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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Cycle urbanisme et aménagement

Formation d'actualité

Code : 31596

5 jours - 35 heures

Tarif : onglet Dates & tarifs

Paris

Partenaire

 

Faites le point sur les nouvelles règles et les évolutions consacrées par la réforme de l'urbanisme

Décrets du 28 décembre 2015 et du 5 janvier 2016, Loi patrimoine du 7 juillet 2016, modernisation du contenu PLU, ordonnance du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale, ordonnance du 3 août 2016 sur le renforcement de la participation du public, permis de construire… constituent autant de modifications auxquelles vos pratiques doivent désormais s’adapter.

 

Pour cela, EFE vous propose un cycle de 5 jours de formation, à la carte, pour faire le point sur les règles applicables et les évolutions qu'apportent les nouveaux textes auprès de nos experts.

 

Objectifs pédagogiques

• Être en mesure de définir les contours de votre projet urbain
• Traduire votre projet dans les documents d’urbanisme

• Acquérir les outils et méthodes pour développer une stratégie foncière cohérente au service de son projet urbain
• Connaître et utiliser les techniques de maîtrise foncière

• Acquérir les outils et méthodes pour développer une stratégie foncière cohérente au service de son projet urbain
• Connaître et utiliser les techniques de maîtrise foncière : acquisition amiable, préemption, expropriation

• Choisir le mode de financement le plus adapté à votre projet

 

 

Compétences métier

À l'issue de cette conférence, vous saurez concrètement :
• Définir le contenu de vos documents d'urbanisme
• Mesurer les enjeux en matière foncière pour vos nouveaux projets
• Choisir la procédure d'aménagement la plus adaptée à votre projet
• Choisir le mode de financement le plus adapté à votre projet

La réforme des PLU

Lundi 17 octobre 2016

 

Spécial Décret du 28 décembre 2015

 

PLU, PLUi : comment intégrer tous les changements ? 

 

Quel nouveau cadre pour le PLU depuis le décret du 28 décembre 2015 ?
- Quelle est la place du PLU face aux autres documents de planification ? Quelle obligation de concordance ?
- Quelle est la place du SCoT dans la hiérarchie des documents d’urbanisme ?
• Comment gérer l’urbanisation en l’absence de SCoT ? De PLU ?
- Caducité des POS : comment faire ?
Quid si une procédure de PLU est en cours ?
• Que se passe-t-il à l’issue du délai ?

 

PLU intercommunal : comment gérer le transfert automatique de compétence ?
- Comment les communes peuvent-elles s’y opposer ?
• Dans quel délai ? Selon quelles modalités ?
- Quelles incidences sur la délivrance des autorisations d’urbanisme ?
- Maire ou président de l’EPCI : qui conduit la démarche ? Quel rôle jouent les communes ?
- Enquête publique et débat annuel : comment les mener ?

 

Contenu : le PLU, pour quoi faire ?
- Quelles nouvelles pièces à prévoir ?
- Dans quels cas le POA et les OAP sont-ils obligatoires ?
• Quelle intégration du PLH et/ou du PDU ?
• Quel rôle des plans de secteurs ?
- Quel assouplissement des règles de constructibilité ?
- Comment réguler la densité dans votre document et renforcer la mixité fonctionnelle ?
- Continuité des zonages, coordination… : quel doit être leur contenu et comment l’exprimer

dans le document ?
• Comment opérer les bons choix ?
- Clarification des destinations : quels enjeux pratiques ?

 

Règles d’élaboration : quelles nouveautés depuis le decret du 28 décembre 2015 ?
- Concertation et enquête publique : quelles exigences ?
- Quelles modalités d’élaboration du PLU ? Quelle méthodologie adopter ?
- Comment associer les personnes publiques ?

 

Comment faire évoluer les documents d’urbanisme ?
- Modification et révision : quel encadrement des procédures ?
- Quelle mise en compatibilité ?
- Comment passer du POS au PLU ? Du PLU au PLU intercommunal ?

 

Contentieux du PLU : quels assouplissements ?
- Quelle possibilité de surseoir à statuer dans l’attente d’une régularisation ?
• Pour quels types d’illégalités ?
• Quelles limites ?
- Dans quelle mesure le juge peut-il limiter les conséquences de l’annulation du PLU ?
- Quelle divisibilité des éléments du PLU ?


Préemption, expropriation : quelle maîtrise de son foncier ?

Mardi 18 octobre 2016

 

Spécial Loi ALUR

 

Quelle stratégie foncière adopter pour réussir son projet d’aménagement ?
- Dans quels cas recourir aux procédures amiables ?
• Réserves foncières, reconversion des sites pollués… : comment les utiliser efficacement ?
- Comment choisir et définir le périmètre foncier en fonction des contraintes environnementales, techniques et financières de son projet ?
- Comment choisir l’outil foncier le plus adapté ?

