fiscalistes d’entreprise et juristes responsables compliance ou contrôle interne
Avocats et conseils fiscaux
Responsables de back-office de fonds

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

L’exposé technique est présenté par des experts en la matière en alternant théorie et pratique pour une assimilation optimale des concepts
La matinée est conçue de manière interactive : vous avez la possibilité de poser toutes vos questions et de réagir à tout moment
La remise d’un support écrit en début de formation pour faciliter le suivi des débats