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Assurance vie & ingénierie patrimoniale

Comment allier protection et optimisation ?

L’assurance vie subit des bouleversements majeurs avec la baisse des taux, de nouvelles réglementations et une refonte de son architecture. À cela s’ajoute une année 2016 marquée par une activité jurisprudentielle forte qui a permis de clarifier ou de condamner de nombreuses positions et pratiques mises en place depuis plusieurs années. Nous sommes face à une mutation du produit.

Toutefois, l’assurance vie dispose encore et toujours de nombreux avantages patrimoniaux et fiscaux qui en font l’outil indispensable de la gestion et de la transmission libre de son patrimoine à moindre coût.

Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique d’échanger sur toute l’actualité et vos problématiques avec les plus grands experts en la matière sous la présidence du Médiateur des assurances, Philippe Baillot et de Marc Thomas-Marotel.

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les enjeux fiscaux et juridiques de l’assurance vie dans une stratégie de transmissions anticipées
• Appréhender la gestion des risques dans un contexte international et découvrir les avantages de la réglementation luxembourgeoise en matière d’assurance vie
• Adopter les bons réflexes liés à l’optimisation fiscale des contrats d’assurance vie

 

Compétences acquises

• Appliquer les dernières jurisprudences de l'année 2016
• Maîtriser le recours à l'assurance vie dans une stratégie d'ingénierie patrimoniale globale et optimisée
• Gérer les contrats d'assurance vie dans un cadre international en bénéficiant des avantages de la réglementation
luxembourgeoise

Animateur(s)

Philippe BAILLOT - NATIXIS ASSURANCES

Marc THOMAS MAROTEL - NATIXIS ASSURANCES

Luc MAYAUX - UNIVERSITÉ LYON III

Sophie GONSARD - SELARL LOUIS AUSSEDAT & ASSOCIES

Alexandre ENÉE - EDMOND DE ROTHSCHILD ASSURANCES ET CONSEILS

Bertrand COSSON - BANQUE TRANSATLANTIQUE

Aurélie ALLAMIGEON - BANQUE PRIVEE 1818

Assurance vie & ingénierie patrimoniale : comment allier protection et optimisation ?

Mardi 13 décembre 2016

 

Tour d’horizon et commentaires sur l’actualité juridique et jurisprudentielle de l’assurance vie
- La fin des produits structurés dans les contrats d’assurance vie : comment faire pour les contrats en cours ?
- L’abus de la faculté de renonciation : un revirement jurisprudentiel bienvenu pour les assureurs ?
• Comment appréhender les notions d’assuré profane ou averti ?
• Quelle portée pratique de la solution sur l’information précontractuelle ?
- La modification des clauses bénéficiaires : quelles obligations de contrôle de l’assureur ?
- L’impossibilité d’apporter des titres à la souscription des contrats d’assurance vie français : comment faire pour les contrats déjà créés ?
- L’apport de titres autorisé pour les contrats luxembourgeois : quelles obligations d’informations sont nécessaires ?
- La recrudescence des mandats d’arbitrages : dans l’oeil du cyclone…qu’attendre de l’ACPR et de l’AMF ?
- Quel est l’impact de ficovie sur la pratique et sur les contrôles de l’administration fiscale ?

 

L’assurance vie comme outil de protection des vivants : comment faire face aux conflits et éviter les remises en cause ?
- La protection du conjoint survivant
• Quelles précautions prendre à la souscription ? La co souscription : la solution idéale ?
• Que changer dans les contrats existants ?
• Quels choix opérer au dénouement ?
• Quels pièges et dangers éviter ? Comment faire en cas de divorce ?
- Comment s’assurer d’une transmission transgénérationnelle ?
• Quels rôles pour les enfants ?
• Comment l’articuler avec les règles successorales ?
- L’imbroglio des clauses bénéficiaires : entre mauvaises rédactions et contestations permanentes
• Faut-il rédiger une clause bénéficiaire ?
• Comment s’en assurer le bénéfice effectif ?
• Quel va être le rôle de l’assureur ?

 

Quelles solutions offertes par le contrat d’assurance vie dans l’optimisation des stratégies d’ingénierie patrimoniale et fiscale ?
- Pourquoi le contrat d’assurance vie est-il la boîte de Pandore du plafonnement ISF ?
• Comment mettre en place une stratégie efficace et réalisable de plafonnement ?
• Quelles réactions de la part de l’administration fiscale ?
- Exonération à l’ISF faut-il y croire ?
- La réponse ministérielle Ciot intégrée au BOFIP : réels enjeux mais pour quelle portée ?
• Quelles questions demeurent encore en suspens ?
• Que reste-t-il de la « doctrine Bacquet » ?
- Quelles logiques de transmission anticipée mettre en place ?
• Comment limiter l’impact des règles successorales ?
- Comment modeler le contenu de son contrat d’assurance-vie ?

 

Développement de votre stratégie à l’international : quelle gestion des risques ?
- Comment déterminer la loi applicable au contrat : droit applicable à la souscription, au rachat et au dénouement ?
- Pourquoi est-il intéressant de souscrire des contrats d’assurance vie en libre prestation de services ?
- La financiarisation de l’assurance vie à l’épreuve du Code des assurances : versement sous forme de titres, éligibilité des actifs, sortie en titres (rachat, décès)
- Souscrire un contrat dans l’Espace Economique Européen : droit du contrat vs/droit prudentiel, LPS/LE, principe de droit fiscal international de l’assurance vie

 

L’attractivité incontestée du Luxembourg en matière d’assurance-vie : pourquoi faut-il encore privilégier le Grand-Duché ?
- Quels vont être les services offerts par la législation luxembourgeoise ?
• Quelles sécurités juridiques et financières mises en place ?
• Comment aborder les frottements déclaratifs entre la France et le Luxembourg ?
- Quelles sont les règles de la gestion financière luxembourgeoise ?
• Qu’est-il possible d’intégrer dans son contrat d’assurance vie ?
• Quelles vont être les règles juridiques et fiscales de l’apport de titres ?
- Comment constituer sa stratégie d’optimisation fiscale avec des contrats luxembourgeois ?
• Quel est le regard de l’administration fiscale sur ces pratiques ?

 

Expatriation et transfert de résidence : comment appréhender les particularités de l’assurance vie française et les fiscalités étrangères ?
- Quelles fiscalités des contrats français en cas de mobilité internationale ?
• Quelles sont les règles françaises et conventionnelles ?
- Quelles fiscalités en cas de résidence dans les pays suivants : Belgique ? Royaume-Uni ? Suisse (régime réel ou forfaitaire) ? Portugal (régime résident non habituel ou ordinaire) ? Espagne ?
- La complexité particulière des États-Unis et des US persons
- Quelle imposition en cas de décès dans ces pays ?
- Quels sont les conseils à donner et les opérations à effectuer avant ou après le départ de France ?

 


Public concerné

• Conseils en gestion de patrimoine
• Courtiers en assurance vie
• Notaires
• Avocats
• Fiscalistes
• Experts-comptables
• Ingénieurs patrimoniaux
• Juristes et fiscalistes des compagnies d’assurances et des banques
• Responsables de gestion de fortune et de clientèle privée des banques

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés présentés par des spécialistes de l’assurance vie et illustrés par des exemples pratiques avec l’étude de la dernière jurisprudence
• Débat questions-réponses à l’issue de chaque intervention
• Remise aux participants des supports écrits des interventions et des textes de référence au début de la conférence pour un meilleur suivi des débats

Sessions

Tarifs

  • 1 jour : 995 € HT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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