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     Environnement - Sécurité - Énergie

Certificat de projet, autorisation unique

Tirez parti des premiers retours d'expériences

Le projet de « loi Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, prévoit une extension de l’expérimentation des nouvelles procédures en matière d’environnement : le certificat de projet et l’autorisation unique.

Pour vous aider à comprendre les enjeux économiques, réglementaires et juridiques de ces nouvelles procédures, EFE vous propose lors de cette journée de tirer parti d’un peu plus d’un an d’expérimentation au sein de deux régions phares. Les experts présents, représentant de l’administration, porteurs de projets et juristes, vous aideront à décortiquer ces nouveaux dispositifs afin d’en maîtriser les démarches, les délais et les incidences juridiques éventuelles.

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le champ d’application et mettre en oeuvre les nouvelles procédures de certificat de projet et d’autorisation unique
• Identifier les évolutions par rapport au régime actuel en matière d’autorisation d’exploiter
• Intégrer les enjeux juridiques et anticiper les risques

 

Compétences métier

À l'issue de cette conférence, vous saurez concrètement :
- Respecter les nouvelles procédures administratives et réglementaires pour vos nouveaux projets en sécurisant le contenu de vos dossiers

Le certificat de projet

Jeudi 15 octobre 2015 - Matin

 

Quels objectifs et contenu du certificat de projet ?
• Définir le cadre juridique du projet et les formalités administratives à respecter : quels enjeux pour les acteurs économiques et porteurs de projets ?
• Vers une sécurité juridique renforcée pour le porteur de projet ? Quel contenu du certificat de projet ?
• La possibilité d’un guichet unique : quelle nouvelle procédure d’instruction ?
• Porteurs de projet, quelles nouvelles démarches et organisation mettre en oeuvre : les pièces à fournir,

les délais à prévoir ?

 

Retour d’expérience

Quels enseignements depuis le lancement de l’expérimentation en région Aquitaine ?
• Quelle organisation mise en place entre les différentes administrations concernées et les porteurs

de projets ?
• Quelles principales caractéristiques des dossiers instruits ? Quels écueils éviter ?

Julien Szabla
Chargé de mission Économie auprès du Préfet de Région
PRÉFECTURE D'AQUITAINE

 

Retour d’expérience

Au travers de différents projets, quels enseignements retirer de cette nouvelle procédure pour les porteurs de projets ?
• Quels apports en termes de simplification et de sécurisation
• Enjeux juridiques et risque contentieux : quels points de vigilance ?
- Quelle corrélation avec les nouveaux outils d’urbanisme réglementaire : déclaration de projet, PIL, PIEM, etc ?
- Quel parallèle avec les certificats d’urbanisme et les autres régimes d’autorisation unique ICPE, AEC, etc. ?

Direction juridique
GROUPE DASSAULT AVIATION

Clotilde Cazamajour


L'autorisation unique

Jeudi 15 octobre 2015 - Après-midi

 

Quels objectifs et contenu de l’autorisation unique ?
• Une réforme visant à simplifier les procédures administratives : quels enjeux de l’autorisation unique ?
• Quels types de projets concernés ?
• Quelles évolutions apportées dans le cadre de l’autorisation unique ?
- Quelles décisions contenues dans l’autorisation unique ?
- Quels documents fournir dans le dossier ?
- Quelle procédure d’instruction ?

 

Retour d’expérience 

Quels enseignements retirer de la mise en place de cette nouvelle procédure en région Champagne Ardennes ?

Thierry Dehan
Responsable de la mission pilotage de l’inspection
DREAL CHAMPAGNE-ARDENNE

 

Retour d’expérience

Quels enjeux et apport de l’autorisation unique pour le développement de projets éoliens ?

Delphine Faure
Chef de service développement éolien
MAIA EOLIS

 

Contentieux de l’autorisation unique et enjeux juridiques du nouveau dispositif
• Les droits de l’opérateur au stade du contrôle de la recevabilité : quid en cas de rejet ?
• Autorisation d’exploiter, permis de construire, autorisation de défrichement… : quels risques potentiels dû au cumul des réglementations ?

 


Public concerné

• Directeurs de sites industriels
• Porteurs de projets
• Directeurs environnement
• Responsables énergie
• Responsables juridiques
• Responsables du développement durable
• Responsables des services techniques
• Ingénieurs des bureaux d’études
• Au sein des entreprises du secteur privé, des collectivités territoriales, des sociétés de construction, des aménageurs, des collectivités locales, des établissements publics, DREAL, des sociétés de conseil…

 

Prérequis

Aucun

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Gestion d'une installation classée (code 8540089)

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 01 44 09 25 08) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 1 jour : 795 € HT
  • 1/2 journée Matin : 500 € HT
  • 1/2 journée Après-midi : 500 € HT
 
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