Mardi 7 février 2012

JOURNÉE ANIMÉE PAR :
Dominique Moreno, Sous-directeur, Docteur en droit
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS
Co-commentatrice du Code de l’urbanisme (LITEC)
 
8h45 Accueil des participants

COMMERCE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

9h00 Quelles sont les règles applicables aujourd’hui ?
• Quels sont les dispositifs de la LME et de la loi Grenelle II ?
• Où en est-on dans la réfl exion d’une grande réforme de la loi sur le commerce ?



Comment le commerce est-il pris en compte dans les SCOT ?
• Quel est le contenu du SCOT en matière d’implantations commerciales ?
- En quoi son rôle se voit-il renforcé depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ?
• Quelles sont les règles de compatibilité entre le SCOT et les autres documents d’urbanisme commercial ?
- Le caractère prescriptif du document d’orientations et d’objectifs (DOO)
- La délimitation dans les DAC de l’aménagement commercial
- Que définissent les ZACO ?
• Quid en cas d’absence de SCOT ?
- Les DAC approuvés en dehors des SCOT ont-ils la même valeur que les SCOT ?
• Est-il du ressort du SCOT ou du PLU de délimiter la parcelle des zones d’implantation commerciale ?
- Le DAC peut-il refuser les possibilités d’extensions commerciales ? Est-ce légal ?
• Est-il possible de fixer des règles différentes selon l’offre commerciale sans déroger au principe de liberté d’entreprendre ?
Dominique Moreno



10h45 Questions/Débat
 
11h00 Pause-café



11h15 Quelle intégration du commerce dans les PLU ?
• Quelle prise en compte des intérêts commerciaux dans l’élaboration et la révision du PLU ?
- Comment s’articule le SCOT avec le PLU ? Le DAC avec le PLU ?
- Quel est le contenu du PLU dans les autorisations d’équipements commerciaux ?
• Quid en cas d’absence de PLU ?
- Que se passe-t-il en l’absence de PLU et de SCOT ?
• Un PLU peut-il interdire ou favoriser l’implantation de certains commerces ?
• Comment éviter les distorsions entre les territoires et veiller à une certaine cohérence entre les documents d’urbanisme ?
- La dimension intercommunale est-elle la plus pertinente pour la régulation du développement commercial ?
- La stratégie d’implantation commerciale
- Le rôle des acteurs publics et privés
Henri Jacquot
Professeur émérite
UNIVERSITÉ D’ORLÉANS
Membre du GRIDAUH
 
12h30 Questions/Débat

12h45 Déjeuner
 

RISQUES CONTENTIEUX

14h15 Quels sont les risques contentieux liés aux dispositions des SCOT, DAC et PLU ?
• Quels sont les actes attaquables ?
- La notion d’acte préparatoire
- Les documents d’urbanisme
- Les autorisations administratives
• Dans quelles conditions exercer les recours ?
- La nature des recours
- Les délais
- L’intérêt pour agir
• Quelles sont les causes d’illégalité ?
- La notion de compatibilité et de conformité
- Les vices de forme et l’erreur d’appréciation
- L’exception d’illégalité
Pierre Létang & Gwenaël Le Fouler
Avocats Associés
CABINET LÉTANG & ASSOCIÉS



15h45 Pause-café
 
16h00 Table ronde



Urbanisme et commerce : quelles perspectives ?
• Quels pouvoirs pour les élus ?
• Comment sauvegarder le commerce de proximité ?
• Les choix stratégiques fi gurant dans le SCOT
- Comment les imposer dans une matière aussi sensible que l’implantation commerciale ?
- Cela ne suppose-t-il pas des arbitrages ou la recherche d’un consensus ?
• La préservation de l’équilibre entre les règles d’urbanisme et le principe de la liberté d’entreprendre
Dominique Moreno
Henri Jacquot
Pierre Létang
Gwenaël Le Fouler
Bernard Gagnaire
Responsable de Pôle
Direction Commerce, Services à la personne et Tourisme - Pôle Urbanisme Commercial
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON
Claude Risac
Directeur des relations extérieures
GROUPE CASINO
Philippe SCHMIT
Délégué à l'action en régions
ADCF
Responsable aménagement et urbanisme

17h30 Clôture de la formation

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

• 1 jour : 900 €
• 1 jour (* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.) : 750 €