 

Comment préempter valablement : quels apports du décret du 22 décembre 2014 et de la loi Macron du 6 août 2015 ?
- Quelles précisions apportent les décrets du 22/12/2014 ?
- Quelles limites dans la définition du périmètre de préemption ?
• Qui peut préempter ?
- Quels renforcements du contenu de la DIA ?
- Comment maîtriser les difficultés inhérentes à la bonne gestion de la procédure de préemption ?
- Quels sont les effets d’une préemption illégale ?
- Quels usages du bien préempté ?

 

Quel usage de l’expropriation depuis le décret du 26 décembre 2014 ?
- Quels contours et limites de la notion d’utilité publique ?
- Quand et comment engager une procédure d’expropriation?
• Comment s’exerce le droit de délaissement des propriétaires ?
Quid du droit de rétrocession des propriétaires ?
- Ordonnance du 6 novembre 2014 : quel nouveau code de l’expropriation ? Quels effets sur la pratique ?

 

Quelles différentes étapes de maîtrise du foncier ?
- Propriétaires, bâti, utilisateurs, servitudes… : sur quoi porte le diagnostic foncier ?
- Comment déterminer le coût du foncier ?
• Quelle méthode d’évaluation du bien ?
- Quels sont les différents modes d’occupation du foncier et leurs particularités ?
• L’occupation temporaire
• La possession par anticipation
• La vente parcellaire
• La rétrocession
• Le déclassement du domaine public
- Comment négocier son acquisition foncière ?
• Terrains agricoles, foncier « occupé », terrains pollués… : quelles spécificités en fonction de la nature des terrains ?

 


Permis de construire, lotissement, ZAC… Comment choisir entre les différentes procédures d'aménagement ?

Mercredi 19 octobre 2016

 

Permis de construire : quel bilan tirer des décrets en vigueur et quelles évolutions sont apportées par la loi patrimoine du 7 juillet 2016 ?
- Comment s’assurer que l’opération relève du permis de construire ?
• Permis, déclaration préalable, dispenses : quelles autorisations pour quelles opérations ?
• Qui est habilité à demander l’autorisation ?
- Quelle assiette foncière prendre en compte pour déposer un permis ?
- Quid du nouveau seuil à partir duquel les demandes de permis nécessitent un architecte ?
• Quel impact sur les projets ?
- Quels effets de la suppression du COS ?
- Qu’en est-il au terme de l’instruction ?
• Permis tacite, exprès, refus de permis : quelles règles ?
• Prorogation, transfert, modification, retrait : quelles évolutions possibles après sa délivrance ?
• Quel délai de validité des permis désormais ?
- Quid dans le cadre des ensembles immobiliers ?
• Faut-il déposer un permis unique ou plusieurs permis ?
• Quelles conséquences de la cotitularité d’un permis ?
- Comment faire face aux risques contentieux et quelles conséquences tirer de l’annulation d’un permis ?
Dans quels cas et comment utiliser les outils de division foncière ?
- Quels avantages du permis valant division ?
• Dans quels cas les divisions issues de ce permis sont-elles soumises à lotissement ?
- À quel moment un permis devient-il définitif ?
- Quel est le champ d’application de la division avant permis ?
• À quel moment intervient la division ?
• Quel est le nombre de divisions autorisé ?
• Dans quels cas les divisions interviennent-elles simultanément ou successivement ?
- Dans quels cas recourir au lotissement ?
• Quel périmètre prendre en compte ?
• Inclusion des parties déjà bâties ou non : quelles règles ?
• Dans quels cas le lotissement est-il soumis à un permis d’aménager ? À déclaration préalable ?
• Quels types d’opérations ne sont pas soumis à lotissement ?
• Quelle évolution du lotissement dans le temps ?
• ZAC ou lotissement : quels critères de choix ?
- Comment aménager sans division foncière ?

 

Jeudi 20 octobre 2016

 

ZAC : quelle est la procédure à suivre ?
- Quid des simplifications procédurales apportées par la loi ALUR et l’ordonnance du 3 aôut 2016 ?
• Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : quelles règles désormais ?
• PAZ : quelle est la portée de la procédure de modification simplifiée ?
• Enquête préalable et étude d’impact : quelles contraintes ou obligations face à l’ordonnance du 3 août 2016 ?
- Quelle procédure de création ?
• Nouvelles études, évaluation environnementale et concertation préalable : quelle articulation avec les procédures connexes ?
- Que contient le dossier de création de la ZAC ?
- Quid des missions de l’aménageur ?
- Mise en concurrence : quelles règles suivre ?
- Quel financement des équipements publics ?
• Quelle clarification de la prise en charge par l’aménageur de la PAC ?
- Qu’en est-il des ZAC inachevées ?


Quel intérêt de recourir à la concession d’aménagement ?
- Quels impacts de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 ?
- Comment la distinguer des autres régimes ?
- Désignation de l’aménageur : comment l’organiser ? Quid de la mise en concurrence ?
- Quel élargissement de l’objet et du contenu des concessions d’aménagement ?
- Quels suivi et contrôle assurer pendant la réalisation de la concession ?


