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Directive sur la distribution d'assurance

Anticipez les changements à venir avec la transposition d'IDD

Un an après l’adoption de la Directive sur la Distribution d’Assurance, ou directive IDD (Insurance Distribution Directive), sa transposition en France est attendue au plus tard pour le 23 février 2018.
Cette directive change la donne européenne en règlementant les activités de tous les distributeurs de produits d’assurance, tant pour les intermédiaires que les assureurs, et y compris pour la distribution en ligne. Elle impose également de nouvelles exigences en matière de transparence, avec de strictes obligations d’information et de conseil.
Avec tous les changements que va induire la transposition de cette directive, il vous faut acquérir de nouveaux automatismes, aussi bien concernant la gouvernance des produits que le régime spécifique de la commercialisation des IBIPs. C’est pourquoi nous avons créé cette journée afin de vous permettre de faire le point sur les changements à venir avec les plus grands spécialistes de la matière.

 

Objectifs pédagogiques

• Faire un point opérationnel de tous les impacts de la nouvelle directive sur la distribution d’assurance, pour les intermédiaires comme pour les assureurs
• Anticiper les bonnes pratiques face à la nouvelle donne

 

Compétences acquises

• Maîtriser les impacts concrets pour les intermédiaires comme pour les assureurs
• Maîtriser les nouvelles exigences et les règles de bonne pratique, notamment en termes de conseil, de rémunération et de conflit d'intérêts
• Analyser les impacts sur la gouvernance des produits, le nouveau cadre des produits d'investissement assurantiel et le renforcement des contrôles sur la distribution en assurance

Animateur(s)

Pierre-Grégoire MARLY - UNIVERSITÉ DU MAINE

Isabelle MONIN LAFIN - ASTRÉE AVOCATS

Serge DUROX - ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Simon LAZZARI - ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Myriam BOURREAU-GUERINIERE - AXA FRANCE

Grégoire DUPONT - AGEA - FÉDÉRATION DES SYNDICATS D'AGENTS GÉNÉRAUX

Céline LEMOUX - 28 OCTOBRE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Anticipez les changements à venir avec la transposition d'IDD

Jeudi 23 mars 2017

 

Nouvelle directive « IDD » (Insurance distribution Directive) : quel est son champ d’application ?
- Qui sont les acteurs concernés par la directive ? Pour quels produits ?
- Quelles incidences pour les comparateurs d’assurances ?
- Quelles différences entre intermédiaires d’assurance et assureurs directs ?
- Quel changement de la définition du périmètre réglementé ?
- Quels sont les modes de distribution concernés par la règlementation ?
- Quelles conséquences pratiques en termes d’exigences et de règles de bonne pratique ?

 

Règles de bonne conduite : où en est-on ?
- Transparence contre les conflits d’intérêts chez les intermédiaires : application de la transparence des rémunérations
- Comment informer le client sur son niveau d’indépendance afin de ne pas nuire à ses intérêts ?
- Principe de la vente saine : l’obligation d’informations objectives et compréhensibles confirmée
- Information précontractuelle : comment renforcer la délivrance d’informations grâce au PID ?
- Fourniture de conseils : quels changements anticiper avec la nouvelle faculté d’une vente sans conseil ?
- La notion de « défaut de conseil » va-t-elle évoluer en conséquence ?

 

Règle de gouvernance des produits : comment la mettre en place ?
- Quel partage des rôles entre producteur et distributeur dans ce mécanisme de surveillance et gouvernance des produits ?
- Comment déterminer un marché cible de clients ?
- Comment les risques encourus par ce marché cible vont-ils être évalués ?
- Quelle stratégie de distribution et de suivi des contrats mettre en place au sein de votre entreprise ?
- Comment identifier les obligations incombant aux producteurs sans limiter le devoir de conseil des distributeurs ?
- Comment intégrer ces nouveaux process au niveau opérationnel ?

 

IBIPs : quel régime pour les produits d’investissement assurantiels ?
- Quelles sont les règles de bonne conduite supplémentaires, spécifiques aux IBIPs ?
- Zoom sur le document d’informations clés (KID)
- Commercialisation des produits : quelle harmonisation avec MIF II ?
- Avantages : sont-ils permis ?
- Devoir de conseil : quels nouveaux tests ?
- L’obligation de prévenir les conflits d’intérêts ou la transposition de MIF I avec l’assurance-vie

 

Capacité professionnelle, formation continue et impacts pour les agents généraux : quels changements ?
- Capacité professionnelle et formation continue : quelles pistes de travail ?
• Périmètre des personnes concernées
• Capacité professionnelle initiale
• Formation continue : durée, périodicité, contenu…
- Quelles réflexions concernant les impacts sur les agents généraux ?
• Gouvernance de produit et mandat
• Conflit d’intérêt et mandat

Contrôles et sanctions applicables à la distribution : quelle répartition des compétences entre États membres ?
- Comment renforcer la coopération et les échanges d’informations entre États membres ?
- Détection des infractions : quelles améliorations sont à prévoir ?
- Distinction entre dispositions d’intérêt général et dispositions supplémentaires
- Quels pouvoirs pour quels États selon que l’intermédiaire exerce en LPS ou en LE ?
- Vers une harmonisation partielle des sanctions applicables ?
- Quelle publicité des sanctions ?

 


Public concerné

Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette conférence s’adresse aux :
• Directeurs commerciaux
• Directeurs marketing
• Responsables juridiques
• Consultants et avocats
• Toutes personnes concernées par le conseil et la vente de produits d’assurance

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Documentation remise à chaque participant au début de la conférence.
• Présentations définies en étroite collaboration avec les intervenants pour répondre aux attentes les plus exigeantes.
• L’alternance d’exposés et de débats garantit une véritable interactivité. Des pauses permettent des contacts privilégiés avec les intervenants.

Homologation(s)

Sessions

Paris

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
  •  
  • 150 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 31 décembre 2016
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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