Quels critères prendre en compte dans le choix de sa procédure ?
- Quels risques pèsent sur vous suite à un mauvais choix ?
- Quelles conséquences sur la procédure en cours ?
- Quelle adaptation des documents d’urbanisme à l’opération projetée ?


Financement des équipements publics : taxe d'aménagement, VSD, PUP, ou ZAC : quel choix opérer ?

Vendredi 21 octobre 2016

 

À qui incombe le coût des équipements publics en aménagement urbain ?
- Quelles limites avec les obligations de réalisation et de financement des équipements propres aux opérations d’aménagement ou de construction ?

• Quelles sont les caractéristiques des équipements propres ?

• Quelles conditions de transfert gratuit des équipements propres dans le domaine public ?
- Fiscalité ou négociation : comment choisir la formule de financement la plus adaptée ?
• La taxe d’aménagement majorée
• Le financement par voie de convention directe : PUP ou ZAC
- À quel moment choisir un mode de financement ?

 

Quel est le champ d’application des contributions d’urbanisme?
- Comment se fait le financement des équipements publics ?
- Que recouvre la réforme de la fiscalité de l’aménagement ?
- Quid de la réforme de la redevance bureau par la loi du 29 décembre 2015 : quel impact de la nouvelle TCBCE ?


Quelles sont les modalités d’application de la part communale de la taxe d’aménagement ?
- Comment moduler le taux selon les secteurs ?
- Comment est-elle calculée ?
- Quelles sont les opérations exonérées de la TA ?


Comment majorer la part communale de la TA ?
- Comment déterminer le taux de la TA jusqu’à 20 % ?
• Pour quels équipements ? Pour quels périmètres ? Dans quels délais ?
• Comment apprécier la rentabilité et l’impact réel de la TA ?

 

Pourquoi et comment recourir au PUP ?
- Quel sont ses nouveaux champs d’application : réglementaire, territorial et opérationnel ?
- Quels objectifs des demandes d’examen préalable par les collectivités compétentes ?
- Quelles différences entre PUP unique et PUP en zone de PUP ?
• Pourquoi, quand et comment définir une zone de PUP ?
- Quelle possibilité d’adaptation des programmes d’équipement entre les conventions ?
- Comment définir les modalités de partage des coûts ?
- Quelle articulation avec les autres contributions d’urbanisme ?
- Quelles sont les parties aux contrats de financement ?
- Quelle liberté rédactionnelle dans le contenu des conventions ?
- Quelles modalités de signature et de publicité respecter ?
- Comment déterminer le délai de réalisation des équipements ?
- Comment peuvent évoluer les projets d’opération et les conventions ?


Pourquoi et comment recourir à la ZAC pour le financement d’équipements publics ?
- Quels équipements publics peuvent être financés par l’aménageur ?
- Quelles modalités de participation directe des lotisseurs ou constructeurs dans les ZAC à maîtrise foncière partielle ?
- Comment partager les coûts d’équipements entre opérations successives de ZAC ou de PUP ?


Le versement sous-densité depuis la loi de 2010 : quel bilan ?
- Pourquoi recourir au VSD ?
- Quels sont les objectifs du VSD : explications de notre expert

- Comment fonctionne le VSD : tour d’horizon des bonnes et mauvaises pratiques en cours 

 

Quels sont les objectifs et intérêts de la fiscalité locale directe liée aux zones des documents d’urbanisme ?
- Dans quelles hypothèses une majoration de la taxe foncière est-elle possible ?
- Quelles sont les conditions d’application de la taxe communale sur les plus-values de cession de terrains récemment classés constructibles ?


Public concerné

• Élus, secrétaires généraux et leurs adjoints
• Directeurs de l’urbanisme et de l’aménagement

• Directeurs et responsables des finances et/ou de la fiscalité
• Directeurs fonciers, de l’habitat, de la prospection et de la valorisation
• Responsables et chargés des opérations d’aménagement

• Responsables et chargés des opérations foncières
• Directeurs juridiques et contentieux

• Ingénieurs conseils
• Agences d’urbanisme et de développement, bureaux d’études, CAUE, DDE
• Aménageurs publics et privés
• SPLA
• Architectes
• Établissements publics fonciers, EPF locaux, syndicats d’agglomérations nouvelles, EPA des villes nouvelles
• Promoteurs, prospecteurs fonciers, experts immobiliers, urbanistes
• Avocats

• Notaires

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Profitez de ces journées pratiques pour obtenir des réponses approfondies aux questions que vous pourrez poser directement aux intervenants
• Une documentation détaillée vous sera remise au début de la formation pour un meilleur suivi des débats

Partenaire



Homologation(s)

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 5 jours : 2250 € HT
  • 4 jours : 1950 € HT
  • 3 jours : 1600 € HT
  • 2 jours : 1250 € HT
  • 1 jour : 800 € HT
 
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